Arrêté du 20 janvier 1983 portant désignation et délimitation de la zone d'habitat urbaine nouvelle à créer à Barika (wilaya de Batna)

Les terrains compris dans le périmètre défini à l'article précédent sont inclus dans les réserves foncières communales prévues par l'ordonnance n° 74-26 du 20 février 1974 susvisée.

Les investissements des divers secteurs économiques et sociaux à réaliser, intéressant l'agglomération de Dellys, notamment en matière d'habitat, d'équipements collectifs et d'infrastructures, doivent contribuer à la réalisation du plan d'aménagement de la zone qui sera élaboré. Le directeur de l'urbanisme, de la construction et de l'habitat de la wilaya de Tizi Ouzou est chargé de s'assurer de la conformité des implantations des programmes de construction et d'infrastructures avec le schéma d'organisation de la nouvelle zone d'habitat.

Le wall de Tizi Ouzou et le président de l'assemblée populaire communale de Dellys sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 20 janvier 1983.

Ghazali AHMED ALI.