Arrêté du 8 octobre 1964 relatif à la société Pyrotechnie africaine » (PYRAF)

La société Pyrotechnie africaine (PYRAF) est autorisée à exploiter, sur l'emplacement d'une propriété connue sous le nom « Mines de fer de Duperré », commune de Aïn Defla, département d'El-Asnam, un établissement comportant la fabrication du fulminate de mercure, le chargement des détonateurs pyrotechniques et électriques, la fabrication de mèches de sûreté pour mineurs et de cordeaux détonants, la fabrication et l'encartouchage d'explosifs de mines nitratés (type << N >>) exclusivement, le chargement de cartouches de chasse et de fusées paragrêles.

Implantation et construction des bâtiments :

L'implantation des bâtiments sera conforme au plan annexé à l'original du présent arrêté.

Les ateliers et les dépôts superficiels seront construits en matériaux légers et incombustibles. 13 octobre 1964 JOURNAL OFFICIEL DE LA Les matériaux et les revêtements seront judicieusement choisis pour qu'aucune réaction dangereuse ne puisse se produire en cas de contacts, chocs ou frottements avec les sols, parois, plafonds ou charpentes des locaux où s'effectuent des opérations dangereuses.

Le sol des ateliers et des dépôts sera lisse et facilement lavable.

Les locaux dangereux devront avoir des sorties et dégagements judicieusement répartis afin de permettre une évacuation rapide du personnel en cas de danger.

Les sorties et dégagements ne devront jamais être encombrés de matériels ou d'objets quelconques. Aucun poste habituel de travail présentant un danger, ne devra se trouver à plus de 10 mètres d'une sortie. Les portes de sortie s'ouvriront vers l'extérieur, et la largeur d'une sortie ne sera jamais inférieure à 0 m 80.

L'éclairage des ateliers et dépôts se fèra au moyen de lampes électriques munies d'une double enveloppe ou placées dans des globes étanches formant hublots dans la paroi ou la toiture ou par des lampes extérieures derrière verre dormant.

Dans ces locaux, les conducteurs électriques devront être sous tubes ou sous gaines, résistants mécaniquement, incombustibles, étanches et inaltérables dans les conditions du travail.

Les locaux où s'effectuent des opérations dont l'interruption inopinée peut présenter des dangers, devront posséder un éclairage de secours.

Les bâtis et pièces conductrices des machines et appareils, les armures et enveloppes métalliques des canalisations et d'une manière générale, toutes les pièces conductrices qui risquent accidentellement d'être soumises à la tension et qui ne seraient pas hors de portée de la main, seront reliés à la terre.

Le chauffage des ateliers et des appareils ne pourra se faire qu'au moyen de circulation d'eau chaude ou de vapeur. Le système de chauffage et la température maximum du fluide seront choisis en fonction de la nature des substances mises en œuvre.

Protection des bâtiments :

Les dépôts permanents superficiels d'explosifs seront protégés contre la foudre, par des dispositifs de sécurité en cage de Faraday.

Les ateliers de fabrication et les dépôts seront à l'intérieur d'une clôture générale.

Les dépôts permanents superficiels d'explosifs seront entourés de merlons règlementaires et d'un grillage d'une hauteur minimum de 1 m 75, les isolant du reste de l'usine.

Matériel:

Le matériel et l'outillage de toute nature, utilisés dans les locaux où s'effectuent des opérations dangereuses, ne devront pas donner lieu à production d'étincelles d'origine mécanique ou électrique (y compris les étincelles d'origine électrostatique) ou de chocs ou frottements dangereux, ni présenter des parues découvertes susceptibles d'être portées à une température dangereuse. Ils doivent être robustes et ne comporter aucune partie susceptible de se détacher ou de tomber dans les substances explosives.

Exploitation :

Les quantités maxima de substances explosives ou matières dangereuses et le nombre maximum de personnel employé en permanence dans les ateliers, dépôts et magasins, seront REPUBLIQUE ALGERIENNE conformes aux chiffres indiqués dans le tableau annexé au présent arrêté.

En fin de journée, les ateliers seront vidés des substances explosives qu'ils contiennent. Les produits finis seront évacués vers les dépôts, les produits en cours seront évacués vers les dépôts intermédiaires. Les déchets seront évacués vers les dépôts spéciaux où ils seront stockés en attendant d'être détruits périodiquement, sur un emplacement spécial éloigné des ateliers.

Lorsqu'un dépôt ou un atelier contiendra plusieurs caisses ou fûts, un seul de ceux-ci pourra être ouvert. L'ouverture des caisses ou fûts ne se fera qu'en dehors des dépôts et ateliers, dans un local spécial.

Les opérations d'emballage de détonateurs et de chargement de cartouches de chasse ou de fusées paragrêles, prévues dans les mêmes ateliers, ne pourront s'effectuer simultanement.

Sécurité :

Une liaison téléphonique entre la direction de l'usine et les services officiels, devra pouvoir être établie à tout moment.

Une consigne générale de sécurité et des consignes particulières devront être établies et soumises au service des mines qui sera également mis au courant de toutes les modifications prévues à ces consignes.

Ces consignes seront régul èrement lues et commentées au personnel.

Les quantités maxima de matières explosives et le nombre maximum de personnes régulièrement présentes, seront indiqués en gros caractère, dans chaque atelier. Ces indications seront conformes au tableau annexé au présent arrêté.

Un service de garde sera organisé; il assurera notamment : le contrôle des entrées et des sorties, la surveillance de l'absence d'articles de fumeurs, la surveillance des dépôts, des rondes dans l'usine, en dehors des heures de travail.

Une distribution d'eau sous pression sera établie avec un réservoir de 20 m3 au moins, alimenté par une pompe a moteur et surélevée de telle sorte que l'eau arrive aux bouches d'incendie sous une pression minimum de 2 kg/cm2.

Des bassins d'immersion ou des douches à grand débit seront installés à proximité des ateliers de fabrication.

Des extincteurs muraux fréquemment vérifiés et maintenus en bon état de fonctionnement, seront placés à chacune des portes des ateliers de fabrication.

Des essais et des visites périodiques du matériel d'incendie seront prévus par des consignes, ainsi que des exercices de défense contre le feu.

Les arrêtés des 7 mai 1952, 25 février 1961 et 10 janvier 1964, sont abrogés.

Le directeur des mines et de la géologie, le directeur des contributions directes et le préfet d'E-Asnam sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 8 octobre 1964.

Bachir BOUMAZA TABLEAU ANNEXE à l'arrêté réglementant l'établissement de la PYRAF Référence au Plan Affectation I. Dépôts permanents D1 et D2 I. Dépôts enterrés de détonateurs D3 Dépôt enterre d'explosifs Charge maximun Personnel maximum 1.300.000 détonateurs pyrotechniques ou électriques soit 2600 Kg de substances explosives. 24 000 Kg d'explosifs classe 1 ou 48 000 Kg d'explosifs classe V.

Ce dépôt pourra éventuellement contenir: 1.000 Kg de chlorate de potasse, 1000 Kg de salpêtre, 1000 Kg de sulfure d'antimoine, (Ces produits, enfermés à part, seront assimilés à des explosifs de la classe I), D 5. Dépôt superficiel de poudres à feu D6 Dépôt superficiel de penthrite.

D9 Dépôt enterré de fulminate humide D 12 Dépôt superficiel d'explosifs en vrac D 13 Dépôt superficiel d'explosifs encartouchés M 2 Magasin général (partie) ......

II. Dépôts intermédiaires D 4 Dépôt journalier de penthrite.

D8 Dépôt journalier de fulminate sec et d'explosifs secondaires.

D 10 Dépôt journalier de détonateurs et d'inflammateurs D 11 Dépôt jourualier de détonateurs électriques emballés III. Fabrication de mèches et de cordeaux MC 1 Filerie de mèche MC 4 Vérifications ......

MC 5 Tamisage de la poudre noire MC 6 Revêtement mèche et cordeau.

MC 7 Filerie de cordeau MC 8 Brûlerie essais de mèche IV. Fulminaterie F1 Dépôt d'alcool .........

Atelier de fabrication fulminate.

F3 Atelier de chargement de détonateurs.

Compartiment D.

Compartiment G. ......

Compartiment H.

Compartiment I (unitaire).

Compartiment J (unitaire).

Compartiment B .. .... 7000 Kg de poudre noire 3000 Kg de poudre pyroxylée 5000 Kg de penthrite 1000 Kg de fulminate humide 30.000 Kg de dinitrotoluène, trinitrotoluène et explosifs nitratés. -30.000 Kg d'explosifs nitratés. 30.000 rouleaux de 10 m de mèche lente, (1800 Kg de substances explosives). -200.000 m de cordeau détonant.

(2400 Kg de substances explosives). -500.000 cartouches de chasse, J -150 Kg de penthrite. 10 Kg de fulminate sec. 60 Kg d'explosifs secondaires. 1.200 Kg de détonateurs pyrotechniques.

(24 Kg de substances explosives). 12.000 inflammateurs. -12 000 détonateurs électriques.

(24 Kg de substances explosives). -30,000 m de mèche nue. 4 6.000 m de mèche nue. 6.000 m de cordeau nu. 2 180 Kg de poudre noire. 3 30.000 m de mèche (nue ou terminée). 15.000 an de cordeau (nu ou terminé).

Soit 350 Kg maximun de substances explosives. 11 15.000 m de cordeau nu. 5 100 m de mèche lente soit 0 Kg 600 de substances explosives. 2 6.000 litres d'alcool 12 Kg de fulminate. 4 8 500 g de trinitrotoluène. 600 g de fulminate (soit 2 boîtes capitonnées contenant chacune 2 sébiles). 250 g de fulminate. 100 g de fulminate. 100 g de fulminate. 2000 détonateurs soit 4 ang de substances explosives. 13 octobre 1964 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE Référence au Plan Affectation V. Détonateurs ALGERIENNE 1113 Charge maximun Personnel maximum.

DE 1 et 2 Emballage des détonateurs 100.000 détonateurs pyrotechniques soit 200 Kg de subs D3 Montage des détonateurs électances explosives. 10 triques 10 2000 inflamateurs.

DE 4 Sertissage, vérification et emballage des détonateurs élec- 26 triques 5000 détonateurs électriques soit 10 Kg de substances explosives VI Cartouches de chasse (et fusées paragrêles) DE 1 et 2 Chargement de cartouches de . 14 chasse 50 Kg de poudre noire ou pyroxylée.

VII. Fabrication d'explosifs nitratés N1et N 2 Stockage et préparation du nitrate 200.000 Kg de nitrate. 8 N3 Préparation des charges ...... 2.000 Kg de matières explosives ou non, 3 N 4 Malaxage 800 Kg de matières explosives ou non. 3 N6 Broyage et tamisage 800 Kg d'explosifs. 4 VIII. Encartouchage d'explosifs nitratés E1 Decaissage explosif 500 Kg d'explosifs en vrac. 2 E2 Encartouchage mécanique -200 Kg d'explosifs en vrac ou encartouchés. 5 ....

E3 Encartouchage manuel 300 Kg d'explosifs en vrac ou encartouchés, 12 E 4 Paraffinage et emboitage 300 Kg d'explosifs encartouchés. 9 ....

E7 Encaissage 5 500 Kg d'explosifs encartouchés 1 .

MINISTERE DE L'ORIENTATION NATIONALE