Arrêté du 10 Chaoual 1432 correspondant au 8 septembre 2011 portant ouverture d’instance de classement de « la mosquée Sidi El Benna »

Il est ouvert une instance de classement du bien culturel dénommé : « mosquée Sidi El Benna ».

Nature du bien culturel : monument historique.

Situation géographique du bien culturel : le monument historique est situé dans la commune de Tlemcen, wilaya de Tlemcen. Il est reporté sur le plan annexé à l’original du présent arrêté et délimité comme suit :

— au Nord : Hôtel Ben Mansour n° 87 Derb Sidi El Benna ;

— au Sud : habitation n° 163 Derb El-Kaissaria ;

— à l’Est : la rue M’Rabet Mohamed ;

— à l’Ouest : habitation n° 91, rue M’Rabet Mohamed. 28 Joumada Ethania 1433 JOURNAL OFFICIEL DE 20 mai 2012 Délimitation de la zone de protection : 200 m à partir des limites du bien culturel.

Etendue du classement le classement s’étend sur une superficie de 301 m2 et à la zone de protection.

Nature juridique du bien culturel : bien wakf.

Identité du propriétaire : bien wakf, géré par la direction des affaires religieuses et des wakfs.

Sources documentaires et historiques : plans et photos : annexés à l’original du présent arrêté.

Servitudes et obligations :

— toute construction ou intervention sur et dans le monument ainsi que dans ses abords immédiats est interdite ;

— aucun autre type d’aménagements ni de nouvelles constructions ne sont autorisés dans la zone de protection, afin de ne pas gêner la visibilité du monument ;

— passage des réseaux d’alimentation en eau potable, d’assainissement des eaux, électricité pour servir un immeuble mitoyen.

Le ministre chargé de la culture notifie, par voie administrative, l’arrêté d’ouverture d’instance de classement au wali de la wilaya de Tlemcen aux fins d’affichage au siège de l’Assemblée populaire communale de Tlemcen durant deux (2) mois consécutifs qui commencent à courir dès réception de la notification transmise par le ministre chargé de la culture.

Les propriétaires du bien culturel, objet du présent arrêté, ainsi que les propriétaires des biens immobiliers situés dans sa zone de protection peuvent présenter leurs observations écrites sur un registre spécial tenu par le directeur de la culture de la wilaya de Tlemcen.

Le directeur de la culture de la wilaya de Tlemcen est chargé d’exécuter le présent arrêté.

Quiconque viole les dispositions du présent arrêté est soumis aux peines prévues par la loi n° 98-04 du 20 Safar 1419 correspondant au 15 juin 1998, susvisée.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger le 10 Chaoual 1432 correspondant au 8 septembre 2011.

Khalida TOUMI.

LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 31 25