Arrêté du 15 Moharram 1425 correspondant au 7 mars 2004 portant délimitation des périmètres des terres du domaine forestier Bouaghi

En application des dispositions de l’article 3 du décret exécutif n° 01-87 du 11 Moharram 1422 correspondant au 5 avril 2001, susvisé, le présent arrêté a pour objet de délimiter les périmètres des terres du domaine forestier national, destinées à la mise en valeur dans la wilaya d’Oran.

Les périmètres de mise en valeur du domaine forestier national objet de l’article 1er ci-dessus, sont localisés sur le territoire des communes de la wilaya d’Oran, et s’étendent sur une superficie de 810 hectares.

Ces périmètres de mise en valeur sont constitués par les aires dont les coordonnées sont fixées ci-après :

SUPERFICIE COORDONNEES (HA) X1 X2 Y1 Y2 147 192,530 195,288 273,148 271,802 54 209,298 207,622 245,281 246,208 185 190,522 193,479 264,962 263,021 164 167,686 169,870 270,898 268,294 260 221,742 226,111 275,685 271,251 810 Vu le décret exécutif n° 90-12 du 1er janvier 1990, modifié et complété, fixant les attributions du ministre de l’agriculture ;

Vu le décret exécutif n° 01-87 du 11 Moharram 1422 correspondant au 5 avril 2001 fixant les conditions et les modalités d’autorisation d’usage dans le cadre des dispositions de l’article 35 de la loi n° 84-12 du 23 juin 1984, modifiée et complétée, portant régime général des forêts, notamment son article 3 ;

Arrête :

En application des dispositions de l’article 3 du décret exécutif n° 01-87 du 11 Moharram 1422 correspondant au 5 avril 2001, susvisé, le présent arrêté a pour objet de délimiter les périmètres des terres du domaine forestier national, destinées à la mise en valeur dans la wilaya de Bordj Bou Arréridj.

Les périmètres de mise en valeur du domaine forestier national objet de l’article 1er ci-dessus sont localisés sur le territoire des communes de la wilaya de Bordj Bou Arréridj et s’étendent sur une superficie de 2.029 hectares. 26 Rabie El Aouel 1425 JOURNAL OFFICIEL DE 16 mai 2004 LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 30 21 Ces périmètres de mise en valeur sont constitués par les aires dont les coordonnées sont fixées ci-après :

NUMERO NOM SUPERFICIE COORDONNEES DU DU LIEU-DIT COMMUNE PERIMETRE PERIMETRE Ouled Dahmane 1 Bouarfa Ababssa K’Sour El Euch 2 K’Sour Chaâbet Ben Saci (HA) X1 X2 Y1 Y2 239 685 687 327 329 1248 666,5 671,6 294,9 299,2 Tihamamine Khoualfia El Euch 3 El Fedj Goutaya 300 664,1 668 290 292,6 Bel Harouche El Mehir 4 M’Zahem M’Zahem 42 650 651,5 320 320,5 Zemourah 5 Hamada Hamada-Rabta 200 695 698,9 328,3 330,7 TOTAL La délimitation de ces périmètres est définie dans le plan annexé à l’original du présent arrêté.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 15 Moharram 1425 correspondant au 7 mars 2004.

Saïd BARKAT. ————#————