Arrêté du 30 novembre 1992 portant instauration d'un couvre feu sur le territoire de certaines wilayas

En application des dispositions du décret présidentiel n° 92-44 du 9 février 1992 susvisé, il est instauré à compter du 5 décembre 1992, un couvre feu de vingt deux heures trente minutes à cinq heures sur le territoire des wilayas d'Alger, de Blida, de Boumerdès, de Tipaza, de Bouira, de Médéa et de Aïn Defla.

Durant le couvre feu, toute circulation de personnes est interdite sur les voies et places publiques, sauf pour les personnels prévus ci-dessous, autorisés exceptionnellement à accomplir leurs activités professionnelles, sur présentation d'un ordre de mission officiel et de la carte professionnelle : les personnels d'astreinte des douanes nationales, les personnels d'astreinte de la santé publique, les personnels d'astreinte des équipes de réparation et de dépannage des services relevant de la Sonelgaz, les personnels d'astreinte des services de voierie et de nettoiement ainsi que ceux du service des eaux, les personnels d'astreinte des compagnies aériennes et des services d'exploitation aéronautique, les personnels d'astreinte des services des postes et télécommunications, les personnels d'astreinte du secteur des transports.

A titre exceptionnel, des permis de circuler peuvent être délivrés par les services de police et de gendarmerie nationale, aux citoyens qui en feraient la demande, pour leur permettre de circuler pendant les heures du couvre feu.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 30 novembre 1992.

Mohamed HARDI.

MINISTERE DE L'HABITAT