Arrêté du 29 Rajab 1428 correspondant au 13 août 2007 portant ouverture d’instance de classement de Dar El Baroud

Il est ouvert une instance de classement du bien culturel dénommé : « Dar El Baroud ».

Nature du bien culturel : bien immobilier, monument historique ayant une fonction initiale de lieu de dépôt de poudre et de munitions.

Situation géographique du bien culturel : situé dans la commune de Chlef, wilaya de Chlef. Il est reporté sur le plan annexé à l’original du présent arrêté et délimité comme suit :

— au nord : par le siège de l’assemblée populaire communale ;

— au sud : par le boulevard Ben Badis ;

— à l’est : par le siège de l’assemblée populaire communale ;

— à l’ouest : par le jardin.

Délimitation de la zone de protection : 200 m à partir des limites du bien culturel.

Etendue du classement : le classement s’étend sur une superficie de 2 ha 15 a et 48 ca, plus sa zone de protection.

Nature juridique du bien culturel : domaine public de la wilaya de Chlef, affecté par arrêté du wali en date du 21 octobre 1995 au ministère de la culture.

Identité des propriétaires : wilaya de Chlef.

Sources documentaires et historiques, plans et photos : annexés à l’original du présent arrêté.

Servitudes et obligations :

— fonction actuelle : musée de site ;

— servitudes des réseaux (AEP) électricité et gaz ;

— aucune servitude de passage entre les espaces de l’assemblée populaire communale et ceux du bien culturel ;

— aucune autre construction ne peut être élevée dans l’enceinte du monument ;

— élimination des baraques à l’intérieur du site ;

— maintien du jardin épigraphique.

Le ministre chargé de la culture notifie par voie administrative l’arrêté d’ouverture d’instance de classement au wali de la wilaya de Chlef aux fins d’affichage au siège de l’assemblée populaire communale de Chlef durant deux (2) mois consécutifs qui commencent à courir dès réception de la notification transmise par le ministre chargé de la culture.

Les propriétaires du monument historique, objet du présent arrêté, ainsi que les propriétaires des biens situés dans sa zone de protection peuvent présenter leurs observations écrites sur un registre spécial tenu par le directeur de la culture de la wilaya de Chlef.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 29 Rajab 1428 correspondant au 13 août 2007.

Khalida TOUMI.

REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 02 11