Arrêté du 15 Joumada Ethania 1419 correspondant au 6 octobre 1998 portant création de la commission permanente spécialisée des technologies spatiales du Conseil national de l'information géographique

En application des dispositions des articles 11, 12 et 13 du décret présidentiel nº 96-405 du 8 Rajab 1417 correspondant au 19 novembre 1996 susvisé, il est créé une commission permanente spécialisée dénommée "Commission des technologies spatiales" et désignée ci-après par le terme "commission".

Conformément aux articles 3 et 4 du décret susvisé à l'article précédent et dans le cadre des programmes nationaux, la commission est chargée : --- de procéder à une évaluation permanente des activités menées en matière de technologies spatiales ainsi que des ressources mises en œuvre;

- d'émettre des avis et recommandations en matière de programmes se rapportant aux technologies spatiales, notamment en ce qui a trait aux échéanciers y afférents; d'émettre des avis et recommandations visant le renforcement du potentiel scientifique et technique, notamment à travers des actions de formation; d'assurer une veille technologique en matière de technologies spatiales; de veiller à l'échange d'informations et d'expériences avec des organismes nationaux et des entités homologues étrangères, notamment à travers des réseaux de communication; d'assurer un suivi des manifestations nationales et internationales se rapportant aux technologies spatiales appliquées à l'information géographique;.

La commision intervient, en outre, pour évaluer et émettre des avis et recommandations sur des questions et thèmes que le Conseil lui aura au préalable fixés.

La commission organise ses travaux en fonction des programmes, des orientations et des échéanciers fixés par le Conseil.

Pour mener à bien ses travaux, la commission a accès à l'ensemble de l'information nécessaire, conformément aux dispositions législatives et réglementaires en vigueur. 12 Rajab 1419 JOURNAL OFFICIEL 2 novembre 1998

La commission est composée de :

M. Mahieddine Ouhadj membre du Conseil, président; , M. Mohammed Bekhti, expert;

M. Mohamed Faouzi Belbachir, expert;

M. Messaoud Boumaour, expert;

Mlle. Naïma Hadj Sahraoui, expert;

Mme. Najia Khelfi, expert;

M. Abdelkrim Allem, expert;

M. Ahcène Farah, expert;

M. Mounir Gourdache, expert;

M. Salem Kahlouche, expert;

M. Rachid Quiguini, expert;

M. Zine-Eddine Youbi, expert.

Sur autorisation du président du Conseil national de l'information géographique, la commission peut faire appel, à la charge du conseil, à des personnalités nationales et étrangères en raison de leur compétence ou de leurs activités.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire..

Fait à Alger, le 15 Joumada Ethania 1419 correspondant au 6 octobre 1998.

P. Le ministre de la défense nationale et par délégation Le chef d'Etat-major de l'Armée nationale populaire Le général chef de corps d'armée Mohamed LAMARI.