Arrêté
Arrêté du 4 avril 1979 portant délégation de signature au directeur des études et de la planification
Article 1er
فتح المادةDans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Sid Ahmed Chentouf, directeur des études et de la planification, à l'effet de signer au nom du ministre de l'agriculture et de la révolution agraire, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés.
Article 2
فتح المادةLe présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 4 avril 1979.
Sélim SAADL
شجرة النص
التأشيرات: النصوص التي يستند إليها (3)
- Décret n° 79-58
- Décret n° 69-36
- Décret
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