Arrêté du 14 Moharram 1439 correspondant au 5 octobre 2017 définissant les caractéristiques des installations matérielles d'une agence de tourisme et de voyages

En application des dispositions de l'article 4 du décret exécutif n° 17-161 du 18 Chaâbane 1438 correspondant au 15 mai 2017, susvisé, le présent arrêté a pour objet de définir les caractéristiques des installations matérielles d'une agence de tourisme et de voyages.

Le local abritant l'agence de tourisme et de voyages, doit être d'une superficie d'au moins, vingt-cinq

(25) mètres carrés, et doit être doté d'une entrée indépendante.

Le local doit être aménagé de façon à permettre l'accueil de la clientèle dans les meilleures conditions de confort, et doit être pourvu d'emplacements pour l'affichage des tarifs et des conditions générales de vente des voyages.

Il doit, également, être décoré de façon à offrir au public une image mettant en valeur les potentialités touristiques de l'Algérie et de son patrimoine artisanal.

Les agents de tourisme et de voyages, doivent installer une enseigne extérieure lumineuse indiquant la nature de l'activité.

Les documents et supports promotionnels de l'agence, doivent, notamment, comporter la dénomination de celle-ci, son adresse et ses numéros de téléphone ainsi que le numéro de la licence d'exploitation, et le numéro d'inscription au registre du commerce. 31 décembre 2017

Un registre de réclamations visible, côté et paraphé par l'administration locale chargée du tourisme, doit être mis à la disposition de la clientèle.

Sont abrogées, les dispositions de l'arrêté du 3 Dhou El Hidja 1421 correspondant au 26 février 2001 fixant les caractéristiques des installations matérielles d'une agence de tourisme et de voyages.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 14 Moharram 1439 correspondant au 5 octobre 2017.

Hassen MARMOURI. ————★————