Arrêté du 3 juin 1968 portant création de l'aire d'irrigation de l'oued El Arba

Il est créé une aire d'irrigation dénommée << aire d'irrigation de l'oued El Arba », en vue de la gestion collective des eaux et des équipements destinés à l'irrigation des terres comprises dans le périmètre de l'aire.

Les ressources en eau dont la gestion sera assurée par l'aire, sont, en tout ou en partie, les suivantes :

- Barrage n° 7 sur l'Oued El Arba.

L'aire d'irrigation de l'oued El Arba s'étend sur une superficie totale de 628 hectares 69 centiares dont les limites figurent sur les plans parcellaires, à l'échelle du 1/4.000, inclus au dossier constitutif.

L'aire de l'oued El Arba sera régie par les textes relatifs aux aires d'irrigation visés ci-dessus; le président de son conseil d'administration sera, ès-qualité, le représentant du préfet de Tizi Ouzou.

Les équipements à créer pour la mise en valeur de l'aire, deviendront propriété de l'Etat et seront affectés à l'aire d'irrigation.

Le présent arrêté porte déclaration d'utilité publique pour l'ensemble des travaux réalisés ou à venir, tant à l'intérieur qu'à l'extérieur des limites de l'aire de l'oued El Arba, dès qu'ils auront trait au captage, à l'adduction, au stockage, à la distribution ou à l'évacuation des eaux d'irrigation.

Le secrétaire général du ministère de l'agriculture et de la réforme agraire et le préfet du Tizi Ouzou sont REPUBLIQUE ALGERIENNE 809 chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 3 juin 1968.

Mohamed TAYEBI.