Arrêté du 20 janvier 1983 portant désignation et délimitation de la zone d'habitat urbaine nouvelle n° II à créer à Laghouat (wilaya de Laghouat)
Article 1er
فتح المادةEst désignée comme deuxième zone d'habitat urbaine nouvelle à créer, la partie du territoire de la commune de Laghouat, comprise à l'intérieur du périmètre délimité en trait discontinu rouge au plan n° 6 intitulé « Superposition plan d'urbanisme directeur Esquisse et située au nord-ouest de l'agglomération de Laghouat.
Article 2
فتح المادةLes terrains compris dans le périmètre d'habitat.
Article 4
فتح المادةLe wall de Laghouat et le président de l'assemblée populaire communale de Laghouat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 20 janvier 1983 Ghazali AHMED ALI,
شجرة النص
التأشيرات: النصوص التي يستند إليها (4)
- Ordonnance n° 67-24
- Ordonnance n° 69-38
- Loi n° 82-02
- Ordonnance n° 74-26
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