Arrêté du 13 mai 1970 autorisant la société Globe universal sciences, Inc > à établir et à exploiter un dépôt mobile de détonateurs de 3ème catégorie

La Société Globe universal scleriees, Inc », est autorisée à établir et à exploiter un dépôt mobile de détonateurs de 3ème catégorie, dans les limites de la wilaya des Oasis.

Le dépôt sera constitué par un coffre métalliqué, muni d'une serrure de sûreté et placé, lors des stationnementé, dans l'armoire d'une remorque-magasin ne contenant pas d'explosifs.

Sur ce coffre, sera peint le nom de l'exploitante, suivi de l'indication « dépôt mobile G.U.S. n° 1 D».

La quantité de détonateurs, contenue dans le dépôt, ne devra excéder à aucun moment, le maximum de 12.000 unités, soit 24 kgs de substances explosives.

Le dépôt ne pourra être installé à moins de 50 mètres de tout autre dépôt et de toute station éimettrice de radiotransmission.

Avant tout déplacement du dépôt mobile, le wali intéressé, l'ingénieur chef du service régional des mines, le commandant de la gendarmerie et le directeur des contributions diverses de la wilaya devront, chacun, être prévenus dix jours au moins, à l'avance, par la permissionnaire qui adressera, à chacun d'eux, une copie certifiée conforme de l'arrêté qui l'autorise et qui fera connaître le trajet que le dépôt doit suivre et les endroits où les tirs sont prévus.

Le wali intéressé pourra interdire les déplacements du dépôt s'il apparaît que les nouveaux emplacements compromettent la sécurité des populations ou des voies de circulation. Tout changement important du programme primitivement prévu doit, de même, être porté à la connaissance du wali et des fonctionnaires ci-dessus désignés.

L'exploitation du dépôt se fera dans les conditions fixées par le décret du 20 juin 1915, l'arrêté du 15 février 1928 et l'arrêté du 22 septembre 1955.

En particulier, il est interdit d'introduire dans le dépôt des objets autres que ceux qui sont indispensables au service.

Il est, notamment, Interdit d'y introduire des objets en fer, des matières inflammables ou susceptibles de produire des étincelles ainsi que des explosifs.

Le service du dépôt doit, autant que possible, être fait de Jour. Pour l'éclairage du dépôt, l'emploi des lampes à feu nu est interdit. Il ne pourra être fait usage que de lampes électriques portatives alimentées sous une tension inférieure à 15 volts ou de lampes de sûreté de mine.

Deux extincteurs, dont un au moins à mousse, seront placés au voisinage du dépôt.

Le dépôt sera placé sous la surveillance directe d'un préposé responsable qui en détiendra la clef et pourra, seul, en ouvrir la porte. Toutes les personnes, appelées à manipuler les détonateurs, seront pourvues de la carte règlementaire de boutefeu.

Ampliation du présent arrêté sera notifiée: à la permissionnaire, au wali des Oasis, au directeur des mines et de la géologie à Alger.

Le directeur des mines et de la géologie et le wali des Oasis, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 13 mai 1970.

Belaïd ABDESSELAM.

MINISTERE DES POSTES ET TELECOMMUNICATIONS