Arrêté du 11 Rabie Ethani 1414 correspondant au 27 septembre 1993 portant l'organisation et de la formation à l'inspection générale du travail délégation de signature au directeur de
Article 1er
فتح المادةDans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Ali Meziani, directeur l'organisation et de la formation à l'inspection générale du travail, à l'effet de signer au nom du ministre du travail et de la protection sociale, tous actes, décisions et arrêtés à caractère individuel.
Article 2
فتح المادةLe présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 11 Rabie Ethani 1414 correspondant au 27 septembre 1993.
Lounès BOURENANE. 18 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE
شجرة النص
التأشيرات: النصوص التي يستند إليها (3)
- Décret présidentiel n° 93-201
- Décret exécutif n° 93-202
- Décret exécutif
نص أُعيد تركيبه آليًا من الجريدة الرسمية. لا يُعتدّ إلا بالنسخة المنشورة.