Arrêtés du 29 Rabie Ethani 1430 correspondant au 25 avril 2009 portant délégation de signature à des sous-directeurs

Dans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Ramdane Ferhat, sous-directeur de l’analyse et de la gestion de l’information, à l’effet de signer, au nom du ministre des affaires étrangères, toutes les décisions entrant dans le cadre des attributions organiques de sa sous-direction qui lui sont régulièrement confiées, à l’exclusion des décisions prises sous forme d’arrêté.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 29 Rabie Ethani 1430 correspondant au 25 avril 2009.

Mourad MEDELCI. ———————— Le ministre des affaires étrangères, Vu le décret présidentiel n° 08-162 du 27 Joumada El Oula 1429 correspondant au 2 juin 2008 portant organisation de l’administration centrale du ministère des affaires étrangères ;

Vu le décret présidentiel n° 08-366 du 17 Dhou El Kaada 1429 correspondant au 15 novembre 2008 portant nomination des membres du Gouvernement ;

Vu le décret exécutif n° 08-374 du 28 Dhou El Kaada 1429 correspondant au 26 novembre 2008 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature ;

Vu le décret présidentiel du 5 Safar 1430 correspondant au 1er février 2009 portant nomination de M. Mohamed Nacer Bessaklia, sous-directeur de l’état-civil et de la chancellerie au ministère des affaires étrangères ;

Arrête :

Dans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Mohamed Nacer Bessaklia, sous-directeur de l’état-civil et de la chancellerie, à l’effet de signer, au nom du ministre des affaires étrangères, toutes les décisions entrant dans le cadre des attributions organiques de sa sous-direction qui lui sont régulièrement confiées, à l’exclusion des décisions prises sous forme d’arrêté.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 29 Rabie Ethani 1430 correspondant au 25 avril 2009.

Mourad MEDELCI. ———————— Le ministre des affaires étrangères, Vu le décret présidentiel n° 08-162 du 27 Joumada El Oula 1429 correspondant au 2 juin 2008 portant organisation de l’administration centrale du ministère des affaires étrangères ;

Vu le décret présidentiel n° 08-366 du 17 Dhou El Kaada 1429 correspondant au 15 novembre 2008 portant nomination des membres du Gouvernement ; 22 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE Vu le décret exécutif n° 08-374 du 28 Dhou El Kaada 1429 correspondant au 26 novembre 2008 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature ;

Vu le décret présidentiel du 5 Safar 1430 correspondant au 1er février 2009 portant nomination de M. Abdelaziz Doudou, sous-directeur des affaires générales et sociales au ministère des affaires étrangères ;

Arrête :

Dans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Abdelaziz Doudou, sous-directeur des affaires générales et sociales, à l’effet de signer, au nom du ministre des affaires étrangères, toutes les décisions entrant dans le cadre des attributions organiques de sa sous-direction qui lui sont régulièrement confiées, à l’exclusion des décisions prises sous forme d’arrêté.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 29 Rabie Ethani 1430 correspondant au 25 avril 2009.

Mourad MEDELCI. ———————— Le ministre des affaires étrangères, Vu le décret présidentiel n° 08-162 du 27 Joumada El Oula 1429 correspondant au 2 juin 2008 portant organisation de l’administration centrale du ministère des affaires étrangères ;

Vu le décret présidentiel n° 08-366 du 17 Dhou El Kaada 1429 correspondant au 15 novembre 2008 portant nomination des membres du Gouvernement ;

Vu le décret exécutif n° 08-374 du 28 Dhou El Kaada 1429 correspondant au 26 novembre 2008 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature ;

Vu le décret présidentiel du 5 Safar 1430 correspondant au 1er février 2009 portant nomination de Mme. Ilham Bengherbi, sous-directrice des archives au ministère des affaires étrangères ;

Arrête :

Dans la limite de ses attributions, délégation est donnée à Mme. Ilham Bengherbi, sous-directrice des archives, à l’effet de signer, au nom du ministre des affaires étrangères, toutes les décisions entrant dans le cadre des attributions organiques de sa sous-direction qui lui sont régulièrement confiées, à l’exclusion des décisions prises sous forme d’arrêté.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 29 Rabie Ethani 1430 correspondant au 25 avril 2009.

Mourad MEDELCI.

ALGERIENNE N° 36 27 Joumada Ethania 1430 21 juin 2009 MINISTERE DE LA CULTURE