Arrêté du 30 octobre 1984 portant création de commissions paritaires compétentes pour les corps des fonctionnaires du ministère des travaux publics exerçant dans l'administration centrale

Il est créé auprès de l'administration centrale du ministère des travaux publics, les commissions paritaires compétentes pour les corps des 2 1°) ingénieurs de l'Etat et ingénieurs d'application, 2°) techniciens et attachés d'administration, 3°) contrôleurs techniques et secrétaires d'administration, sténodactylographes et agents techniques, 4°) agents techniques spécialisés, agents d'administration, 5°) dactylographes, conducteurs d'automobiles et ouvriers professionnels toutes catégories, 6°) agents de bureau et agents de travaux, 7°) agents d'entretien et agents de service,

Le nombre des membres des commissions créées est fixé comme suit: 1272 JOURNAL OFFICIEL DE LA CORPS

1- Ingénieurs de l'Etat et ingénieurs d'application. 2° - Techniciens et attachés d'administration. 3º Contrôleurs techniques et secrétaires d'administration, sténodactylographes et agents techniques. 4° Agents techniques spécialisés, agents d'administration.

5- Dactylographes, conducteurs d'automobiles et ouvriers professionnels toutes catégories.

6- Agents de bureau et agents de travaux, 7° Agents d'entretien et agents de service.

REPUBLIQUE ALGERIENNE 4 novembre 1984 Représentants Représentants de l'administration des personnels Titulaires Suppléants Titulaires Suppléants 8 ३ 3 3 3 3 3 3 3 4 4 4 4 3 3 3 3 3 3 8 3 8 3 3 8

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République et populaire. algérienne démocratique Fait à Alger, le 30 octobre 1984.

MINISTERE DE Ahmed BENFREHA, L'URBANISME, DE LA CONSTRUCTION ET DE L'HABITAT