Arrêté du 3 Joumada El Oula 1436 correspondant au 22 février 2015 fixant les spécifications et procédures techniques relatives à l’entretien des ouvrages de distribution de l’électricité

En application des dispositions de l'article 13 du décret exécutif n° 10-138 du 28 Joumada El Oula 1431 correspondant au 13 mai 2010, modifié, susvisé, le présent arrêté a pour objet de fixer les spécifications et procédures techniques relatives à l'entretien des ouvrages de distribution de l'électricité.

Les spécifications et procédures techniques mentionnées à l'article 3 ci-dessous, sont annexées à l'original du présent arrêté. Elles sont rendues publiques par les services compétents du ministère chargé de l'énergie.

LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 19 7

Les spécifications et procédures techniques portent sur :

— Annexe 1 : Entretien des ouvrages de distribution de l'électricité : principes généraux et mise en œuvre;

— Annexe 2 : Travaux sous-tension sur les réseaux de distribution de l'électricité.

Les spécifications et procédures techniques citées à l’article 3 ci-dessus, s'appliquent, chacun en ce qui le concerne :

a) aux concessionnaires de distribution de l'électricité ;

b) aux entreprises de travaux habilitées à effectuer les travaux de maintenance sur les réseaux de distribution de l'électricité.

Il est mis en place, par décision du ministre chargé de l'énergie, un comité permanent dénommé « comité des travaux sous-tension » pour assurer le suivi et la mise à jour des spécifications techniques des travaux sous-tension.

La décision précise la composition et les missions du comité des travaux sous-tension.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 3 Joumada El Oula 1436 correspondant au 22 février 2015.

Youcef YOUSFI. ————★————