Arrêté du 22 Ramadhan 1419 correspondant au 9 janvier 1999 fixant la date et le lieu de retrait des formulaires de souscription de signatures individuelles pour les candidats à l'élection à la Présidence de la République

Le présent arrêté a pour objet de fixer la date et le lieu de retrait des formulaires de souscription de signatures individuelles, pour les candidats à l'élection à la Présidence de la République.

Le retrait des formulaires de souscription de signatures individuelles pour les candidats à l'élection à la Présidence de la République s'effectue auprès des services de l'administration centrale du ministère de l'intérieur, des collectivités locales et de l'environnement, à compter du samedi 16 janvier 1999.

La remise des formulaires de souscription de signatures individuelles pour les candidats à l'élection à la Présidence de la République, intervient sur présentation par le candidat d'une lettre au ministre de l'intérieur, des collectivités locales et de l'environnement, annonçant son intention de constituer un dossier de candidature à l'élection à la Présidence de la République.

Les dispositions de l'arrêté du 3 Rabie El Aouel 1416 correspondant au 31 juillet 1995 fixant la date et le lieu de retrait des formulaires de souscription de signatures individuelles pour les candidats à l'élection à la Présidence de la République, sont abrogées.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 22 Ramadhan 1419 correspondant au 9 janvier 1999.

Abdelmalek SELLAL MINISTERE DES FINANCES