Arrêté du 24 janvier 1987 portant organisation interne de l'Agence nationale d'édition et de publicité

Sous l'autorité du directeur général, l'Agence nationale d'édition et de publicité comprend

- la direction de l'information économique. du marketing et de l'édition,

- la direction de la régle et de l'audiovisuel,

- la direction des ressources humaines et de: moyens généraux,

- la direction des finances et de la comptabilite

- l'unité d'impression et d'édition publicitaires,

- les unités de production de matériels et de services publicitaires.

Sont rattachés à la direction général. de l'agence, les assistants au nombre de six (6), chargés respectivement:

- de l'inspection et du contrôle, de la coordination commerciale, -de la planification et des statistiques,

- de la généralisation de l'utilisation de la langue nationale,

- des relations extérieures et de la coopération,

- de l'hygiène et de la sécurité.

Sont également rattachés à la direction générale, le bureau d'ordre général et la sous-direction de l'informatique.

La direction de l'information économique, du marketing et de l'édition est chargée notamment:

- d'élaborer toutes publications et périodiques ainsi que tous documents destinés à la valorisation et à la promotion de la production nationale (catalogues, dépliants, guides économiques, annuaires, Journaux d'annonces...);

- de réaliser toute action promotionnelle en Algérie et à l'étranger pouvant contribuer à améliorer l'image de marque du pays et à faire mieux connaitre les services et produits réalisés; de préparer et de suivre la réalisation des suppléments et numéros spéciaux avec les supports de presse étrangère;

- de rechercher et de proposer les plans et programmes publicitaires susceptibles d'améliorer le processus de la communication sociale ; de concevoir, d'étudier, de proposer et de mettre en œuvre toute action pouvant contribuer à l'amélioration des éditions publicitaires;

- de définir les axes des campagnes promotionnelles et d'établir des plans médias ;

- de participer à l'harmonisation et au développement de l'utilisation des techniques publicitaires en vue de favoriser la communication et le transfert d'informations entre les opérateurs nationaux et entre les producteurs de biens et de services et les consommateurs ;

- d'étudier, de concevoir et de proposer des études et conseils en matière d'action et de campagnes publicitaires en Algérie et à l'étranger; de conseiller et d'assister les opérateurs nationaux dans la gestion de leur budget publicitaire;

- d'étudier des plans et programines publicitaires proposés par les opérateurs nationaux et d'émettre des avis techniques;

- de déterminer et de superviser le plan marketing de l'entreprise ou des opérateurs nationaux à leur demande (études régulières de l'environnement économique et sociale, etc...); de concevoir et d'organiser une politique de généralisation du sponsoring en Algérie ; de gérer la sponsorisation au plan national et au plan international pour toutes les manifestations culturelles, artistiques, économiques et sportives;

- de définir une politique des produits et services à réaliser par l'entreprise.

La direction de l'information économique, du marketing et de l'édition comprend : la sous-direction de l'information économique et de l'édition, la sous-direction du marketing et des promotions

La sous-direction de l'information économique et de l'édition est chargée notamment :

- d'étudier, de concevoir, de promouvoir et de développer les études en matière d'éditions et de coéditions publicitaires ;

- d'élaborer toutes publications et périodiques destinés à la valorisation et à la promotion de la production nationale; 8 avril 1987 JOURNAL OFFICIEL DE LA

- d'assurer le suivi et la gestion de toute l'édition publicitaire ; de constituer et de gérer un fonds documentaire spécialisé ; de faire des recommandations et de proposer. éventuellement, de nouvelles formules en matière d'édition;

- de définir et de gérer le programme d'édition et d'assurer son développement ; de concevoir les supports publicitaires de l'entreprise tels que agendas, calendriers, affiches, annuaires, guides...; de préparer et de suivre la réalisation des suppléments et numéros spéciaux avec les supports de presse étrangère ;

- d'assister les unités de l'entreprise dans le domaine de l'édition et des arts graphiques.

La sous-direction marketing et promotion est chargée notamment :

- de toutes les études techniques et de communication publicitaire pour l'édition ou pour les médias;

- de concevoir, réaliser toutes maquettes pubilcitaires; d'étudier, de concevoir et de proposer des études et conseils en matière d'action et de campagnes publicitaires en Algérie et à l'étranger ;

- de conseiller et d'assister les annonceurs dans la gestion de leur budget publicitaire;

- d'établir et de superviser les plans marketing pour l'entreprise et pour les opérateurs nationaux à leur demande ; de déterminer et d'organiser la politique de sponsorisation et de mettre tout en œuvre pour les généraliser: de gérer la sponsorisation au plan national et international pour toutes les manifestations (sportives, artistiques, économiques);

- d'étudier le plan d'aménagement des espaces (lieux de vente, foires aéroports); -d'étudier les supports publicitaires tels que affiches, panneaux routiers et stades.

La direction de la régie et de l'audiovisuel a pour mission notamment : -de régir les espaces publicitaires de tous les moyens d'information nationaux, écrits et audiovisuels; de produire, co-produire et faire produire tout spot et documentaire publicitaire; -de diffuser à l'étranger, toute publicité de presse ou autre concernant les produits finis destinés à l'exportation et les prestations nationales de services :

REPUBLIQUE ALGERIENNE 361 -de participer à la diffusion de la publicité, à l'occasion des foires, expositions et autres manifestations promotionnelles en Algérie et à l'étranger ;

- de veiller et participer, en relation avec les institutions et les autorités concernées, au processus de contrôle de la qualité et de vérification de la véracité des informations publicitaires qui sont diffusées à travers les médias écrits et audiovisuels, conformément à la réglementation en vigueur ;

- de produire sur tous supports et de diffuser en Algérie toute publicité concernant les produits importés et les prestations de service d'entreprises étrangères.

Sont rattachées au directeur de la régie et de l'audiovisuel, les structures chargées de la traduction et de la facturation-recouvrement.

La direction de la régie et de l'audiovisuel comprend les sous-directions suivantes : la sous-direction régie, la sous-direction technico-artistique, la sous-direction de l'audio-visuel.

La sous-direction régie est chargée notamment : de traiter avec les supports nationaux pour l'exécution de toutes les demandes d'insertion concernant la presse nationale et en assurer le suivi; de traiter avec les supports et agences spécialisés étrangers pour l'exécution de toutes les demandes d'insertion concernant la presse internationale et en assurer le suivi; de la réception et de l'exécution des annonces; d'assurer le contrôle de l'exécution des messages publicitaires dans la presse nationale et internationale;

- de justifier toutes les commandes après parution, de contrôler et de vérifier les relevés et les factures des supports aux fins de règlement;

- d'élaborer des conventions de services avec les supports nationaux écrits et audiovisuels et les supports et agences internationaux ; de vetller scrupuleusement au respect des délais et à la qualité du service et du produit ;

- d'assurer l'organisation, le contrôle, la coordination et le suivi de toutes les opérations;

- d'assurer le contrôle des agences régionales,

La sous-direction technico-artistique est chargée notamment: -de toutes les études en matière de graphisme pour la presse écrite ; de superviser, de coordonner, d'orienter et de contrôler l'équipe de graphistes et de maquettistea:

- de veiller à l'utilisation rationnelle des équipements moyens et des ressources et à la quante du service; de proposer toute mesure de nature à développer le graphisme et la présentation des annonces dans la presse; 362 JOURNAL OFFICIEL DE LA

- de concevoir et de réaliser des maquettes presse, et de calibrer les textes;

- de suivre l'évolution technique des équipements. d'étudier et de proposer de nouvelles techniques susceptibles d'améliorer les performances.

La sous-direction de l'audiovisuel est notamment chargée: de gérer l'exploitation commerciale et l'espace réservé - à la publicité dans l'audiovisuel (radiotélévision et cinéma); de prospecter le marché de publicité audiovisuel;

- d'assurer la production ou la coproduction de la publicité audio-visuelle pour tous les supports;

- de procéder aux études et recherches, à l'achat d'espace, à l'exécution et au contrôle du message publicitaire; de coordonner et de suivre les différentes phases de la réalisation des spots et messages publicitaires;

- d'établir les conventions de service avec ics médias spécialisés ; de suivre l'évolution technique des équipements, d'étudier et de proposer de nouvelles techniques susceptibles d'améliorer les performances de l'entreprise;

- de gérer la filmothèque et les moyens audiovisuels.

La direction des finances et de la comptabilité est notamment chargée

- d'élaborer, conformément à la réglementatica en vigueur, les prévisions budgétaires de l'entreprise;

- d'élaborer, conformément aux objectifs arrêtés, les plans et la politique de l'entreprise à court, moyen et long termes en matière financière;

- de vérifier la réalisation des objectifs fixés et d'initier les actions correctives à entreprendre ;

- de définir les normes de gestion de la trésorerie et de veiller à leur mise en œuvre ;

- de veiller à l'établissement périodique des états comptables, bilans et comptes de résultats actuels et prévisionnels et à leur diffusion conformément à la réglementation en vigueur ;

- d'analyser les états comptables actuels et prévisionnels et de proposer les actions nécessaires; de veiller à la coordination des services financiers et comptables de l'entreprise et à la réalisation d'un système comptable intégré pour l'entreprise, 1 conformément au plan comptable national.

La direction des finances et de la comptabilité comprend, outre la structure chargée des normes et de la coordination financière et comptable, les sous-directions suivantes :

REPUBLIQUE ALGERIENNE 8 avril 1987

- la sous-direction de la comptabilité, la sous-direction des finances.

La sous-direction de la comptabilité est chargée :

- de veiller à l'application du plan comptable national;

- d'assurer la consolidation des comptes et la préparation des états comptables actuels et prévisionnels requis à l'échelon entreprise ;

- d'assister les unités dans la gestion de la comptabilité générale et analytique du siège ;

- de gérer les comptabilités générales et analytiques du siège ; d'établir et de proposer les procédures de réalisation de la comptabilité générale de l'entreprise ;

- de faire des recommandations dans le domaine comptable.

La sous-direction des finances est chargée notamment : de proposer le plan de financement annuel pour les investissements et l'exploitation courante ; de coordonner et d'orienter les activités de services de l'entreprise en matière de financement et de trésorerie ;

- d'orienter et de coordonner les unités en matière fiscale.

La direction des ressources humaines et des moyens généraux est notamment chargée :

- d'assurer la gestion des ressources humaines et matérielles de l'entreprise ;

- de définir la politique du personnet et des relations sociales de l'entreprise ;

- de définir les procédures de recrutement et de formation du personnel; d'assurer et de contrôler les approvisionnements des unités ainsi que la gestion des stocks et du matériel;

- d'assurer la gestion des personnels de l'entreprise et l'établissement des plans de carrière et de formation; de superviser les fonctions administratives liées à la gestion des biens mobiliers et immobiliers de l'entreprise ; de contrôler l'application de la réglementation en vigueur et les procédures; de traiter des problèmes juridiques soulevés par les activités publicitaires et d'assurer le suivi des procédures judiciaires engagées par l'entreprise.

La direction des ressources humaines et des moyens généraux comprend les sous-directions suivantes :

- la sous-direction des ressources humaines, 8 avril 1987 JOURNAL OFFICIEL DE LA

- la sous-direction des affaires juridiques,

- la sous-direction des moyens généraux.

La sous-direction des ressources humaines est chargée notamment

- d'assurer le suivi et la gestion des carrières du personnel de l'entreprise; de mettre en œuvre les plans de recrutement et de formation des personnels de l'entreprise ; de suivre les états des traitements et salaires du personnel ; d'informer le personnel de l'entreprise sur toutes les questions relatives à leur carrière ; d'assurer le suivi des affaires sociales du personnel de l'entreprise.

La sous-direction des affaires juridiques est chargée notamment : d'étudier et d'émettre des avis sur tous problèmes liés à la législation et à la réglementation;

- de définir et d'élaborer les textes à caractère juridique de l'entreprise ; de contrôler l'application de la réglementation en vigueur et les procédures; de traiter les problèmes juridiques soulevés par les activités publicitaires et d'assurer le suivi des procédures judiciaires engagées par l'entreprise; de veiller au respect du monopole de la publicité dévolu à l'Agence nationale d'édition et de publicité (A.Ν.Ε.Ρ.) ; de fournir aux unités l'assistance nécessaire dans le domaine juridique et réglementaire;

- d'assurer la gestion des dossiers contentieux de l'entreprise;

La sous-direction des moyens généraux est chargée notamment : d'assurer l'approvisionnement et l'achat du matériel de l'entreprise; d'assurer la gestion, l'entretien, l'hygiène et la sécurité des biens meubles et immeubles de l'entreprise; de tenir et de suivre le fichier d'inventaire du matériel de l'entreprise; d'organiser et d'assurer le bon fonctionnement du parc de véhicules de l'entreprise;

- de superviser les opérations de transit et de douane de l'entreprise ; de veiller à la sécurité des magasins et des stocks de l'entreprise.

L'entreprise comprend quatre (4) unités : une (1) unité d'impression et d'éditions publicitaires dont le siège est à Rouiba, trois (3) unités de production de matériels et de services publicitaires dont les sièges sont implantés respectivement à Alger, Oran et Constantine.

REPUBLIQUE ALGERIENNE 363

Les directeurs d'unité ont rang de directeurs centraux de l'Agence nationale d'édition et de publicité » (Α.Ν.Ε.Ρ.).

L'unité d'impression et d'éditions publicitaires est dirigée par un directeur d'unité, placé sous l'autorité de la direction générale de l'entreprise.

Sont rattachés au directeur d'unité ?

- un assistant chargé de l'organisation et méthodes, un assistant chargé de l'hygiène et de la sécurité,

- une structure chargée de l'informatique

L'unité d'impression et d'éditions publicitaires a pour mission notamment : d'éditer les produits du monopole de l'entreprise (calendriers, agendas, dépliants, étiquettes...);

- de réaliser tous travaux graphiques pour le compte des structures de l'entreprise ou des tiers:

- de développer les moyens d'impression nécessaires à l'édition publicitaire; de veiller à l'utilisation rationnelle et permanente des ressources humaines et des moyens matériels de l'unité; de proposer toute mesure de nature à développer l'édition et la coédition publicitaire; de participer à la mise en œuvre des objectifs de l'entreprise en matière d'éditions et coéditions publicitaires; d'assurer le programme des travaux de labeur fixés par les objectifs de l'entreprise.

L'unité d'impression et d'éditions publicitaires comporte les structures suivantes :

- le département des ressources humaines et des moyens, le département Finances et comptabilité »,

- le département « Etudes graphiques et contrôle de la qualité », le département Production », le département Maintenance »,

- le département commercial.

Le département des ressources humaines et des moyens est chargé notamment : d'assurer le suivi et la gestion des carrières du personnel de l'unité; de mettre en œuvre les plans de recrutement et de formation du personnel de l'unité ; de confectionner les états de traitements et salaires du personnel de l'unité ; d'informer le personnel de l'unité sur toutes les questions relatives à leur carrière; 364 JOURNAL OFFICIEL DE LA d'assurer le suivi des affaires sociales du personnel de l'unité ; d'assurer la gestion des moyens généraux de l'unité.

Le département < Finances et comptabilité » est chargé notamment : de veiller à l'application du plan comptable national;

- d'élaborer périodiquement les états comptables, bilans et comptes de résultats actuels et prévisionnels et de veiller à leur diffusion; de gérer la comptabilité générale et analytique de l'unité ; de proposer le plan de financement annuel de l'unité pour les investissements et l'exploitation courants; de coordonner et d'orienter les activités de services de l'unité en matière de financement, de trésorerie et de fiscalité.

Le département Etudes graphiques et contrôle de la qualité est chargé notamment : de rechercher, de concevoir les maquettes publicitaires ou autres travaux techniques destinés à l'impression;

- de participer à la conception et à la réalisation de l'édition publicitaire (affiches, calendriers, agendas, catalogues, prospectus...);

- d'assurer le suivi de la fabrication et le contrôle de la qualité ;

- de superviser, de coordonner, d'orienter et de contrôler l'équipe de graphistes et maquettistes.

Le département commercial est chargé notamment : d'étudier et de prospecter de nouveaux marchés pour l'unité; d'assurer les relations avec les clients pour l'exécution des travaux d'impression; de contrôler et d'établir les devis et les marchés: d'élaborer les prévisions d'approvisionnement en collaboration avec les autres structures concernées ; d'assurer l'approvisionnement et la gestion des stocks de l'unité : de veiller à l'application de la réglementation en matière d'approvisionnements, d'inventaires et de sécurité des stocks; de veiller à l'établissement du plan de charge de l'unité; d'établir les budgets de vente et d'approvisionnement; d'assurer la préfacturation, le suivi et le contrôle des magasins de produits finis.

Le département « Production » est chargé notamment :

- d'assurer l'exécution des objectifs de l'unité en matière de production et de mettre en œuvre toutes actions susceptibles d'améliorer la productivité notamment l'organisation des circuits de production;

REPUBLIQUE ALGERIENNE 8 avril 1987 de gérer les moyens humains matériels du département; de superviser les services techniques;

- d'établir les budgets de production, le programme de travaill par atelier et par poste de travail; de contrôler et de viser tous les dossiers de fabrication;

- de contrôler la qualité des travaux et de veiller à la bonne exécution des travaux;

- de veiller à la discipline et au respect des normes de sécurité et de productiton;

Le département de la production comprend: les ateliers de fabrication, les ateliers d'impression, le ateliers de finition, les ateliers de rotative.

Le département Maintenance est chargé notamment : de suivre l'évolution technique des équipements, d'étudier et de proposer de nouvelles techniques et des technologies susceptibles d'améliorer les performances de l'unité ;

- de procéder à des inspections techniques regulières et périodiques des équipements et installations techniques et d'en exploiter les résultats ;

- d'élaborer un planning de maintenance technique des équipements spécifiques et installations techniques de l'unité ; d'assurer les opérations d'entretien et de remise en état des équipements spécifiques et installations techniques de l'unité; d'enregistrer toutes les opérations de vérification, de contrôle et de réparation des équipements et installations techniques et d'en exploiter les résultats: de veiller à l'application rigoureuse des normes d'entretien et de maintenance; d'étudier et de proposer des modifications des systèmes électroniques, électriques ou mécaniques susceptibles d'entraîner un meilleur rendement des équipements; de tenir à jour un fichier des équipements et des actions de maintenance.

Les unités de production de matériels et de services publicitaires sont dirigées chacune, par un directeur d'unité, placé sous l'autorité de la direction générale de l'entreprise.

Sont rattachés au directeur d'unité : -un (1) assistant chargé de l'organisation et méthodes, 8 avril 1987 JOURNAL OFFICIEL DE LA un (1) assistant chargé de l'hygiène et de la sécurité.

- la structure chargée de l'informatique.

L'unité de production de matériels et de services publicitaires a pour mission notamment :

- de produire, de réaliser et de gérer tous supports destinés à la publicité lumineuse, à l'aménagement. à l'embellissement et à la décoration des espaces; -de gérer, d'entretenir, d'animer et de développer des parcs de panneaux d'affichage publicitaire urbain, routier et dans les stades; de produire tous supports et de diffuser en Algérie, toute publicité concernant les produits finis et les prestations de services; de veiller à l'utilisation rationnelle et performante des ressources humaines et des moyens matériels et techniques d l'unité.

L'unité de production de matériels et de services publicitaires comprend :

- le département des ressources humaines, le département Comptabilité et finances », le département < Production »,

- le département Commercial ».

Le département des ressources humaines est chargé notamment : d'assurer le suivi et la gestion des carrières du personnel de l'unité ; de mettre en œuvre les plans de recrutement et de formation du personnel de l'unité ; d'informer les personnels de l'unité sur toutes les questions relatives à leur carrière; d'assurer le suivi des affaires sociales du personnel de l'unité.

Le département Comptabilité et finances > est chargé notamment : -de veiller à l'application du plan comptable national;

- d'élaborer périodiquement les états comptables, bilans et comptes de résultats; de gérer la comptabilité générale et analytique de l'unité ;

- de proposer le plan de financement annuel de l'unité pour les investissements et l'exploitation courante; de coordonner et d'orienter les activités des services de l'unité en matière de financement, de trésorerie et de fiscalité.

Le département << Commercial » est chargé notamment : d'étudier et de prospecter de nouveaux marchés pour l'unité ; de recevoir et de prendre contact avec les clients pour leurs besoins en matériels et services publicitaires;

REPUBLIQUE ALGERIENNE 365

- de contrôler et d'établir les marchés et les devis; d'élaborer des prévisions d'approvisionnement en collaboration avec le chef de département < Production > ; de répartir les crédits A.G.I. par code douanier avec le chef du service Approvisionnement >;

- de veiller à l'application de la réglementation en matière d'approvisionnement; de veiller à l'établissement du plan de charge de l'unité;

- de contrôler les stocks des produits et matières de l'unité et de définir le stock de sécurité ;

- d'élaborer les budgets de ventes et des approvisionnements.

Le département < Production est charge notamment : d'assurer l'exécution des objectifs de l'unité en matière de production et services et de mettre en œuvre toutes actions susceptibles d'améliorer la productivité, notamment l'organisation des circuits de production; de gérer les besoins en moyens humains et matériels du département; de superviser et de coordonner les différents services techniques; d'établir les budgets de production, le programme de travail par atelier et par poste de travail;

- de contrôler et de viser tous les dossiers de fabrication; de contrôler la qualité des travaux et de veiller à leur bonne exécution; de veiller à la discipline et au respect des normes de sécurité et de production.

Le département Production est orga nisé en ateliers : de décoration et sérigraphie, de transformation de plexi-glass et de verre soufflé,

- de menuiserie métallique (laiton, fer, aluminium), de menuiserie bois et de pose de panneaux stades, routiers et affichages;

- d'électricité, de montage, de pose d'enseignes à haute et basse tension.

Les ateliers des unités sont dirigés par des chefs de fabrication qui ont pour tâche : de veiller à l'exécution des plans de charge de veiller à la concrétisation des objectifs da production; de veiller à la discipline, au respect des normes de production et d'hygiène et de sécurité ;

- d'assurer le contrôle de la qualité des produits, 366 JOURNAL OFFICIEL DE LA

L'entreprise dispose d'agences régionales implantées sur le territoire national.

Les sous-structures relatives natamment aux services et sections des structures établies par le présent arrêté, seront fixées par la direction générale de l'entreprise après approbation de l'autorité de tutelle.

Le secrétaire général du ministère de l'information et le directeur général de l'entreprise nationale Agence nationale d'édition et de publicité sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 24 janvier 1987.

Bachir ROUIS.