CONVENTIONS ET ACCORDS INTERNATIONAUX - LOIS, ORDONNANCES ET DECRETS, ARRETES, DECISIONS, CIRCULAIRES, AVIS, COMMUNICATIONS ET ANNONCES (Traduction française) SOMMAIRE DECRETS, ARRETES, DECISIONS ET CIRCULAIRES PRESIDENCE DU CONSEIL Décret du 3 mars 1971 portant nomination d’un chargé de mission, p. 254. MINISTERE D’ETAT CHARGE DES TRANSPORTS Arrêté du 25 janvier 1971 portant nomination d’un pilote à la station de pilotage de Skikda, p. 254. Décision du 11 février 1971 portant approbation d’une nouvelle attribution de licence de taxis, établie par la commission de la wilaya de la Saoura, p. 254. MINISTERE DE L’INTERIEUE Arrêté interministériel du 25 janvier 1971 portant nomination d’un chef de bureau, p. 254. Arrêtés des 24 novembre 1970 et 11 février 1971 portant mouvement dans le corps des administrateurs, p. 254. Arrêté du 4 février 1971 portant nomination des membres du jury de titularisation pour le corps des attachés d’administration, p. 254.

254 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE 9 mars 1971 SOMMAIRE (Suite); Arrêté du 4 janvier 1971 portant nomination des membres. du jury de titularisation pour le corps des secrétaires d’administration, p. 255. Arrêté du 4 janvier 1971 portant nomination des membres du jury de titularisation pour le corps des sténodactylographes, p. 255. MINISTERE DE LA JUSTICE Arrêté du 28 décembre 1970 portant nomination d’un défenseur de justice, p. 255. Arrêté du 15 janvier 1971 portant désignation des présidents et membres des commissions électorales pour l’année 1971 rectificatif), p. 255. Arrêtés des 21 et 22 Janvier et 8 février 1971 portant mouvement dans le corps de la magistrature, p. 258, Arrêtés des 13 novembre 1970 et 26 janvier 1971 portant agrément d’avocats près la cour suprême, p. 255. MINISTERE DES FINANCES Décision du 8 février 1971 portant désignation d’un contrôleur financier auprès des chantiers populaires de reboisement, p. 355. Décisions des 8 et 10 février 1971 portant fin de fonctions et désignation de commissaires aux comptes, p. 255. MINISTERE DES POSTES ET TELECOMMUNICATIONS Arrêté du 23 janvier 1971 relatif à la tarification téléphonique dans les relations algéro-marocaines, p. 256. Arrêté du 26 janvier 1971 portant création d’un bureau d’adjudication et d’une commission d’ouverture des plis au ministère des postes et télécommunications, p. 256. ACTES DES WALIS Arrêté du 23 décembre 1970 du wali de Tizi Ouzou, portant déclaration d’utilité publique et acquisition d’urgence par la commune de Ouadhia, daïra de Draa El Mizan, de parcelles de terrain, en vue de l’aménagement du nouveau marché hebdomadaire, p. 257. Arrêté du 23 décembre 1970 du wali de Tizi Ouzou, modifiant les dispositions de l’arrêté du 20 février 1970 portant concession gratuite, au profit de la wilaya de Tizi Ouzou, d’une parcelle de terrain sise à Tizi Ouzou, destinée à la construction d’un laboratoire d’hygiène, p. 257. AVIS ET COMMUNICATIONS Banque centrale d’Algérie Situation mensuelle au 31 décembre 1970, p. 257. SNCFA. - Demande d’homologation d’un projet de tarification, p. 258. Avis du 18 février 1971 relatif au relèvement des taux de stationnement des wagons chargés et des indemnités pour retard, p. 258. Marchés : . Appels d’offres, p. 258. DECRETS, ARRETES, DECISIONS ET CIRCULAIRES PRESIDENCE DU CONSEIL Décret du 3 mars 1971 portant nomination d’an chargé de mission. Par décret du 3 mars 1971, M. Abdelhamid Skender est nommé chargé de mission à la Présidence du Conseil des, ministres. Ledit décret prend effet à compter de la date d’installation de l’intéressé dans ses fonctions. MINISTERE D’ETAT CHARGE DES TRANSPORTS Arrêté du 25 janvier 1971 portant. nomination d’un pilote à la station de pilotage de Skikda.

- Par arrêté du 26 janvier 1971, M. Ahmed Laidi, capitaine au long cours, aspirant pilote à la station de plotage de Skikda, à l’issue de son stage d’une année en cette qualité, est nommé pilote de cette station, à compter du 2 janvier 1971. Decision du 11 février 1971 portant approbation d’une nouvelle attribution de licence de taxis, établie par la commission de la wilaya de la Saoura, Par décision du 11 février 1971, est approuvée la nouvelle attribution de licence de taxis, établie par la commission de la wilaya de la Saoura, en application du décret n° 65-251 du 14 octobre 1965. Nom et prénom du bénéficiaire Daira Ben Mohamed Oushibi Béchar MINISTERE DE L’INTERIEUR Arrêté interministériel du 25 janvier 1971 portant nomination d’un chef de bureau. Par.. arrêté interministériel du 25 Janvier 1971, M. Noui Moussel, administrateur stagiaire, est nommé en qualité de chef de bureau au ministère des enseignements primaire et secondaire. L’intéressé $ bénéficiera d’une mejoration indiciaire de 50 points, non soumise à retenue pour pension, par rapport à l’indice afférent à son échelon dans son corps d’origine. Ledit arrêté prendra effet à compter de la date d’installation de l’intéressé dans ses fonctions. Arrêtés des 24 novembre 1970 et 11 février 1971 portant mouvement dans le corps des administrateurs. Par arrêté du 24 novembre 1970, M. Messaoud Kaci Aïssa, est titularisé dans le corps des administrateurs (indice 320) à compter du 1 juillet 1970. Par arrêté du 11 février 1971, M. Abdelmalek. Bencherif, administrateur, de 3ème échelon, est muté du ministère de la défense nationale au ministère des finances, à compter du 15 janvier 1971. Arrêté du 4 février 1971 portant nomination des membres du jury de titularisation pour le corps des attachés d’administration. Par arrêté du 4. janvier 1971, les agents dont les noms suivent, sont nommés en qualité de membres du jury de titularisation des attachés d’administration:

9 mars 1971 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQJE ALGERIENNE MM. Smain Kenijoudj, président, représentant de l’administration, Youcef Stambouli, sous-directeur du personnel, chef de service, Ghoulem Allah Soltani, représentant le personnel, désigné sur proposition de la commission paritaire. Arrêté du 4 janvier 1971 portant nomination des membres du jury de titularisation pour le corps des secrétaires d’administration, Par arrêté du 4 janvier 1971, les fonctionnaires dont les noms suivent, sont nommés en qualité de membres du jury de titularisation pour le corps des secrétaires d’administration. MM. Smaïn Kerdjoudj, président, représentant de l’administration. Youcef Stambouli, sous-directeur du personnel, chef de service. Abdelaziz Amokrane, représentant le personnel désigné sur proposition de la commission paritaire. Arrêté du 4 janvier 1971 portant nomination des membres du jury de titularisation pour le corps des sténodactylographes. Par arrêté du 4 janvier 1971, les fonctionnaires dont les noms suivent, sont nommés en qualité de membres du jury de titularisation des sténodactylographes : MM. Smaïn Kerdjoudj, président, représentant de l’administration Youcef Stambouli, sous-directeur du personnel, chef de service Mile. Rabia Drici, représentant le personnel, désignée sur proposition de la commission paritaire. MINISTERE DE LA JUSTICE Arrêté du 28 décembre 1970 portant nomination d’un défenseur de justice. Par arrêté du 28 décembre 1970, M. Aïssa Cherbal est nommé défenseur de justice à Béjaïa. Arrêté du 15 janvier 1971 portant désignation des présidents et membres des commissions électorales pour l’année 1971 (rectificatif). J.O. N° 11 du 5 février 1971 Page 153, lère colonne, 4ème et 5ème lignes, Au lieu de: Slimane Deramchia, juge au tribunal d’El Asnam. Lire : Ahmed Belhanafi, conseiller à la cour d’El Asnam. Le reste sans changement. Arrêtés des 21 et 22 janvier et 8 février 1971 portant mouvement dans le corps de la magistrature. Par arrêté du 21 janvier 1971, M. Slimane Deramchia, juge au tribunal d’El Asnam, est muté en la même qualité au tribunal de Tiaret. Par arrêté du 21 janvier 1971, M. Mohamed Amokrane Zaatout, juge, délégué juge d’instruction près le tribunal de Tizi Ouzou, est muté en les mêmes qualités près le tribunal d’Alger.

Par arrêté du 22 janvier 1971, M. Mohamed Belfares, procureur de la République adjoint près le tribunal d’Ain El Kébira, est muté en les mêmes qualités près le tribunal de Kherrata, Par arrêté du 8 février 1971, M. Ahmed Sediri, vice-président de la cour de Ouargla est chargé des fonctions de président de la chambre des mineurs de ladite cour. Arrêtés des 13 novembre 1970 et 26 janvier 1971 portant agrément d’avocats près la cour suprême, Par arrêté du 13 novembre 1970, Me. Abdelhamid Salah Bey, avocat à la cour d’Alger, est agréé pour exercer son ministère près la cour suprême. Par arrêté du 26 janvier 1971, M. Mahmoud Zertal, avocat à la cour d’Alger, est agréé pour exercer son ministère près la cour suprême. MINISTERE DES FINANCES Décision du 8 février 1971 portant désignation d’un contrôleur financier auprès des chantiers populaires de reboisement. Par décision du 8 février 1971, M. Mohamed Touam, contrôleur des finances, est désigné comme contrôleur financier auprès des chantiers populaires de reboisement en remplacement de M. Mohamed Laroussi Bouznada. Décisions des 8 et 10 février 1971 portant fin de fonctions et désignation de commissaires aux comptes. Par décision du 8 février 1971, il est mis fin aux fonctions de commissaire aux comptes de la société nationale An-Nasr- Presse», exercées par M. Mohamed Laroussi Bouznada, Par décision du 8 février 1971, il est mis fin aux fonctions de commissaire aux comptes de la société nationale des matériaux de construction (S.N.M.C.), exercées par M. Mohamed Degheb. Par décision du 8 février 1971, il est mis fin aux fonotions de commissaire aux comptes de la société nationale des constructions métalliques (SN. METAL), exercées par M. Tahar Djakrir. ! Par décision du 8 février 1971, M. Mohamed Bendedouche, inspecteur financier, est désigné comme commissaire aux comptes de la société nationale de transit et de magasins généraux (SONATMAG). Par décision du 8 février 1971, M. Slimane Karroucha, contrôleur des finances est désigné comme commissaire aux comptes de l’office national des produits laitiers (ONALAIT). Par décision du 8 février 1971, M. Slimane Karroucha, contrôleur des finances est désigné comme commissaire aux comptes de l’office national des aliments du bétail, (Ο.Ν.Α.Β.). Par décision du 8 février 1971, M. Ahmed Merabet, inspecteur financier, est désigné comme commissaire aux comptes auprès de l’office national des produits oléïcoles (ONAPO). Par décision du 8 février 1971, M. Méziané Sid Othmane est désigné comme commissaire aux comptes de la société nationale de constructions métalliques (SN.METAL). Par décisión du 8 février 1971, M. Méziane Sid Othmane, contrôleur des finances, est désigné comme commissaire aux comptes de la société nationale des matériaux de construction, (S.N.M.C.).

256 JOURNAL OFFICIEL DE LA Par décision du 8 février 1971, M. Mohamed Touam, contrôleur des finances, est désigné comme commissaire aux comptes de la société nationale « An-Nasr-Presse ». Par décision du 10 février 1971, sont rapportées les dispositions de la décision du 12 février 1970, relatives à la désignation de M. Mohamed Echikr, en qualité de commissaire aux comptes auprès de l’OFLA. Par décision du 10 février 1971, M. Slimane Karroucha, contrôleur des finances est désigné comme commissaire aux comptes de l’office algérien des fruits et légumes (OFLA). MINISTERE DES POSTES ET TELECOMMUNICATIONS Arrêté du 23 janvier 1971 relatif à la tarification téléphonique dans les relations algéro-marocaines. Le ministre des postes et télécommunications, Vu le code des postes et télécommunications, et notamment ses articles D 362, D 363, D 364 et D 365; Sur proposition du directeur des télécommunications, Arrête : Article 1°r. Les taxes unitaires principales des conversations téléphoniques établies dans les relations de voisinage algéro-marocaines sont fixées, en francs-or, comme suit par période indivisible de 3 minutes: ALGERIE MAROC OUJDA FIGUIG BOU ARFA Maghnia 0,45 F/or Ghazaouet 0,45 F/or Tlemcen 0,99 F/or Béni Ounif 0,45 F/or 0,75 F/or Béchar 0,75 F/or 0,75 F/or Aïn Sefra 0,75 F/or 0,75 F/or Art. 2. Dans les relations ci-dessus, les communications personnelles et avec envoi de messager, sont admises et soumises Origine ALGERIE (2 zones) lère zone marocaine REPUBLIQUE ALGERIENNE 9 mars 1971 à une surtaxe égale à celle applicable en régime intérieur algérien et fixée à 6 taxes de base. Les communications payables à l’arrivée sont inadmises dans ces relations. Art. 3. - Pour les autres relations, les territoire algérien et marocain sont respectivement divisés en deux zones de taxation définies comme suit: 3.1. Pour l’Algérie : a) lère zone: La liste des groupements téléphoniques inclus dans cette zone sont ceux d’Oran, Mohammadia, Sidi Bel Abbès, Aïn Témouchent, Béni Saf, Mostaganem, Relizane, Mascara, Saïda, Tiaret, Tlemcen, Tissemsilt, Béchar. b) 2ème zone: La liste des groupements téléphoniques et centres isolés inclus dans cette zone sont ceux d’Alger, Blida, Bou Ismail, Hadjout, Thénia, Médéa, Sour El Ghozlane, Ksar El Boukhari, Djelfa, El Asnam, Khemis Miliana, Cherchell, Tizi Ouzou, Bouira, Constantine, Jijel, Aïn Beïda, Skikda, Batna, Biskra, Annaba, Souk Ahras, Guelma, Tebessa, Sétif, Bejaïa, Akbou, Bordj Bou Arreridj, Laghouat, Ghardaïa, Touggourt, El Oued, Ouargla, Hassi Messaoud, Aïn Salah, Beni Abbès, El Goléa, Adrar, Tindouf, Zaouia El Kahla, Tamanrasset, Timimoun. 3.2. Pour le Maroc : a) lère zone: La liste des groupements téléphoniques inclus dans cette zone sont ceux d’Oujda, Bou- Arfa, Taourirt, Berkane, Nador, Figuig. b) 2ème zone: La liste des groupements téléphoniques inclus dans cette zone sont ceux de Tanger, Tetouan, Chaouen, Al Hoceima, Guercif, Taza, Taounate, l’Ourtzarh, Ouezzane, Larache, Ksar El Kebir, Souk El Arba, Sidi Kacem, Matmata, Fès, Immouzer, Sefrou, Boulemane, Aïn Leuh, Khenifra, Midelt, Missour, Rich, Ksar Es Souk, Erfoud, Rommani, Benslimane, Tiflet, Rabat, Casablanca, Bir Jdid, Berrechid, Ben Ahmed, Oued Zem, Boujad, Kasba Tadla, Beni Mellal, Fkih Ben Salah, Azilal, Tinerhirt, Ouarzazate, Settat, Khouribga, El Jadida, Safi, Essaouira, Marrakech, Taroudant, Tafraout, Bou Izakarn, Tiznit, Agadir, Tarfaya. Art. 4. Les taxes unitaires principales des conversations téléphoniques établies entre zones de tarification définies à l’article 3 ci-dessus, sont fixées en francs-or, comme suit: Destination MAROC (2 zones) 2ème zone marocaine surtaxe surtaxe Taxe unitaire minute communication Taxe unitaire minute communication par 3 minutes supplémentaire personnelle par 3 minutes supplémentaire personnelle lère zone algérienne 1,29 0,43 2ème zone algérienne 2,34 0,78 Art. 5. Les dispositions du present arrêté qui sont applicables à partir du 1er février 1967, abrogent toutes les dispositions antérieures contraires. Art. 6. Le directeur des postes et télécommunications est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 23 janvier 1971. Mohamed KADI 1,11 2,85 0,95 1,90 1,56 3,24 1,08 2,16 Arrêté du 26 janvier 1971 portant création d’un bureau d’adjudication et d’une commission d’ouverture des plis au ministère des postes et télécommunications. Le ministre des postes et télécommunications, Vu l’ordonnance n° 67-90 du 17 juin 1967 portant code des marchés publics, et notamment ses articles 41 et 48; Vu le décret n° 71-39 du 20 janvier 1971 portant organisation de l’administration centrale du ministère des postes et télécommunications;

9 mars 1971 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE Vu l’arrêté du 15 octobre 1968 relatif aux attributions de la commission d’ouverture des plis et au jury de concours au ministère des postes et télécommunications; Sur proposition du secrétaire général du ministère des postes et télécommunications, Arrête : Article 1º Il est créé au ministère des postes et télécommunications, en vue de la passation des marchés, un bureau d’adjudication et une commission d’ouverture des plis. Art. 2. Le bureau d’adjudication et la commission d’ouverture des plis sont, l’un et l’autre, composés comme suit: le directeur de l’administration générale, président, le sous-directeur de la direction intéressée par le marché, le sous-directeur du matériel et des marchés, le sous-directeur du budget, un fonctionnaire du service responsable du marché ayant au moins le grade d’inspecteur principal. Art. 3. Le secrétariat est assuré à la diligence du président. Art. 4. La commission créée par le présent arrêté est habilitée à émettre son avis dans tous les cas d’utilisation de la procédure de gré à gré. Art. 5. Toutes dispositions contraires au présent arrêté sont abrogées, et notamment celles du 15 octobre 1968 susvisé. Art. 6. Le secrétaire général du ministère des postes et télécommunications est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 26 janvier 1971. Mohamed KADI.

ACTES DES WALIS Arrêté du 23 décembre 1970 du wali de Tizi Ouzou, portant déclaration d’utilité publique et acquisition d’urgence par la commune de Ouadhia, daïra de Draa El Mizan, de parcelles de terrain, en vue de l’aménagement du nouveau marché hebdomadaire. Par arrêté du 23 décembre 1970 du wali de Tizi Ouzou, la déclaration d’utilité publique de l’aménagement du nouveau marché hebdomadaire est reconnue d’urgence; est faite l’acquisition par la commune d’Ouadhia, en vue de l’aménagement du nouveau marché hebdomadaire, situé au lieu dit << El Bedha », des parcelles de terrain couvrant une superficie totale de 2 ha 72 a 82 ca, appartenant à MM. Baroun Ahmed Ben Salem, Bouzekri Ahmed et Bebane Ali ben Ahmed, moyennant un prix global de cinq mille quatre-cent-cinquante-six dinars quarante centimes (5.456,40 DA). Arrêté du 23 décembre 1970 du wali de Tizi Ouzou, modifiant les dispositions de l’arrêté du 20 février 1970 portant concession gratuite, au profit de la wilaya de Tizi Ouzou, d’une parcelle de terrain sise à Tizi Ouzou, destinée à la construction d’un laboratoire d’hygiène. Par arrêté du 23 décembre 1970 du wali de Tizi Ouzou, les dispositions de l’arrêté du 20 février 1970 portant concession gratuite, au profit de la wilaya de Tizi Ouzou, d’une parcelle de terre sise à Tizi Ouzou, destinée à l’implantation d’un laboratoire d’hygiène, sont modifiées comme suit : << Est concédée à la wilaya de Tizi Ouzou, une parcelle de terre sise à Tizi Ouzou, d’une superficie de 62 a 80 ca, telle qu’elle figure au plan annexé à l’original dudit arrêté ». (Le reste sans changement). AVIS ET COMMUNICATIONS BANQUE CENTRALE D’ALGERIE Situation mensuelle au 31 décembre 1970 ACTIF Encaisse or 945.468.401,83 Avoirs à l’étranger 461.507.595,05 Billets et monnaies étrangers 38.867.643,19 Accords de palement internationaux 17.419.951,56 Avances permanentes à l’Etat (souscriptions institutions financières internationales) (1) 425.944.852,18 Droits de tirage spéciaux. 69.670.649,19 Monnaies divisionnaires 1.586.850,77 Comptes-courants postaux 3.513.748.421,84 Créance sur l’Etat (loi n° 62-156 du 31 décembre

1962. 40.000.000,00 Créance résultant du transfert de l’émission .. Avances à l’Etat transférées en contrepartie de l’émission (2) 32.000.000,00 Effets escomptés 499.479.489,64 Avances de 5 à 30 jours sur effets publics 3.550.000,00 ….. Comptes de recouvrement : Algéric. 5.448.981,24 Etranger. 5.448.981,24 5.448.981,24 Immobilisations (moins amortissements) 26,698.976,57 Participations et placements 62.411.887,37 Divers …….. 951.388.414,95 Total de l’actif: 7.095.192.115,38 PASSIF Billets au porteur en circulation 4.721.438.845,00 …….. Trésor public 269.682.513,34 { Banq. et Inst. Fin. Etr 134.248.532,83 } Comptes Banq. et Inst. Fin. Alg. 110.755.692,26538.077.655,61 créditeurs Autres comptes 293.073.430,52 538.077.655,61 Accords de paiement internationaux. 171.526.943,06 Capital 40.000.000,00 Réserves statutaires 80.000.000,00 Autres réserves 13.831.744,58 Provisions 125.445.037,66 Divers …… 1.135.119.376,11 Total du passif : 7.095.192.115,38 Certifié conforme aux écritures Le gouverneur, Seghir MOSTEFAI, (1) Loi n° 63-384 du 24 septembre 1963. (2) Conventions passées par la banque de l’Algérie : le 5 avril 1948 (approuvée par la loi du 12 janvier 1949) 12.000.000,00 le 2 octobre 1961 (approuvée par le décret du 2 février 1962) 20.000.000,00 …… 32,000.000,00

258 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE 9 mars 1971 SNCFA. Demande d’homologation d’un projet de tarification. La société nationale des chemins de fer algériens a soumis l’homologation de l’administration supérieure, un projet de tarification applicable à compter du 1er mars 1971, aux transports de concentrés de plomb et de zinc. Avis du 18 février 1971 relatif au relèvement des taux de stationnement des wagons chargés et des indemnités pour retard. La société nationale des chemins de fer algériens a soumis ▲l’homologation de l’administration supérieure, une proposition tendant à relever les taux de stationnement des wagons chargés et des indemnités pour retard. Cette nouvelle tarification prendra effet à compter du 1** mai 1971. Marchés. Appels d’offres MINISTERE DE LA DEFENSE NATIONALE COMMANDEMENT DE LA GENDARMERIE NATIONALE Un appel d’offres ouvert est lancé pour la fourniture de produits destinés au fonctionnement de l’imprimerie. Le montant de ce marché serait de 50.000 DA, maximum. Les candidats peuvent retirer le cahier des charges spéciales ▲la gendarmerie nationale, service du matériel, 11, Bd Haddad Abderrazak à Alger. Les soumissions doivent être adressées sous double enveloppe et pli cachetés à l’adresse du ministère de la défense nationale, direction des services financiers, les Tagarins, Alger, avant le 22 mars 1971 à 18 heures, Un avis d’appel d’offres est lancé pour la fourniture ci-après : 150 armoires de sûreté.

- -100 coffres-forts.

• 300.000 tresses de manche.
• Boutons métalliques. -20.000 insignes de casquette. Les soumissions seront adressées sous double enveloppe cachetée, la première portant la mention «appel d’offres > n° 4.22.71 à la direction des services financiers du ministère de la défense nationale, bureau des marchés, les Tagarins, Alger, avant le 23 mars 1971 à 18 heures, dernier délai. Les renseignements complémentaires ainsi que les cahiers des charges seront fournis aux intéressés à la sous-direction «S» et «H» de la direction centrale de la logistique, les Tagarins, Alger, les mardis et samedis de 9h à 11 h.

DIRECTION DE LA SANTE MILITAIRE Un avis d’appel d’offres ouvert n° 1/71 est lancé pour la fourniture d’équipements dentaires et d’appareils de radioscopie. Les candidats intéressés pourront retirer les documents au ministère de la défense nationale, direction de la santé militaire (Les Tagarins), Alger. Les offres de prix, accompagnées des pièces fiscales réglementaires, devront parvenir au ministère de la défense nationale, direction des services financiers, Alger, pour le 1er avril 1971 au plus tard. Les envois seront faits obligatoirement par poste sous double enveloppe en recommandé, MINISTERE D’ETAT CHARGE DES TRANSPORTS SOUS-DIRECTION DES CHEMINS DE FER Société nationale des chemins de fer algériens Un appel d’offres ouvert est lancé pour l’exécution des travaux suivants : Ligne S.N.C.F.A. Zoudj El Beghal - Ghazaouet : Protection de la voie contre les crues de l’oued Ghazaounah, Travaux de gabionnage au P.K. 46 + 720 et 50 + 550. Les pièces du dossier pourront être consultées dans les bureaux du service de la voie et des bâtiments de la S.N.C.F.A. (bureau travaux-marchés), 8ème étage - 21/23, Bd Mohamed Và Alger, ou à l’arrondissement de la voie et des bâtiments, de la S.N.C.F.A. 22, Bi Benzerdjeb à Oran. Les documents nécessaires pour soumissionner seront remis aux entrepreneurs qui en feront la demande à l’une des adresses indiquées ci-dessus. Les offres devront parvenir sous pli recommandé à l’adresse du chef du service de la voie et des bâtiments de la S.N.C.F.A. (bureau travaux), 8ème étage - 21/23, Bd Mohamed Và Alger, avant le 14 avril 1971 à 16 heures, terme de rigueur, ou être remises contre reçu à cette même adresse dans le délai imparti. Le délai pendant lequel les candidats resteront engagés par leurs offres est fixé à 90 jours à compter du 14 avril 1971. PORT AUTONOME D’ORAN - ARZEW Un appel d’offres ouvert est lancé en vue de la fourniture au port autonome d’Oran-Arzew, de quatorze groupes-motopompes diesel et d’un groupe moto-pompe électrique pour le vin, les huiles et les alcools. Les dossiers peuvent être retirés à la division technique du port autonome, dock 7, Quai du Sénégal, port d’Oran. Les soumissions devront parvenir sous double enveloppe cachetée, l’enveloppe extérieure portant la mention fourniture de moto-pompes » au directeur du port autonome d’Oran- Arzew, Bd, Mimouni Lahcène à Oran au plus tard le vingt et unième jour après la publication du présent avis au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. PORT AUTONOME DORAN-ARZEW Un appel d’offres ouvert est lancé en vue de la fourniture et la mise en place de 7 bâtiments préfabriqués, type construction mobile, à usage de gargotes au port d’Oran. Les dossiers peuvent être retirés à la division technique du port autonome d’Oran-Arzew, dock 7, quai du Sénégal au port d’Oran. Les soumissions devront parvenir sous double enveloppe cachetée, l’enveloppe extérieure portant la mention « fourniture et mise en place de 7 gargotes au port d’Oran au directeur du port autonome d’Oran-Arzew, Bd, Mimouni Lahcène à Oran, au plus tard le vingt et unième jour après la publication du présent avis au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. MINISTERE DE L’INTERIEUR WILAYA DE MOSTAGANEM COMMUNE DE MOSTAGANEM Transformation d’une maison d’habitation en maisons de jeunes Sise route de Bel Hacel à Mostaganem Un appel d’offres ouvert est lancé en vue de la transformation d’une maison d’habitation en maison de jeunes, sise route de Bel Hacel Mostaganem. Cet appel d’offres portera sur un lot unique groupant les corps ci-après :

9 mars 1971 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE

• Gros-œuvre. Terrassement. Plomberie. Menuiserie.
• Electricité. Les entrepreneurs pourront recevoir, contre paiement des frais de reproduction, les dossiers nécessaires à la présentation de leurs offres en s’adressant à la direction des travaux publics et de la construction de la wilaya de Mostaganem, Square Boudjemaa Mohamed Mostaganem. La date limite de réception des offres est fixée au lundi 15 mars 1971 à 18 heures. Les offres devront être déposées dans les bureaux de la direction des travaux publics et de la construction à l’adresse sus-indiquée, contre récépissé. WILAYA DE MEDEA

3. DIVISION BUREAU DES MARCHES Opération n° 06.32.01.1.13.01.09 Aménagement du chemin de la wilaya n° 28 Un appel d’offres est lancé en vue de la réfection et l’aménagement du chemin de la wilaya n° 28 sur une longueur de 8,850 km. Le montant des travaux est évalué approximativement à 650.000 DA. Les candidats intéressés peuvent consulter le dossier à l’adresse suivante: direction des travaux publics et de la construction de la wilaya de Médéa, bureau des marchés, cité Khatiri Bensouna à Médéa. Les offres, accompagnées des pièces fiscales et sociales exigées par la réglementation en vigueur ainsi que la déclaration à souscrire, devront parvenir avant le 27 mars 1971 à 12 heures, délai de rigueur, au wali de Médéa, 3º division, bureau des marchés, Médéa, étant précisé que seule la date de réception, et non celle de dépôt à la poste, sera prise en considération. Les entrepreneurs resteront engagés par leurs offres pendant 90 jours. OFFICE PUBLIC D’HABITATIONS A LOYER MODERE DE LA WILAYA D’ALGER Bâtiment D, cité Colonel Amirouche, Hussein Dey Les entrepreneurs intéressés sont informés qu’un appel d’offres est ouvert pour la réfection des terrasses du bâtiment D. 114 logements, cité colonel Amirouche à Hussein Dey. Les entrepreneurs pourront se procurer les dossiers à l’office public d’H.L.M. de la wilaya d’Alger, cité colonel Amirouche à Hussein Dey à partir du 8 mars 1971. Les propositions devront parvenir au président de l’office le 22 mars 1971, accompagnées des documents ci-dessous. 1° Références pour travaux déjà exécutés. 2º Pièces fiscales, sécurité sociale et congés payés. La surface est approximativement de 1504 m2, WILAYA DE TIARET DAIRA DE TIARET Commune de Mecheraa Asfa Un appel d’offres est lancé pour la construction d’une mairie à Mecheraa Asfa. Cet appel d’offres portera sur le lot suivant: béton armé, maçonnerie , étanchéité , plomberie, électricité,

Les dossiers peuvent être consultés dans les bureaux du secrétariat de la mairic de Mecheraa Asfa ou dans les bureaux de M. Mekki Bénaouda, architecte, 2, rue Bekhatou à Tiaret. La date limite de réception des offres est fixée au 3 avril 1971 à 10 heures. La date d’ouverture des plis est fixée au 6 avril 1971 10 heures, au siège de la mairie. Les offres, nécessairement accompagnées des pièces réglementaires, seront adressées au président de l’assemblée populaire communale de Mecheraa Asfa. WILAYA DE OASIS Daïra d’Ouargia Un appel d’offres est lancé pour la construction de 5 logements à Hassi Messaoud. Les offres, accompagnées des pièces réglementaires, seront adressées au chef de la daïra d’Ouargla, wilaya des Oasis, ou au centre industriel de Hassi Messaoud, avant le 20 mars 1971. MINISTERE DE L’INFORMATION RADIODIFFUSION TELEVISION ALGERIENNE BUDGET D’EQUIPEMENT Un appel d’offres international nº 188 E est lancé pour la fourniture d’un car de reportages de télévision. Les soumissions doivent parvenir sous pli cacheté, au secrétariat général du ministère de l’information et de la culture, 119, rue Didouche Mourad, avant le 30 avril 1971, délai de rigueur, Les plis porteront la mention appel d’offres n° 188/E, ne pas ouvrir ». Le dossier peut être retiré à la direction des services techniques, 21, Bd des Martyrs, Alger, bureau 721, contre la somme de cent (100) dinars, représentant les frais d’établis sement du cahier des charges. MINISTERE DE LA SANTE PUBLIQUE CENTRE HOSPITALIER ET UNIVERSITAIRE D’ALGER Un appel d’offres est lancé pour la fourniture à l’établissement, de gros matériel chirurgical pendant l’année 1971. Les offres devront être adressées au directeur général du centre hospitalier et universitaire d’Alger, au plus tard, le 3 avril 1971, terme de rigueur, sous enveloppe cachetée portant la mention extérieure appel d’offres n° 4/71». Pour tous renseignements complémentaires, s’adresser l’économat de l’établissement. SECRETARIAT D’ETAT A L’HYDRAULIQUE DIRECTION DE L’HYDRAULIQUE DE LA WILAYA DES OASIS Programme d’équipement - opération n° 13.11.7.40.16.54 Exécution d’un forage à la 2ème nappe à Sidi Slimane Un appel d’offres ouvert est lancé en vue de l’exécution d’un forage à la deuxième nappe à Sidi Slimane dans la commune de Touggourt.

• Les entreprises intéressées pourront consulter ou retirer le dossier aux bureaux de la direction de l’hydraulique de la wilaya des Oasis et aux bureaux de la subdivision de l’hydraulique à Touggourt. Les offres, accompagnées des pièces règlementaires, devront parvenir au directeur de l’hydraulique de la wilaya des Oasis, avant le 27 mars 1971 à 18 heures,

260 JOURNAL OFFICIEL DE LA MINISTERE DU TOURISME OFFICE NATIONAL ALGERIEN DU TOURISME DIRECTION DE L’EQUIPEMENT Il est porté à la connaissance des entreprises intéressées par les équipements fixes et mobiles des caravansérails de Touggourt, Ouargla, Timimoun, Béni Abbès, Ain Sefra et El Goléa, que la date de remise des plis initialement prévue pour le 1er mars 1971 (J.O. nº 106 du 22 décembre 1970) est reportée au 1 avril 1971 à 18 heures. Les plis sont à adresser au président de la commission d’ouverture des plis ministère du tourisme, 42, rue Khélifa Boukhalfa (Alger). Les entreprises n’ayant pas soumissionner au préalable, peuvent retirer les dossiers à l’adresse suivante : Ο.Ν.Α.Τ., S6 et 27 rue Khelifa Boukhalfa (Alger). Imprimerie Othonelle, Aiger 7, 9 et REPUBLIQUE ALGERIENNE 9 mars 1971 Les lots sont les suivants : Lot n° 1: Cuisine Lot n° 2: Froid Lot n° 3: Buanderie Lot n° 4: Matériel de restauration Lot n 5: Linge Lot n° 6: Vêtements et chaussures Lot n° 7: Matériel et mobilier administratif Lot n° 8: Ameublement Lot n° 9 : Luminaires et électricité Lot n° 10: Entretien Lot n° 11: Véhicules Lot n 12: Divers. is Avenue Abdelkader-Benburek