Arrêté du 30 mai 1969 portant modification du minimum de perception dans les relations télex Algérie-Italie

Cette taxe est la taxe afférente à une communication d'une durée inférieure ou égale à une minute.

Pour les communications d'une durée supérieure, cette taxe est perçue par période indivise d'une minute.

Cette procédure de taxation est applicable à compter du 1er juin 1969.

Les dispositions de l'arrêté du 30 novembre 1968 susvisé, sont abrogées.

Le secrétaire général du ministère des postes et télécommunications est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 30 mai 1969.

Abdelkader ZAIBEK