Arrêté du 19 décembre 1968 portant création d'un centre de formation professionnelle d'agents techniques spécialisés des travaux publics, de l'hydraulique et de la construction à Béchar

La dérogation prévue par l'arrêté du 9 avril 1966 en son article premier, concernant notamment la tolérance accordée pour l'importation de marchandises faisant l'objet d'envois de faible importance, est suspendue pour les produits suivants : 68.01: friperies.

Ex 63.02 drilles et chiffons.

Les contrats conclus avant la date de publication du présent arrêté au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire, peuvent être exécutés dans la limite de huit (8) jours francs, à compter de cette publication.

Les envois expédiés dans les délais précités, peuvent être librement admis à l'importation. La date qui sera prise en considération, sera celle des documents d'expédition.

Le directeur du commerce extérieur et le directeur des douanes sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 19 novembre 1968.

Nourredine DELLECI