Arrêté du 20 janvier 1992 portant délégation de pouvoirs aux directeurs des domaines de wilaya pour l'établissement des actes intéressant le domaine privé de l'Etat, p

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 20 janvier 1992.

Mourad MEDELCI.

MINISTERE DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS