CONVENTIONS ET ACCORDS INTERNATIONAUX - LOIS, ORDONNANCES ET DECRETS ARRETES, DECISIONS, CIRCULAIRES, AVIS, COMMUNICATIONS ET ANNONCES (TRADUCTION FRANÇAISE) SOMMAIRE DECRETS, ARRETES, DECISIONS ET CIRCULAIRES PREMIER MINISTERE Arrêtés des 2, 4, 11, 12, 14, 18, 21 et 27 juin 1984 portant mouvement dans le corps des administrateurs, p. 1264 Arrêté du 21 octobre 1984 portant composition du comité intersectoriel de coordination et de planification, p. 1270.

1264 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE 4 novembre 1984 SOMMAIRE (Suite) MINISTERE DE L’INTERIEUR ET DES COLLECTIVITES LOCALES Décret du 3 novembre 1984 portant dissolution de l’assemblée populaire communale de Oued Chorfa (wilaya de Chlef), p. 1271. Décret du 3 novembre 1984 portant dissolution de l’assemblée populaire communale de Dahmouni (wilaya de Tiaret), p. 1271. Décret du 3 novembre 1984 portant dissolution de l’assemblée populaire communale de Djanet (wilaya d’Illizi), p. 1271. MINISTERE DES TRAVAUX PUBLICS Arrêté du 30 octobre 1984 portant création de commissions paritaires compétentes pour les corps des fonctionnaires du ministère des travaux publics exerçant dans l’administration centrale, p. 1271. MINISTERE DE L’URBANISME, DE LA CONSTRUCTION ET DE L’HABITAT Arrêté interministériel du 16 octobre 1984 portant désignation d’un liquidateur auprès de l’office national du logement familial, p. 1272. DECRETS, ARRETES, DECISIONS ET CIRCULAIRES PREMIER MINISTERE Arrêtés des 2, 4, 11, 12, 14, 18, 21 et 27 juin 1984 portant mouvement dans le corps des administrateurs. Par arrêté du 2 juin 1984, M. Abdelmadjid Boumali est nommé en qualité d’administrateur stagiaire, Indice 295 de l’échelle XIII et affecté au ministère des affaires religieuses, à compter de sa date d’installation dans ses fonctions. Par arrêté du 2 juin 1984, M. Abdelhamid Hammani est nommé en qualité d’administrateur stagiaire, indice 295 de l’échelle XIII et affecté au ministère des moudjahidine, à compter de sa date d’installation dans ses fonctions. Par arrêté du 2 juin 1982, M. Slimane Tikouti est nommé en qualité d’administrateur stagiaire, indice 295 de l’échelle XIII et affecté au ministère des finances, à compter de sa date d’installation dans ses fonctions. Par arrêté du 2 juin 1984, M. Mohamed Belaloul est nommé en qualité d’administrateur stagiaire, indice 295 de l’échelle XIII et affecté au ministère de l’intérieur et des collectivités locales, à compter de sa date d’installation dans ses fonctions. Par arrêté du 2 juin 1984, M. Mohamed Aissaoui est nommé en qualité d’administrateur stagiaire, indice 295 de l’échelle XIII et affecté au ministère de l’urbanisme, de la construction et de l’habitat, à compter du 1er octobre 1983. Par arrêté du 2 juin 1984, M. Rachid Saïd Benhouhou est nommé en qualité d’administrateur stagiaire, indice 295 de l’échelle XIII et affecté au ministère de l’urbanisme, de la construction et de l’habitat, à compter du 12 novembre 1983. Par arrêté du 2 juin 1984, M. Amar Lounis est nommé en qualité d’administrateur stagiaire, indice 295 de l’échelle XIII et affecté au ministère des affaires religieuses, à compter de sa date d’installation dans ses fonctions. Par arrêté du 2 juin 1984, Mile Malika Saadi est nommée en qualité d’administrateur stagiaire, indice 295 de l’échelle XIII et affectée au ministère de l’enseignement supérieur, à compter de sa date d’installation dans ses fonctions. Par arrêté du 2 juin 1984, M. Ahmed Korichi est nommé en qualité d’administrateur stagiaire, indice 295 de l’échelle XIII et affecté au ministère de l’enseignement supérieur, à compter de sa date d’installation dans ses fonctions. Par arrêté du 4 juin 1984, les dispositions de Parreté du 6 juin 1983 portant nomination de M. Mahieddine Amira, dans le corps des administrateurs, sont annulées. Par arrêté du 4 juin 1984, les dispositions de l’arrêté du 17 janvier 1984 portant nomination de M. Lounès Cherfi, dans le corps des administrateurs, sont annulées. Par arrêté du 4 juin 1984, les dispositions de l’arrêté du 28 août 1983 portant nomination de M. Salah Dehimi, dans le corps des administrateurs, sont annulées. Par arrêté du 4 juin 1984, les dispositions de l’arrêté du 15 septembre 1983 portant titularisation de M. Seddik Guendour, dans le corps des administrateurs, sont annulées.

4 novembre 1984 JOURNAL OFFICIEL DE LA Par arrêté du 4 juin 1984, les dispositions de l’arrêté du 5 septembre 1983 portant titularisation de M. Abdelhadi Hadj Kaddour, dans le corps des administrateurs, sont annulées. Par arrêté du 4 juin 1984, les dispositions de l’arrêté du 5 septembre 1983 portant titularisation de M. Fouad Mohamed Hadj Saïd, dans le corps des administrateurs, sont annulées. Par arrêté du 4 juin 1984, les dispositions de l’arrêté du 17 janvier 1984 portant nomination de M. Laredj Hamdaoui, dans le corps des administrateurs, sont annulées. Par arrêté du 4 juin 1984, les dispositions de l’arrêté du 18 septembre 1982 portant nomination de M. Dahane Mallem, dans le corps des admin’strateurs, sont annulées. Par arrêté du 4 juin 1984, les dispositions de l’arrêté du 26 décembre 1983 portant nomination de M. Khaled Nour, dans le corps des administrateurs, sont annulées. Par arrêté du 4 juin 1984, les dispositions de l’arrêté du 5 septembre 1983 portant nomination de M. Abdelmadjid Zerzahl, dans le corps des admintstrateurs, sont annulées. Par arrêté du 4 juin 1984, la démission présentée par M. Seghir Attafi, administrateur stagiaire est acceptée, à compter du 4 octobre 1983. Par arrêté du 4 juin 1984, la démission présentée par M. Baghachem Belbachir, administrateur, est acceptée, à compter du 20 octobre 1983. Par arrêté du 4 juin 1984, la démission présentée par M. Ali Bencherrat, administrateur stagiaire est acceptée, à compter du 8 août 1983. Par arrêté du 4 juin 1984, la démission présentée par M. Ahmed Bouzertini, administrateur est acceptée, à compter du ler janvier 1984. Par arrêté du 4 juin 1984, la démission présentée par M. Abdelmadjid Kherroua, administrateur, est acceptée, à compter du ler mal 1982. Par arrêté du 4 juin 1984, la démission présentée par Mme Habiba Mokhtari Merzaka, administrateur stagiaire est acceptée, à compter du 15 avril 1934. Par arrêté du 11 juin 1984, les dispositions des arrêtés des 30 mai 1978. 11 août 1980 et 2 juin 1981 portant respectivement nomination, titularisation et avancement dans le corps des administrateurs de M. Boussad Bessad, sont rapportées. REPUBLIQUE ALGERIENNE 1265 M. Boussad Bessad est intégré, titularisé et reclassé dans le corps des administrateurs au 3ème échelon, indice 370 de l’échelle XIII et conserve, au 31 décembre 1979, un reliquat d’ancienneté de 8 mois. La régularisation comptable ne peut avoir d’effet pécuniaire antérieur au ler janvier 1980. Par arrêté du 11 juin 1984, les dispositions de l’arrêté du 8 juin 1981 relatif à la nomination de M. Mohamed Morsli, en qualité d’administrateur, sont rapportées. M. Mohamed Morsli est intégré, titularisé et reclassé dans le corps des administrateurs, au 31 décembre 1979 au 6ème échelon, indice 445 de l’échelle XIII et conserve, au 31 décembre 1979, un reliquat d’ancienneté de 14 jours. M. Mohamed Morsli est reclassé au titre de membre de l’A.L.N. au 9ème échelon, indice 520 de l’échelle XIII et conserve, au 31 décembre 1979, un reliquat d’ancienneté de 2 ans et 14 jours. Toutes bonifications au titre de membre de l’A.L.N. épuisées, Par arrêté du 11 juin 1984, les dispositions des arrêtés des 15 juin 1982 et 15 septembre 1983 portant respectivement nomination et titularisation de M. Djamel Nourredine Guinoun, dans le corps des administrateurs, sont rapportées. M. Djamel Nourredine Guinoun est intégré, titn larisé et reclassé dans le corps des administrateurs au 2ème échelon, indice 345 de l’échelle XIII et conserve, au 31 décembre 1979, un reliquat d’ancienneté de 20 jours. La régularisation comptable ne peut avoir d’effet pécuniaire antérieur au ler janvier 1980. Par arrêté du 11 juin 1984, les dispositions de l’arrêté du ler décembre 1983 portant nomination de M. Ghaouti El Mehidi, en qualité d’administrateur, sont rapportées. M. Ghaouti El Mehidi est intégré, titularisé et reclassé, au 31 décembre 1979 dans le corps des administrateurs au ler échelon, Indice 320 de l’échelie XIII avec un reliquat d’ancienneté de 1 an et 3 mois, au 31 décembre 1979. M. Ghaouti El Mehidi est reclassé au titre de membre de l’A.L.N. au 7ème échelon, indice 470 avec un reliquat d’ancienneté de 3 mols. La régularisation comptable ne peut avoir d’effet pécuniaire antérieur au ler janvier 1980. Par arrêté du 11 juin 1984, M. Abdallah Beneddine est nommé en qualité d’administrateur stagiaire, indice 295 de l’échelle XIII et affecté au ministère de l’intérieur et des collectivités locales, à compter de sa date d’installation dans ses fonctions,

1266 JOURNAL OFFICIEL DE LA Par arrêté du 11 juin 1984, M. Saïd Dandani est nommé en qualité d’administrateur stagiaire, indice 295 de l’échelle XIII et affecté au ministère de l’intérieur et des collectivités locales, à compter de sa date d’installation dans ses fonctions. Par arrêté du 11 juin 1984, M. Hamed Daoud est nommé en qualité d’administrateur stagiaire. indice 295 de l’échelle XIII et affecté au ministère de l’intérieur et des collectivités locales, à compter de sa date d’installation dans ses fonctions. Par arrêté du 11 juin 1984, M. Abdelkader Ghebghoub est nommé en qualité d’administrateur stagiaire, Indice 295 de l’échelle XIII et affecté au ministère de l’hydraulique, de l’environnement et des forêts, à compter de sa date d’installation dans ses fonctions. Par arrêté du 11 juin 1984, Mlle Bakhta Haddar est nommée en qualité d’administrateur stagiaire. indice 295 de l’échelle XIII et affectée au ministère des finances, à compter de sa date d’installation dans ses fonctions. Par arrêté du 11 juin 1984, M. Nasreddine Helllou est nommé en qualité d’administrateur stagiaire, indice 295 de l’échelle XIII et affecté au ministère de l’intérieur et des collectivités locales, à compter de sa date d’installation dans ses fonctions. Par arrêté du 11 juin 1984, M. Moussa Moussel est nommé en qualité d’administrateur stagiaire, Indice 295 de l’échelle XIII et affecté au ministère de l’intérieur et des collectivités locales, à compter de sa date d’installation dans ses fonctions. Par arrêté du 12 juin 1984, Mlle Zohra Benkhettou est titularisée dans le corps des administrateurs au ler échelon, indice 320 de l’échelle XIII, à compter du 4 septembre 1983. Par arrêté du 12 juin 1984, M. Omar Malouf est titularisé dans le corps des administrateurs au ler échelon, indice 320 de l’échelle XIII, à compter du 10 novembre 1983. Par arrêté du 12 juin 1984, M. Daoud Moussaoui est titularisé et rangé au 5ème échelon, indice 420 de l’échelle XIII, à compter du 21 juin 1983 et conserve, à cette même date, un reliquat d’ancienneté de 4 mois et 21 jours. Par arrêté du 12 juin 1984, M. Abdenour Dali Chaouche est titularisé dans le corps des administrateurs au ler échelon, indice 320 de l’échelle XIII, à compter du 15 novembre 1983. Par arrêté du 12 juin 1984, M. Mohamed Bouaziz est titularisé et rangé au 2ème échelon, indice 345 de l’échelle XIII, à compter du 2 janvier 1980 et conserve, à cette même date, un reliquat d’ancienneté de 1 an. REPUBLIQUE ALGERIENNE novembre 1984 Par arrêté du 12 juin 1984, M. Abdellah Haouam est titularisé et rangé au 2ème échelon, indice 345 de l’échelle XIII, à compter du 24 novembre 1983 et conserve, à cette même date, un reliquat d’ancienneté de 21 jours. Par arrêté du 12 juin 1984, M. Djillali Guendouz est titularisé dans le corps des administrateurs au ler échelon, indice 320 de l’échelle XIII, à compter du 17 juin 1983. Par arrêté du 12 juin 1984, M. Mohamed Tenni est titularisé et rangé au 5ème échelon, indice 420 de l’échelle XIII, à compter du 21 juin 1983 et conserve, à cette même date, un reliquat d’ancienneté de 3 ans. Par arrêté du 12 juin 1984, M. Madjid Ounnoughène est titularisé et rangé au 5ème échelon, indice 420 de l’échelle XIII, à compter du 21 juin 1983 et conserve, à cette même date, un reliquat d’ancienneté de 3 ans. Par arrêté du 12 juin 1984, M. Abdelhafid Merabet est titularisé dans le corps des administrateurs et rangé au ler échelon, Indice 320 de l’échelle XIII, à compter du ler janvier 1975. Par arrêté du 12 juin 1984, M. Habib Rabegh est titularisé dans le corps des administrateurs au ler échelon, indice 320 de l’échelle XIII, à compter du 6 décembre 1983. Par arrêté du 12 juin 1984, Mme Haciba Djemaoui est titularisée et rangée au ler échelon, indice 330 de l’échelle XIII, à compter du ler mars 1983 et conserve, à cette même date, un reliquat d’anciende 1 an. Par arrêté du 12 juin 1984, M. Ahmed Benflis est titularisé et rangé au ler échelon, indice 320 ae l’échelle XIII, à compter du ler novembre 1983 et conserve, à cette même date, un reliquat d’anciende 1 an. Par arrêté du 12 juin 1984, Mlle Anissa Bouabdallah est titularisée dans le corps des administrateurs au ler échelon, indice 320 de l’échelle XIII, à compter du ler décembre 1982. Par arrêté du 12 juin 1984, M. Bouzid Aboula est titularisé dans le corps des administrateurs au ler échelon, indice 320 de l’échelle XIII, à compter du ler novembre 1983 et conserve, à cette même date, un reliquat d’ancienneté d’un (1) an. Par arrêté du 12 juin 1984, M. Mohamed El Amine Laabas est titularisé dans le corps des administrateurs au ler échelon, indice 320 de l’échelle XIII, à compter du 14 décembre 1983. Par arrêté du 12 juin 1984, M. Apdelatii massene Daouadji est titularisé dans le corps des admintstrateurs au ler échelon, indice 320 de l’échelle XIII, à compter du 1er mars 1983.

4 novembre 1984 JOURNAL OFFICIEL DE LA Par arrêté du 12 juin 1984, M. Mohamed Karoul Karoui est titularisé dans le corps des administrateurs au ler échelon, indice 320 de l’échelle XIII, à compter du 6 février 1983. Par arrêté du 12 juin 1984, M. Hacène Benazzouz est titularisé dans le corps des administrateurs au ler échelon, indice 320 de l’échelle XIII, à compter, du 29 juin 1981. Par arrêté du 12 juin 1982, M. Omar Boudouma est titularisé dans le corps des administrateurs au ler échelon, indice 320 de l’échelle XIII, à compter du ler juin 1983. Par arrêté du 12 juin 1984, M. Malik Metahri est titularisé dans le corps des administrateurs au ler échelon, indice 320 de l’échelle XIII, à compter 24 janvier 1982. Par arrêté du 12 juin 1984, Mlle Farida Aïouaze est titularisée dans le corps des administrateurs au ler échlon, indice 320 de l’échelle XIII, à compter du 2 mars 1983. Par arrêté du 12 juin 1984, M. Abdallah Alouane est nommé en qualité d’administrateur stagiaire, Indice 295 de l’échelle XIII et affecté au ministère de la santé publique, à compter de sa date d’installation dans ses fonctions. Par arrêté du 12 juin 1984, M. Hamou Latrèche est nommé en qualité d’administrateur stagiaire, Indice 295 de l’échelle XIII et affecté au ministère de l’enseignement supérieur, à compter de sa date d’installation dans ses fonctions. Par arrêté du 12 juin 1984, M. El Habib El Mererbi est nommé en qualité d’administrateur stagiaire, Indice 295 de l’échelle XIII et affecté au ministère de l’enseignement supérieur, à compter de sa date d’installation dans ses fonctions. Par arrêté du 12 juin 1984, M. Mohamed Belhocine est nommé en qualité d’administrateur stagiaire, indice 295 de l’échelle XIII et affecté au ministère de l’enseignement supérieur, à compter de sa date d’installation dans ses fonctions. Par arrêté du 12 juin 1984, M. Seddik Millani est nommé en qualité d’administrateur stagiaire. indice 295 de l’échelle XIII et affecté au ministère de l’enseignement supérieur, à compter de sa date d’installation dans ses fonctions. Par arrêté du 12 juin 1984, M. Saadi Sayoud est nommé en qualité d’administrateur stagiaire. Indice 295 de l’échelle XIII et affecté au ministère de la justice, à compter de sa date d’installation dans ses fonctions, REPUBLIQUE ALGERIENNE 1267 Par arrêté du 12 juin 1984, Mme Zoulikha Si Larbi, née Fellah est nommée en qualité d’administrateur stagiaire, indice 295 de l’échelle XIII et affectée au ministère de la justice, à compter de sa date d’installation dans ses fonctions. Par arrêté du 12 juin 1984, M. Mustapha Alt Ouffroukh, attaché d’administration du 10ème échelon, indice 435 est promu en qualité d’administrateur stagiaire, à compter du 12 février 1984. L’intéressé continuera à bénéficier du traitement attaché à son corps d’origine et ce jusqu’à sa titularisation dans le corps des administrateurs. Par arrêté du 12 juin 1984, M. Mohamed Bekhouche, attaché d’administration du 7ème échelon, Indice 370 est promu en qualité d’administrateur stagiaire, à compter du 6 avril 1984. L’intéressé continuera à bénéficier du traitement attaché à son corps d’origine et ce jusqu’à sa titularisation dans le corps des administrateurs. Par arrêté du 12 juin 1984, M. Abdelkader Chelli, attaché d’administration du 6ème échelon, indice 345 est promu en qualité d’administrateur stagiaire, à compter du 12 février 1984. L’intéressé continuera à bénéficier du traitement attaché à son corps d’origine et ce jusqu’à sa titularisation dans le corps des administrateurs. Par arrêté du 12 juin 1984, M. Amar Chennoukh, attaché d’administration du 6ème échelon, indice 345 est promu en qualité d’administrateur stagiaire, a compter du 12 février 1984. L’intéressé continuera à bénéficier du traitement attaché à son corps d’origine et ce jusqu’à sa titularisation dans le corps des administrateurs. Par arrêté du 12 juin 1984, M. Amar Hami, attaché d’administration du 9ème échelon, indice 115 est promu en qualité d’administrateur stagiaire, a compter du 12 février 1984. L’intéressé continuera à bénéficier du traitement attaché à son corps d’origine et ce jusqu’à sa titularisation dans le corps des administrateurs, Par arrêté du 12 juin 1984, M. Mohamed Laâbani, attaché d’administration du 5ème échelon, indice 320, est promu en qualité d’administrateur stagiaire, à compter du 31 mai 1984. L’intéressé continuera à bénéficier du traitement attaché à son corps d’origine et ce, jusqu’à sa titularisation dans le corps des administrateurs. Par arrêté du 12 juin 1984, M. Arezki Mazari, attaché d’administration du 5ème échelon, indice 320, est promu en qualité d’administrateur stagiaire, à compter du 12 février 1984.

1268 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE 4 novembre 1984 L’intéressé continuera & bénéficier du traitement attaché à son corps d’origine et ce, jusqu’à sa Mtularisation dans le corps des administrateurs. Par arrêté du 12 juin 1984, M. All Ouchane. attaché d’administration du 7ème échelon, indice 370. est promu en qualité d’administrateur stagiaire, à compter du 12 février 1984. L’intéressé continuera à bénéficier du traitement attaché à son corps d’origine et ce, jusqu’à sa sitularisation dans le corps des administrateurs. Par arrêté du 12 juin 1984, M. Ghall Oumata. attaché d’administration du 6ème échelon, indice 345, est promu en qualité d’administrateur stagiaire, à compter du 12 février 1984. L’intéressé continuera à bénéficier du traitement attaché à son corps d’origine et ce, jusqu’à sa titularisation dans le corps des administrateurs. Par arrêté du 12 juin 1984, M. Ahmed Ounis. attaché d’administration du 6ème échelon, indice 345, est promu en qualité d’administrateur stagiaire, à compter du 12 février 1984. L’intéressé continuera à bénéficier du traitement attaché à son corps d’origine et ce, jusqu’à sa titularisation dans le corps des administrateurs. Par arrêté du 12 juin 1984, M. All Saïdi, chef de division du 7ème échelon, indice 470, est intégré dans le corps des administrateurs, à compter du 12 février 1982. L’intéressé est rangé au 7ème échelon, indice 470 et dégage, à la date du 12 février 1984, un reliquat d’ancienneté de 5 ans, 1 mois et 27 jours. Par arrêté du 12 juin 1984, M. Mohamed Tayeb Tittafi, attaché d’administration du 6ème échelon, Indice 345, est promu en qualité d’administrateur stagiaire, à compter du 12 février 1984. L’intéressé continuera à bénéficier du traitement attaché à son corps d’origine et ce, jusqu’à sa titularisation dans le corps des administrateurs. Par arrêté du 14 juin 1984, M. Abdelaziz Achour est nommé en qualité d’administrateur stagiaire, indice 295 de l’échelle XIII et affecté au ministère de la santé publique, à compter du 4 janvier 1934. Par arrêté du 14 juin 1984, M. Abdallah Derbal est nommé en qualité d’administrateur stagiaire, Indice 295 de l’échelle XIII et affecté au ministère de la justice, à compter de sa date d’installation dans ses fonctions. Par arrêté du 14 juin 1984, M. Nacer Ighouba est nommé en qualité d’administrateur stagiaire, indice 295 de l’échelle XIII et affecté au ministere des postes et télécommunications, à compter de sa date d’installation dans ses fonctions. Par arrêté du 14 juin 1984, M. Mohamed Lald Ouled Cheikh est nommé en qualité d’administrateur stagiaire, Indice 295 de l’échelle XIII et affecté au ministère de la santé publique, à compter du 15 novembre 1982. Par arrêté du 18 juin 1984, M. Abdelhak Aït Brahim est nommé en qualité d’administrateur stagiaire, indice 295 de l’échelle XIII et affecté au ministère de la protection sociale, à compter de sa date d’installation dans ses fonctions. Par arrêté du 18 juin 1984, Mlle Zohra Ayachi est nommée en qualité d’administrateur stagiaire. indice 295 de l’échelle XIII et affectée au ministère de l’industrie lourde, à compter du 2 avril 1984. Par arrêté du 18 juin 1984, M. Tahar Boufedjt est nommé en qualité d’administrateur stagiaire, indice 295 de l’échelle XIII et affecté au ministère des finances, à compter de sa date d’installation dans ses fonctions. Par arrêté du 18 juin 1984, Mme Houria Chtini, née Mahcène est nommée en qualité d’administrateur stagiaire, Indice 295 de l’échelle XIII et affectée au ministère de la protection sociale, à compter de sa date d’installation dans ses fonctions. Par arrêté du 18 juin 1984, M. Messaoud Kerdali est nommé en qualité d’administrateur stagiaire, Indice 295 de l’échelle XIII et affecté au ministère de l’industrie lourde, à compter du ler avril 1984. Par arrêté du 18 juin 1984, M. Hocine Ouazani est nommé en qualité d’administrateur stagiaire. indice 295 de l’échelle XIII et affecté au ministère de la jeunesse et des sports, à compter de sa date d’installation dans ses fonctions. Par arrêté du 18 juin 1984, Mlle Hafida Zeghnoune est nommée en qualité d’administrateur stagiaire, indice 295 de l’échelle XIII et affectée au ministère de la protection sociale, à compter de sa date d’installation dans ses fonctions. Par arrêté du 18 juin 1984, les dispositions des arrêtés des 12 juillet 1976, 23 soût 1976, 9 mai 1979, 22 juin 1981 et 24 juin 1982 portant respectivement nomination, titularisation et avancement de M. Rabah Mohamed Belkacem dans le corps des administrateurs, sont rapportées.

4 novembre 1984 JOURNAL OFFICIEL DE LA M. Rabah Mohamed Belkacem est intégré, titularisé et reclassé dans le corps des administrateurs au 31 décembre 1979. L’ntéressé est reclassé au 4ème échelon, indice 395 de l’échelle XIII et conserve, au 31 décembre 1979, un reliquat d’ancienneté de 2 ans et 3 ans. La régularisation comptable ne peut avoir d’effet pécuniaire antérieur au ler janvier 1980. Par arrêté du 18 juin 1984, les dispositions des arrêtés des 13 septembre 1982 et 25 mars 1984 vortant respectivement nomination et titularisation de M. Yahia Ouddane, dans le corps des administrateurs, sont rapportées. M. Yahia Ouddane est intégré, titularisé et reclassé dans le corps des administrateurs au 31 décembre 1979. L’intéressé est reclassé au 3ème échelon, indice 370 de l’échelle XIII et conserve, au 31 décembre 1979, un reliquat d’ancienneté de 1 an, 4 mois et 12 fours. La régularisation comptable ne peut avoir d’effet pécuniaire antérieur au 2 octobre 1982. Par arrêté du 21 juin 1984, M. Dehimi Belhadj est intégré, titularisé et reclassé au 31 décembre 1979, dans le corps des administrateurs. M. Dehimi Belhadj sera rémunéré sur la base de l’indice 345, Zème échelon de l’échelle XIII, à compter du ler janvier 1980., La régularisation comptable ne peut avoir d’effet pécuniaire antérieur au ler janvier 1980. Par arrêté du 21 juin 1984, M. Yahia Sellal est intégré, titularisé et reclassé dans le corps des administrateurs au 31 décembre 1979. M. Yahia Sellal sera rémunéré sur la base de l’indice 370, 3ème échelon de l’échelle XIII, à compter du ler janvier 1980 et conserve, à cette même date, un reliquat d’ancienneté de 8 mois et 23 jours. La régularisation comptable ne peut avoir d’effet pécuniaire antérieur au 1er janvier 1980. Par arrêté du 21 juin 1984, M. Mohamed Salah Tatai est intégré, titularisé et reclassé dans le corps des administrateurs, au 31 décembre 1979. L’intéressé est reclassé au 6ème échelon, indice 445 de l’échelle XIII et conserve, au 31 décembre 1979, un reliquat d’ancienneté de 6 mois. La régularisation comptable ne peut avoir d’effet pécuniaire antérieur au ler janvier 1980. Par arrêté du 21 juin 1984, M. All Boumrar est nommé en qualité d’adıministrateur stagiaire, Indice 295 de l’échelle XIII et affecté auprès du ministère des postes et télécommunications, à compter de sa date d’installation dans ses fonctions. REPUBLIQUE ALGERIENNE 1269 Par arrêté du 21 juin 1984, M. Abdelhamid Hadfi est nommé en qualité d’administrateur stagiaire, indice 295 de l’échelle XIII et affecté auprès du ministère de l’intérieur et des collectivités locales, à compter de sa date d’installation dans ses fonctions.

- Par arrêté du 21 juin 1984, M. Bencherki Larbi est nommé en qualité d’administrateur stagiaire, indice 295 de l’échelle XIII et affecte auprès du ministère des postes et télécommunications, à compter de sa date d’installation dans ses fonctions. Par arrêté du 21 juin 1984, M. Hamlaoul Medaoud est nommé en qualité d’administrateur stagiaire, indice 295 de l’échelle XIII et affecté auprès du ministère de l’intérieur et des collectivités locales, à compter de sa date d’installation dans ses fonctions. Par arrêté du 21 juin 1984, Mme Aghida Nedir, née Matsa est nommée en qualité d’administrateur stagiaire, indice 295 de l’échelle XIII et affectée au ministère des postes et télécommunications, à compter de sa date d’installation dans ses fonctions. Par arrêté du 27 juin 1984, les dispositio s des arrêtés des 28 juillet 1976, 8 juillet 1982 et 3 mái 1983 portant respectivement nomination, titularisation et avancement dans le corps des administrateurs de M. Nourreddine Cherifi, sont rapportées. M. Nourreddine Cherifi est intégré et titularisé dans le corps des administrateurs au ler échelon, indice 320 de l’échelle XIII et conserve, au 31 décembre 1979, un reliquat d’ancienneté de 1 an et 3 mois. L’intéressé continuera d’être rémunéré sur la base de l’indice 345 jusqu’à ce qu’il soit atteint par le jeu normal de l’avancement. La régularisation comptable ne peut avoir d’effet pécuniaire antérieur au ler janvier 1980. Par arrêté du 27 juin 1984, les dispositions des arrêtés des 4 mai 1981, 24 juin 1982 et 23 octobre 1982 portant respectivement intégration et avancement de M. Hamed Mecellem, dans le corps des administrateurs, sont rapportées. M. Hamed Mecellam est intégré, titularisé et reclassé au 31 décembre 1979, dans le corps des administrateurs. L’intéressé est reclassé au 5ème échelon, indice 420 de l’échelle XIII et conserve, au 31 décembre 1979, un reliquat d’ancienneté de 4 mois et 14 jours. M. Hamed Mecellam est promu par avancement en sa qualité de titulaire d’un emploi supérieur au 6ème échelon, indice 445, à compter du 17 août 1982 et conserve, au 31 décembre 1982, un reliquat d’ancienneté de 4 mois et 14 jours. La régularisation comptable ne peut avoir d’effe pécuniaire antérieur au ler janvier 1980.

1270 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE 4 novembre 1984 Par arrêté du 27 juin 1984, Mlle Haféda Bedjaoui est nommée en qualité d’administrateur stagiaire, indice 295 de l’échelle XIII et affectée au ministère de l’enseignement supérieur, à compter de sa date d’installation dans ses fonctions. Par arrêté du 27 juin 1984, M. Mohamed Belaribi est nommé en qualité d’administrateur stagiaire, indice 295 de l’échelle XIII et affecté au ministère de l’enseignement supérieur, à compter de sa date d’installation dans ses fonctions. Par arrêté du 27 juin 1984, Mlle Fella Bensalah est nommée en qualité d’administrateur stagiaire, indice 295 de l’échelle XIII et affectée au ministère du commerce, à compter de sa date d’installation dans ses fonctions. Par arrêté du 27 juin 1984, M. Noureddine Hadjadj Aoul est nommé en qualité d’administrateur stagiaire est nommé en qualité d’administrateur stagiaire, indice 295 de l’échelle XIII et affecté au ministère du commerce, à compter de sa date d’installation dans ses fonctions. Par arrêté du 27 juin 1984, M. Abdelwaheb Laroussi est nommé en qualité d’administrateur stagiaire, indice 295 de l’échelle XIII et affecté au ministère de l’intérieur et des collectivités locales, à compter de sa date d’installation dans ses fonctions. Par arrêté du 27 juin 1984, M. Sid All Meziani est nommé en qualité d’administrateur stagiaire, indice 295 de l’échelle XIII et affecté au ministère de l’énergie et des industries chimiques et pétrochimiques, à compter de sa date d’installation dans ses fonctions. Par arrêté du 27 juin 1984, M. Karim Ourabah est nommé en qualité d’administrateur stagiaire, indice 295 de l’échelle XIII et affecté au ministère de l’intérieur et des collectivités locales, à compter de sa date d’installation dans ses fonctions. Par arrêté du 27 juin 1984, Mlle Fatiha Rouibah est nommée en qualité d’administrateur stagiaire Indice 295 de l’échelle XIII et affectée au ministère de l’intérieur et des collectivités locales, à compter du ler avril 1934. Par arrêté du 27 juin 1984, Les dispositions de l’arrêté du 3 avril 1984 relatif à la titularisation de M. Hammou Baba Ousmail, dans le corps des administrateurs, sont modifiées ainsi qu’il suit : M. Hammou Baba Ousmaïl est titularisé dans le corps des administrateurs au 2ème échelon, indice 345 de l’échelle XIII, à compter du 11 octobre 1983 et conserve, à cette même date, un reliquat d’ancienneté de 6 mois. Par arrêté du 27 juin 1984 et en application des dispositions de l’article 10 du décret n° 79-205 du 10 novembre 1979, les dispositions de l’arrêté du 13 avril 1983 portant titularisation de M. Mahrez Hadj Seyd, dans le corps des administrateurs, sont modifiées ainsi qu’il suit : M. Mahrez Hadj Seyd est titularisé dans le corps des administrateurs au ler échelon, indice 320 de l’échelle XIII, à compter du 15 juillet 1982 et conserve, à cette même date, un reliquat d’ancienneté de 2 ans et 9 mois. Par arrêté du 27 juin 1984, les dispositions de l’arrêté du 6 juin 1983 relatif à la titularisation de Mme Kheira Saïdani, née Hammana, dans le corps des administrateurs, sont modifiées ainsi qu’il suit : Mme Kheïra Saïdani, née Hammana est titularisée dans le corps des administrateurs au ler échelon, indice 320, à compter du 30 septembre 1981. Par arrêté du 27 juin 1984, les dispositions de l’arrêté du 22 août 1983 portant nomination de M. Abdelhamid Bendali Braham, dans le corps des administrateurs, sont annulées. Par arrêté du 27 juin 1982, les dispositions de l’arrêté du 4 décembre 1983 portant nomination de M. M’Hamed Khial, dans le corps des administrateurs, sont annulées. Arrêté du 21 octobre 1984 portaut composition du comité intersectoriel de coordination et de planification, Par arrêté du 21 octobre 1984, le comité intersectoriel de coordination et de planification est composé de : M. Abdennour Keramane, commissaire à la recherche scientifique et technique, président. M. Abdoulah Nadir Benmati, représentant du secrétariat permanent du comité central du Parti du front de libération nationale.

4 novembre 1984 JOURNAL OFFICIEL DE LA M. Ahmed Ghebalou, représentant du ministère de la défense nationale. M. Abdelaziz Lehiouel, représentant du ministère des affaires étrangères. M. Kamel Benmihidi, représentant du ministère des finances. M. Makhlouf Zemmouri, représentant du ministère de l’éducation nationale. M. Mourad Khalladi, représentant du ministère de l’enseignement supérieur. M. El Habib Benaboura, représentant du ministère de l’énergie et des industries chimiques et pétrochimiques. M. Réda Lammali, représentant du ministère des industries légères. M. Abdelmadjid Miki, représentant du ministère de l’industrie lourde. M. Mahfoud Berkani, représentant du ministère de la planification et de l’aménagement du térritoire. M. Ramdane Kellou, représentant du ministère de l’agriculture et de la pêche. M. Husseini Benbenou, représentant du ministère de l’hydraulique, de l’environnement et des forêts. M. Amar Benadouda, représentant du ministère de la santé publique. M. Mohamed Touili, représentant du ministère de la culture et du tourisme. MINISTERE DE L’INTERIEUR ET DES COLLECTIVITES LOCALES

– Décret du 3 novembre 1984 portant dissolution de l’assemblée populaire communale de Oued Chorfa (wilaya de Chlef). Par décret du 3 novembre 1984, l’assemblée poри- laire communale de Oued Chorfa, wilaya de Chlef, est dissoute. Décret du 3 novembre 1984 portant dissolution de l’assemblée populaire communale de Dahmouni (wilaya de Tiaret). Par décret du 3 novembre 1984, l’assemblée poри- laire communale de Dahmouni, wilaya de Tiaret, est dissoute, REPUBLIQUE ALGERIENNE / 1271 / | Décret du 3 novembre 1984 portant dissolution de l’assemblée populaire communale de Djanet (wilaya d’Illizi). Par décret du 3 novembre 1984, l’assemblée populaire communale de Djanet, wilaya d’Illizi, est dissoute. MINISTERE DES TRAVAUX PUBLICS Arrêté du 30 octobre 1984 portant création de commissions paritaires compétentes pour les corps des fonctionnaires du ministère des travaux publics exerçant dans l’administration centrale. Le ministre des travaux publics, Vu l’ordonnance n° 66-133 du 2 juin 1966, modifiée et complétée, portant statut général de la fonction publique ; Vu le décret n° 84-10 du 14 janvier 1984 fixant la compétence, la composition, l’organisation et le fonctionnement des commissions paritaires, notamment les articles 26, 27 et 28; Vu le décret n° 84-11 du 14 janvier 1984 fixant les modalités de désignation des représentants des personnels aux commissions paritaires ; Vu l’arrêté du 9 avril 1984 fixant le nombre de membres des commissions paritaires; Arrête : Article 1er. Il est créé auprès de l’administration centrale du ministère des travaux publics, les commissions paritaires compétentes pour les corps des 2 1°) ingénieurs de l’Etat et ingénieurs d’application, 2°) techniciens et attachés d’administration, 3°) contrôleurs techniques et secrétaires d’administration, sténodactylographes et agents techniques, 4°) agents techniques spécialisés, agents d’administration, 5°) dactylographes, conducteurs d’automobiles et ouvriers professionnels toutes catégories, 6°) agents de bureau et agents de travaux, 7°) agents d’entretien et agents de service, Art. 2. Le nombre des membres des commissions créées est fixé comme suit:

1272 JOURNAL OFFICIEL DE LA CORPS 1- Ingénieurs de l’Etat et ingénieurs d’application. 2° - Techniciens et attachés d’administration. 3º Contrôleurs techniques et secrétaires d’administration, sténodactylographes et agents techniques. 4° Agents techniques spécialisés, agents d’administration. 5- Dactylographes, conducteurs d’automobiles et ouvriers professionnels toutes catégories. 6- Agents de bureau et agents de travaux, 7° Agents d’entretien et agents de service. REPUBLIQUE ALGERIENNE 4 novembre 1984 Représentants Représentants de l’administration des personnels Titulaires Suppléants Titulaires Suppléants

३ 3 3 3 3 3 3 3 4 4 4 4 3 3 3 3 3 3 8 3 8 3 3 8 Art. 3. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République et populaire. algérienne démocratique Fait à Alger, le 30 octobre 1984. MINISTERE DE Ahmed BENFREHA, L’URBANISME, DE LA CONSTRUCTION ET DE L’HABITAT Arrêté interministériel du 16 octobre 1984 portant désignation d’un liquidateur auprès de l’office national du logement familial, Par arrêté interministériel du 16 octobre 1984, le ministre de l’urbanisme, de la construction et de l’habitat, le ministre des finances et le ministre de l’intérieur et des collectivités locales désignent M. Mohamed Gaceb, liquidateur auprès de l’office national du logement familial (O.N.L.F.), Imprimerie Officielle Alger: 7, 8, st 13, Avenue Abdelkader Benbarek