Arrêté du 20 Rajab 1437 correspondant au 28 avril 2016 portant classement du site archéologique « Zemouri El Bahri »

En application des dispositions de l'article 19 de la loi n° 98-04 du 20 Safar 1419 correspondant au 15 juin 1998 relative à la protection du patrimoine culturel, le site archéologique dénommé : « Zemouri El Bahri » situé dans la commune Zemouri daïra de Bordj Menaïel, wilaya de Boumerdès est classé sur la liste des biens culturels.

— le site archéologique de « Zemouri El Bahri » est un témoin de la succession de plusieurs faciès culturels de la préhistoire et des phases historiques civilisationnelles datant des périodes : lybique, romaine et islamique.

Le classement du bien culturel, dénommé : site archéologique « Zemouri El Bahri », entraîne ce qui suit :

- Conditions de classement, servitudes et obligations :

Les servitudes d’utilisation du sol ainsi que les obligations à la charge des occupants du site archéologique et de sa zone de protection, doivent se conformer au plan de protection et de mise en valeur du site archéologique et de sa zone de protection (PPMVSA) dont les modalités d’établissement sont prévues par le décret exécutif n° 03-323 du 9 Chaâbane 1424 correspondant au 5 octobre 2003 portant modalités d’établissement du plan de protection et de mise en valeur des sites archéologiques et de leurs zones de protection.

Le ministre chargé de la culture notifie, par voie administrative, l'arrêté de classement au wali de la wilaya de Boumerdès en vue de sa publication à la conservation foncière.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 20 Rajab 1437 correspondant au 28 avril 2016.

Azzedine MIHOUBI. 3 Ramadhan 1437 8 juin 2016 JOURNAL OFFICIEL DE MINISTERE DE LA POSTE ET DES TECHNOLOGIES DE L’INFORMATION ET DE LA COMMUNICATION