Arrêté du 10 Safar 1436 correspondant au 3 décembre 2014 modifiant et complétant l'arrêté du 7 Joumada El Oula 1428 correspondant au 24 mai 2007 fixant la consistance territoriale des centres régionaux d'information et de documentation

Le présent arrêté a pour objet de modifier et de compléter l'arrêté du 7 Joumada El Oula 1428 correspondant au 24 mai 2007 fixant la consistance territoriale des centres régionaux d'information et de documentation .

L'article 3 de l'arrêté du 7 Joumada El Oula 1428 correspondant au 24 mai 2007, susvisé, est modifié et complété comme suit :

« Article 3 : La compétence du centre régional d'information et de documentation d'Alger s'étend sur la circonscription territoriale des directions des impôts de :

— Alger Centre,

— Alger Ouest, —Alger Est,

— Blida,

— Médéa,

— Tipaza,

— Tizi-Ouzou,

— Boumerdès,

— Djelfa,

— Bouira ».

L'article 4 de l'arrêté du 7 Joumada El Oula 1428 correspondant au 24 mai 2007, susvisé, est complété comme suit :

« Article 4 : La compétence du centre régional d'information et de documentation d'Oran s'étend sur la circonscription territoriale des directions des impôts de :

— Oran-Est :

— Oran-Ouest,

— Chlef,

— Mostaganem,

— Tiaret,

— Relizane,

— Tissemsilt,

— Mascara,

— Adrar,

— El Bayadh,

— Ain Témouchent,

— Béchar,

— Naâma ,

— Tlemcen,

— Tindouf,

— Saida,

— Sidi Bel Abbès,

— Ain Defla ».

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 10 Safar 1436 correspondant au 3 décembre 2014.

Mohamed DJELLAB. ————★————