Arrêté du 14 janvier 1976 portant composition des commissions paritaires de certains corps de fonctionnaires du secrétariat d'Etat au plan
Article 2
فتح المادةM. Ourabah Mahmoud est nommé président de la commission paritaire compétente à l'égard des corps des ingénieurs statisticiens, économistes et ingénieurs d'application des statistiques.
En cas d'empêchement, M. Chalabi Ahmed Tewfik est désigné pour le remplacer.
Article 3
فتح المادةM. Ourabah Mahmoud est nommé président de la commission paritaire des analystes de l'économie.
En cas d'empêchement, M. Chalabi Ahmed Tewfik est désigné pour le remplacer.
Article 4
فتح المادةM. Chalabi Ahmed. Tewfik est nommé président des commissions paritaires des corps des assistants des travaux statistiques et des agents techniques de la statistique, En cas d'empêchement, M. Morsli Mohand est désigné pour le remplacer.
Article 5
فتح المادةSont déclarés élus représentants du personnel aux commissions paritaires compétentes, à l'égard des corps sus-indiqués, les agents dont les noms figurent au tableau ci-après:
CORPS TITULAIRES SUPPLEANTS Ingénieurs statisticiens Economistes et ingénieurs d'application Ghanem Brahim Bouisri Abdelaziz des statistiques Mokkadem Ahmed Boumati Mohamed Analystes de l'économie Lebèche Rabih Ameur Miliani Lounis Amar Badache Fadila Assistants des travaux statistiques Brahim Abderrahmane Annane Saïd Ferhat Cheikh Ali Rakem Omar Agents techniques de la statistique Hemen Boualem Cuhoucine Oudris
Article 6
فتح المادةLe directeur des affaires générales est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 14 janvier 1976.
Kemal ABDALLAH-KHODJA
شجرة النص
التأشيرات: النصوص التي يستند إليها (5)
- Ordonnance n° 66-133
- Décret n° 66-143
- Décret n° 69-55
- Arrêté interministériel
- Arrêté
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