Arrêté du 7 Joumada El Oula 1427 correspondant au 3 juin 2006 modifiant l’arrêté du 30 Ramadhan 1425 correspondant au 13 novembre 2004, modifié, fixant l’organisation et le fonctionnement de la commission permanente des eaux minérales naturelles et des eaux de source

Le présent arrêté a pour objet de modifier l’arrêté du 30 Ramadhan 1425 correspondant au 13 novembre 2004, susvisé. 30 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE

Les dispositions de l’article 2 de l’arrêté du 30 Ramadhan 1425 correspondant au 13 novembre 2004, susvisé, sont modifiées et rédigées comme suit :

“Art. 2. — La commission permanente ......................... :

— M. : Nessala Brahim, représentant du ministre chargé des ressources en eau, président, en remplacement de M. Mustapha Karim Rahiel”.

— M. Tolba Tahar, représentant du ministre chargé de l’environnement est désigné en remplacement de M.

Lahrech Abdel Karim. .................... (le reste sans changement) ......................”.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 7 Joumada El Oula 1427 correspondant au 3 juin 2006.

Abdelmalek SELLAL.

MINISTERE DE L’AGRICULTURE ET DU DEVELOPPEMENT RURAL