Arrêté du 5 Moharram 1421 correspondant au 10 avril 2000, correspondant au 9 juin 1999 portant modalités et conditions modifiant et complétant l'arrêté du 24 Safar 1420 d'émission des bons du Trésor sur formules

Le présent arrêté a pour objet de modifier et compléter l'arrêté du 24 Safar 1420 correspondant au 9 juin 1999 portant modalités et conditions d'émission des bons du Trésor sur formules.

L'article 2 de l'arrêté du 24 Safar 1420 correspondant au 9 juin 1999 susvisé, est modifié et complété comme suit :

"Art. 2. Les bons du Trésor sur formules visés à l'article 1er ci-dessus sont émis en coupures de 10.000 DA, 50.000 DA et 100.000 DA, réservées aux personnes physiques.

Les souscriptions effectuées par les personnes morales sont matérialisées par une décision dont les modalités seront fixées par instruction du ministère des finances".

L'article 4 de l'arrêté du 24 Safar 1420 correspondant au 9 juin 1999 susvisé, est modifié et complété comme suit :

"Art. 4. Les bons du Trésor sur formules sont souscrits par les personnes physiques et morales auprès des caisses ci-après:

Imprimerie officielle - 7, 9 et 13 23 avril 2000- Trésorerie centrale;

Trésorerie principale;

Trésorerie de wilaya;

Recettes des postes et télécommunications".

Le directeur général du Trésor est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 5 Moharram 1421 correspondant au 10 avril 2000.

Abdellatif BENACHENHOU --- -----