Arrêté du 20 Chaoual 1439 correspondant au 4 juillet 2018 fixant la composition, l'organisation, le fonctionnement et les attributions des structures, des organes, des commissions spécialisées du comité d'organisation des troisième jeux africains de la jeunesse en Algérie et des comités locaux de soutien ainsi que la liste nominative des membres y afférents

En application des dispositions de l'article 18 du décret exécutif n° 1 7-74 du 12 Joumada El Oula 1438 correspondant au 9 février 2017, susvisé, le présent arrêté a pour objet de fixer la composition, l'organisation, le fonctionnement et les attributions des structures, des organes, des commissions spécialisées du comité d'organisation des troisièmes jeux africains de la jeunesse en Algérie et des comités locaux de soutien ainsi que la liste nominative des membres y afférents.

Sous l'autorité du président, le comité d'organisation des troisièmes jeux africains de la jeunesse en Algérie désigné ci-après le « comité » comprend :

— le conseil exécutif ;

— la direction générale des jeux ;

— le secrétariat général ;

— les commissions spécialisées.

Il est assisté, en outre, de comités locaux de soutien.

Le conseil exécutif, présidé par le ministre de la jeunesse et des sports, président du comité, assisté de deuxvices président, chargés respectivement :

— du suivi des activités du comité ;

— de la coordination opérationnelle des activités du comité.

Le secrétariat du conseil exécutif est assuré par la direction générale des jeux.

Le conseil exécutif se réunit, au moins, une (1) fois par mois.

Il peut se réunir en session extraordinaire sur convocation de son président.

Le conseil exécutif peut se réunir, en outre, en session élargie à tous les membres du comité, à chaque fois que de besoin, sur convocation de son président. 9 Dhou El Kaâda 1439

Le conseil exécutif prend ses décisions à la majorité des voix de ses membres.

En cas de partage égal des voix, celle du président est prépondérante.

Les décisions du conseil exécutif sont consignées dans des procès-verbaux signés par le président et le secrétaire de séance et transcrites dans un registre ad hoc coté et paraphé par le président du conseil.

Sous l'autorité du directeur général, la direction générale des jeux comprend, les structures techniques et administratives chargées de la mise en œuvre et de l'exécution des programmes d'activités arrêtés et du soutien aux commissions spécialisées.

La direction générale des jeux est, en outre, dotée :

— d'une cellule de traduction et d'interprétariat ;

— de deux (2) chargés d'études et du suivi placés auprès du directeur général des jeux.

Les structures techniques et administratives relevant de la direction générale des jeux citées à l'article 7 ci-dessus, sont :

— le département de l'administration et des finances ;

— le département de l'organisation sportive, des infrastructures et des équipements sportifs ;

— le département de l'hébergement, de la restauration et du transport ;

— le département de l'information, du marketing et du sponsoring ;

— le département des cérémonies, de la formation, du volontariat et des activités sportives et culturelles ;

— le département de la santé et de la prévention ;

— le département du protocole, de l'accréditation et de la sécurité.

Le département de l'administration et des finances est chargé des questions administratives et de la gestion des ressources financières et matérielles du comité et de l'exécution des différentes dépenses liées à l'organisation des jeux et du fonctionnement du comité.

Il comprend les services suivants :

— le service du budget et des opérations financières ;

— le service des moyens généraux ;

— le service des marchés et des conventions.

Le département de l'administration et des finances est chargé, en outre, de la gestion de :

— la régie des recettes et des dépenses en monnaie nationale ;

— la régie des recettes et des dépenses en devises.

Le département de l'organisation sportive, des infrastructures et des équipements sportifs est chargé de la mise en œuvre du programme général des compétitions sportives, en coordination avec les différentes fédérations sportives nationales et les instances sportives africaines compétentes, ainsi que de la mise en œuvre du programme opérationnel en matière d'infrastructures, équipements et matériels nécessaires à l'organisation des jeux.

Il comprend les services suivants :

— le service de la planification, des statistiques et du suivi des programmes des compétitions ;

— le service des relations avec les fédérations sportives nationales ;

— le service des relations avec les responsables des infrastructures sportives ;

— le service du suivi des opérations de mise à niveau des infrastructures et des équipements d'accompagnement sportifs.

Le département de l'hébergement, de la restauration et du transport est chargé de la mise en œuvre du programme opérationnel d'hébergement, de restauration, et de transport des participants et des invités.

Il comprend les services suivants :

— le service du suivi des opérations d'aménagement des sites d'hébergement et de restauration ;

— le service de l'hébergement ;

— le service de la restauration ;

— le service de la programmation et de la mise en œuvre des opérations de transport ;

— le service du suivi des opérations d'organisation de la circulation.

Le département de l'information, du marketing et du sponsoring est chargé de la mise en œuvre des programmes opérationnels en matière d'information, de communication et de sponsoring en relation avec les structures et les commissions concernées.

Il comprend les services suivants :

— le service de l'information, de la communication et des relations avec les médias ;

— le service de la publicité et de la promotion des jeux ;

— le service du marketing, du sponsoring et du merchandising ;

— le service de la documentation et des multimédias. 9 Dhou El Kaâda 1439 22 juillet 2018 JOURNAL OFFICIEL DE

Le département des cérémonies, de la formation, du volontariat et des activités culturelles et de loisirs est chargé de la mise en œuvre des programmes opérationnels en matière de cérémonies d'ouverture et de clôture, de formation, du volontariat et des activités organisées lors du déroulement de jeux, et de la coordination avec les commissions spécialisées concernées.

Il comprend les services suivants :

— le service de l'animation et des activités culturelles et scientifiques ;

— le service des cérémonies d'ouverture et de clôture ;

— le service de la formation et du volontariat.

Le département de la santé et de la prévention est chargé de la mise en œuvre des programmes opérationnels en matière de santé et de prévention et de coordination avec les commissions spécialisées concernées.

Il comprend les services suivants :

— le service de la santé et du contrôle antidopage ;

— le service de la prévention.

Le département du protocole, de l'accréditation et de sécurité est chargé de la mise en œuvre des programmes opérationnels et de la coordination avec les commissions spécialisées concernées en matière de programmes protocolaires, accréditatifs et sécuritaires.

Il comprend les services suivants :

— le service du protocole et de l'accueil ;

— le service de l'accréditation ;

— le service de sécurité.

Les profils et les conditions de recrutement des chefs de départements, des chefs de services, des chargées d'études et de suivi, et autres personnels de soutien sont fixés par le directeur général des jeux après approbation du président du comité.

Sous l'autorité du secrétaire général, le secrétariat général comprend :

— un bureau d'organisation générale chargé du courrier ;

— des services techniques et administratifs.

Le secrétariat général est chargé du courrier notamment, l'enregistrement obligatoire de l'ensemble du courrier « départ » et « arrivée » des différentes structures et organes du comité.

LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 44 21

Les correspondances adressées aux organismes étrangers sont obligatoirement visées, selon les cas, par le président du comité ou par le directeur général des jeux, conformément aux dispositions légales et réglementaires en vigueur en la matière.

La commission du protocole et de l'accréditation est chargée, notamment :

— de l'organisation, de l'accueil et du départ des délégations et personnalités invitées ;

— de la désignation des accompagnateurs, des guides et hôtesses encadrant les invités et les délégations en relation avec les commissions concernées ;

— de l'élaboration des listes des invités et des listes protocolaires et la conception des dispositifs d'installation des invités lors des cérémonies officielles, compétitions, déplacements et autres actions protocolaires ;

— de l'organisation des cérémonies protocolaires de remises des médailles, des diplômes et autres distinctions ;

— de l'organisation des déplacements interurbains et des départs internationaux des invités et délégations ;

— du suivi de la réalisation et la gestion des médailles, des diplômes, des plaquettes commémoratives et autres ;

— des questions protocolaires relatives à l'organisation des cérémonies d'ouverture et de clôture des jeux en relation avec la commission concernée.

La commission de l'hébergement et de la restauration est chargée, notamment :

— de la définition du mode d'hébergement et de restauration des participants et des invités ;

— de l'identification des sites et structures d'hébergement et de restauration ainsi que la participation et l'engagement des procédures de réservation y afférentes ;

— de la contribution à l'élaboration des cahiers des charges et conventions de prestations liées à l'hébergement et à la restauration dans le cadre des jeux ;

— de la conception des modalités d'accès aux restaurants et la prise en charge des mesures d'accompagnement y afférentes ;

— de la préparation des projets et des plans d'occupation et d'affectation des participants, des invités et des organisateurs par site d'hébergement en collaboration avec les commissions concernées ;

— du respect par les participants et les invités du règlement intérieur des unités hôtelières et d'hébergement. 9 Dhou El Kaâda 1439

La commission des transports est chargée, notamment :

— de la définition des plans directeurs des transports urbains et interurbains liés aux troisièmes jeux africains de la jeunesse ;

— de la définition des besoins en moyens de transport (transport collectif, véhicules légers, camions pour le matériel et l'équipement, transport des chevaux ... ) ;

— de la contribution à l'élaboration des cahiers des charges, conventions et marchés de prestations liées aux moyens de transport nécessaires à la couverture des exigences et des besoins des jeux ;

— de l'élaboration des plans de circulation des différents moyens de transport en collaboration avec les commissions concernées ;

— de l'organisation du transport des bagages et matériels des délégations au niveau de l'aéroport et des sites d'hébergement.

La commission des infrastructures et des équipements, est chargée, notamment :

— de l'identification de l'état des infrastructures et des équipements susceptibles d'accueillir les manifestations des jeux en relation avec les structures concernées ;

— de la contribution à l'élaboration des cahiers des charges et des conventions de prestations liées à l'acquisition d'équipements et matériels ;

— du suivi de la gestion des équipements et matériels liés à l'organisation technique des jeux, conformément aux procédures réglementaires en vigueur ainsi que du suivi de toutes les opérations liées à leur démontage et à leur récupération ;

— de l'organisation de campagnes d'aménagement d'espaces verts à l'intérieur et à l'extérieur des sites d'entraînement, de compétitions et d'hébergement au niveau de toutes les communes et les villes concernées par les jeux ;

— de l'élaboration et de la tenue des inventaires des équipements et matériels acquis au titre de l'organisation technique des jeux.

La commission de la sécurité est chargée, notamment :

— de la définition et de la mise en œuvre du programme opérationnel en matière de prévention, de sécurité et d'accréditation avant, pendant et après les jeux ;

— de la réunion des conditions de sécurité des organisateurs, des participants et des spectateurs dans les enceintes sportives, sur les lieux d’hébergement, de restauration, d'animation, de loisirs et durant les déplacements ;

— de la mise en place d’une cellule de sécurité au niveau de chaque site retenu ;

— de la définition des normes et modalités d'accréditation des délégations, invités, journalistes, organisateurs et autres partenaires pour la réalisation des badges officiels, le suivi et le contrôle de leur utilisation, en relation avec les commissions et les structures concernées ;

— de la protection et de la sécurité des délégations, des arbitres, des personnalités invités very important personnality et very very important personnality (VIP et VVIP) ;

— de la contribution à la conception et à l'élaboration du programme de formation et de perfectionnement des guides, hôtesses, accompagnateurs et stadiers en collaboration avec la commission formation et volontariat.

La commission de l'organisation sportive est chargée, notamment :

— de l'homologation des infrastructures sportives et des équipements et matériels sportifs nécessaires au bon déroulement des compétitions programmées dans le cadre des jeux, conformément aux normes et règlements internationaux en vigueur ;

— de l'élaboration du programme général des compétitions, des entraînements et concours et de la désignation des lieux et horaires de déroulement ;

— de l'organisation des cérémonies de tirage au sort pour les compétitions et concours en référence aux règlements et spécificités de chaque discipline sportive en veillant à l'invitation et à la participation des représentants des pays participants et des délégués des unions et confédérations sportives africaines concernées ;

— de la définition du programme de promotion de l'éducation, de l'éthique et du fair-play destiné à tous les participants, les jeunes, les lycéens et les étudiants ;

— de la définition des mécanismes de mobilisation des supporters et des mesures incitatives à la promotion du fair-play et de l'éthique sportive, de la culture de la paix et de la non-violence par l'organisation de campagnes et de concours divers.

La commission de la santé, de l'hygiène et de la lutte antidopage est chargée, notamment :

— de la définition et de la mise en œuvre des plans et programmes de prévention, de suivi et de contrôle des conditions d'hygiène, au niveau des installations sportives, des sites d'hébergement et de restauration durant les jeux ;

— de la définition et du suivi de la mise en œuvre des menus selon les normes diététiques admises, en relation avec les commissions des structures concernées ;

— de l'organisation de la couverture sanitaire des participants et la mise en place d'antennes médicales dans les sites d'hébergement, d'entraînement et de compétition et autres activités programmées ; 9 Dhou El Kaâda 1439 22 juillet 2018 JOURNAL OFFICIEL DE

— de la définition des conditions et modalités sanitaires nécessaires à la mise en place d'un dispositif spécifique de contrôle des centres équestres, de l'entrée sur le territoire national des chevaux, en relation avec les services vétérinaires compétents ;

— de l'élaboration et de la diffusion d'un guide de la santé en direction des participants ;

— du soutien à l'organisation et au suivi des opérations de contrôle antidopage par les instances internationales compétentes ;

— de l'élaboration d'un programme de prévention et de sensibilisation des athlètes, des dirigeants et des volontaires contre les maladies sexuellement transmissibles.

La commission de l'administration et des finances est chargée, notamment en relation avec les structures et commissions concernées :

— des questions administratives et techniques liées aux activités du comité ;

— de l'élaboration des prévisions budgétaires liées à l'organisation et au fonctionnement du comité ;

— du suivi de la gestion et de l'exécution des opérations d'engagement, d'ordonnancement et de mandatement des dépenses du comité, dans le respect des lois et règlements en vigueur ;

— de l'élaboration des cahiers des charges, contrats et conventions, de la négociation et de la signature de tous marchés et conventions relevant des compétences du comité ;

— du suivi de la gestion des régies du comité ;

— du suivi de la gestion des matériels et moyens logistiques du comité ;

— du suivi de la mise en œuvre des procédures et modalités de versement des contributions des pays participants ;

— du suivi des opérations relatives au versement des subventions des instances nationales et internationales concernées ;

— du suivi de la mise en œuvre des procédures et modalités de versement des recettes provenant des sponsors, des dons et des autres activités du comité ;

— de la participation à la mise en œuvre des modalités de réalisation et de gestion de la billetterie au niveau de l'ensemble des sites et unités retenues ;

— de l'élaboration de l'inventaire des biens du comité ;

— de la présentation périodique de la situation financière du comité au conseil exécutif du comité.

LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 44 23

La commission du parrainage, du sponsoring, du marketing et de la publicité est chargée, notamment :

— de la définition et de la mise en œuvre du programme opérationnel notamment en matière de commercialisation des jeux ;

— de la prospection et de l’identification d’entreprises spécialisés dans le domaine de la communication, du marketing sportif, du sponsoring et du merchandising ;

— de la participation à l’élaboration des cahiers des charges, à la négociation et à la signature de conventions et de contrats avec les sponsors, les structures de publicité, les fabricants et les importateurs de produits dérivés, en relation avec la direction générale des jeux et la commission de l'administration et des finances.

— de l'organisation du contrôle de l'exploitation publicitaire des identifiants des jeux (mascotte, logo, affiches et hymne), et de la protection de leur utilisation ;

— du suivi et du contrôle de la bonne exécution des engagements (contrats/conventions) pris avec les différents partenaires et organismes dans le domaine du marketing et de la publicité ;

— de la coordination des actions avec le représentant de l'instance continentale chargée du suivi des opérations liées à la commercialisation des jeux et de la préparation du bilan d'exécution des prestations y afférentes.

La commission de la presse, de l'information et de la communication est chargée, notamment :

— de l'élaboration et de la mise en œuvre d'un plan et de programmes d'information et de communication et de suivi de la réalisation de supports en collaboration avec les commissions concernées, notamment celles chargées de l'organisation sportive, de la formation, des activités culturelles, scientifiques, du parrainage, du sponsoring et de la publicité ;

— de la coordination avec l'ensemble des organes de presse écrite, parlée et filmée ;

— de la coordination des actions avec les responsables du centre international de presse, de la contribution à l'aménagement ainsi qu'à la mise en place de centres annexes au niveau des différents sites de compétition et d'hébergement ;

— de la contribution à l'élaboration des cahiers des charges et conventions de partenariat avec les organes de la presse nationaux et internationaux en collaboration avec les commissions concernées ;

— du suivi de la réalisation et de la gestion du site web, intranet et des réseaux sociaux dédiés aux jeux africains de la jeunesse, en relation avec les structures concernées ; 9 Dhou El Kaâda 1439

— de la contribution à la conception et au suivi de la réalisation du film et du livre des jeux en collaboration avec la commission concernée ainsi que les services et organismes spécialisés concernés ;

— du suivi de la collecte, du traitement et de l'exploitation de tous les documents relatifs aux jeux.

La commission de la formation et du volontariat est chargée, notamment :

— de la définition et de la mise en œuvre du programme en matière de formation, de volontariat et d’activités scientifiques ;

— de la définition des besoins et des profils des personnels et volontaires à former, recycler et/ou perfectionner notamment parmi : * les volontaires : (guides - hôtesses - accompagnateursstadiers - speakers - agents chargés des prélèvements et du contrôle antidopage - agents de liaison) ; * les personnels : (secrétaires - agents de saisie - techniciens chargés de l'internet et de l'intranet - calligraphes

- infographes - rapporteurs des commissions, directeurs méthodologiques - secrétaires généraux ... ) ;

— de la proposition de la liste des chercheurs, experts et conférenciers algériens et africains susceptibles d'animer les conférences projetées ;

— de la participation à l'élaboration des cahiers des charges, avis d'appels à projets ainsi qu'à la négociation et la signature des conventions avec les partenaires concernés, conformément aux dispositions légales et réglementaires en vigueur ;

— du suivi et du contrôle de l'organisation de la préparation et du déroulement des activités de la formation et du volontariat.

La commission des cérémonies d'ouverture et de clôture et de l'animation des activités culturelles est chargée, notamment :

— de la définition et de la mise en œuvre du programme opérationnel en matière d'organisation des cérémonies d'ouverture et de clôture et d'animation culturelle des jeux ;

— de la définition des axes et des thèmes des activités d'animation durant les jeux ;

— de la coordination, de l'organisation et de l'animation culturelle au niveau des sites d'hébergement, de compétitions et des places publiques, en relation avec les comités locaux de soutien et structures concernées ;

— du suivi de la préparation et de l'organisation des cérémonies d'ouverture et de clôture ;

— de la participation à l'élaboration des cahiers des charges, des avis d’appels d’offres, des conventions et marchés en rapport avec son objet conformément aux dispositions légales et réglementaires en vigueur ;

— de la prospection et de l'identification des organismes, structures et entreprises susceptibles de contribuer à l'organisation des cérémonies suscitées.

Les commissions spécialisées se réunissent en session ordinaire, au moins, une (1) fois par semaine sur convocation de leurs présidents.

Elles peuvent se réunir en session extraordinaire, chaque fois que de besoin, sur convocation de leurs présidents, sur convocation du président du conseil exécutif du comité ou du directeur général des jeux, selon les exigences de l'étape de préparation.

Les commissions prennent leurs décisions à la majorité des voix de leurs membres.

En cas de partage égal des voix celle du président est prépondérante.

Les décisions des commissions approuvées par le président du comité, sont signées par le président et le secrétaire de séance. Elles sont consignées dans des procès-verbaux et transcrites dans un registre spécial, côté et paraphé par le directeur général des jeux.

Les commissions spécialisées élaborent et transmettent au président du comité et au directeur général des jeux, les procès-verbaux et les rapports périodiques sur leurs activités.

Elles transmettent leur rapport final au président du comité et au directeur général des jeux dans un délai maximal de deux (2) mois après la clôture des jeux.

Les commissions spécialisées, chacune en ce qui la concerne, doivent :

— exprimer et communiquer à la direction générale des jeux leurs besoins en moyens nécessaires à leur fonctionnement et à l'exécution de leur programme d'action ;

— certifier et reconnaître conjointement avec le responsable du département concerné « le service fait » sur les factures et documents justifiant les dépenses engagées pour la prise en charge de leurs besoins de fonctionnement et la réalisation de leur programme d'action ;

— être à la disposition du comité jusqu'à sa dissolution.

Des réunions extraordinaires de coordination regroupant deux ou plusieurs commissions spécialisées peuvent être organisées à la demande d’un ou de plusieurs présidents de commissions et ce, après accord du directeur général des jeux et approbation du président du comité. 9 Dhou El Kaâda 1439 22 juillet 2018 JOURNAL OFFICIEL DE

Les chefs de départements et/ou les chefs de services concernés participent aux travaux des commissions spécialisées avec voix consultative pour les questions les concernant.

Les commissions spécialisées peuvent être organisées en sous-commissions dans la limite de deux (2) à cinq (5).

Le secrétariat technique de chaque commission spécialisée est assuré par les services des départements concernés.

Les commissions spécialisées élaborent et adoptent leur règlement intérieur.

Les comités locaux de soutien à l'organisation des jeux, créés au sein des wilayas d'Alger et de Tipaza, sont chargés de mettre, à la disposition du comité, l'ensemble des moyens logistiques et humains nécessaires à la préparation et à la gestion des manifestations qui leur sont confiées, notamment en matière :

— de la mise à niveau des infrastructures et des équipements ;

— de l'aménagement et de l'embellissement du pavoisement et de la signalisation des sites retenus et de leur environnement ;

— de la santé, de l'hygiène et de la couverture médicale des participants et des invités ;

— de la protection et de la sécurité des participants et des invités et des sites et des biens ;

— du soutien à l'organisation sportive ;

— de l'animation culturelle, de loisirs et des activités touristiques ;

— de l'accueil et du protocole ;

— de l'information, de la communication et des supports didactiques.

Les comités locaux de soutien, placés auprès des walis concernés, sont composés :

— du directeur de la jeunesse et des sports de la wilaya concernée ;

— des représentants locaux des secteurs prévus à l'article 4 du décret exécutif n° 17-74 du 12 Joumada El Oula 1438 correspondant au 9 février 2017, susvisé ;

— du président de l'assemblée populaire communale domiciliatrice des jeux.

Les comités locaux de soutien peuvent faire appel à toute personne qui, en raison de ses compétences, est susceptible de les aider dans leurs travaux.

LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 44 25

Les structures, les organes et les commissions spécialisées du comité exercent leurs missions, conformément aux dispositions du décret exécutif n° 17-74 du 12 Joumada El Oula 1438 correspondant au 9 février 2017, susvisé, et celles du présent arrêté, sans préjudice des attributions, des missions et des prérogatives dévolues aux services spécialisés, secteurs, institutions et établissements concernés.

La présence assidue et la participation effective des membres, des organes, des structures et des commissions spécialisées du comité aux travaux, est indispensable.

L'absence non justifiée à trois (3) réunions entraîne automatiquement la perte de la qualité de membre.

En cas de perte de la qualité de membre, il est procédé à son remplacement dans les mêmes formes.

Les organes, les structures et les comités locaux de soutien, élaborent et transmettent, au président du comité et au directeur général des jeux, des rapports périodiques sur leurs activités.

Les documents et les travaux des organes, des structures et des commissions spécialisées, font l’objet de diffusion dans le bulletin d’information du comité, et sont conservés selon les procédures en vigueur.

La liste des présidents et des membres des commissions spécialisées est fixée en annexe jointe à l’original du présent arrêté.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 20 Chaoual 1439 correspondant au 4 juillet 2018.

Mohamed HATTAB. ———— H————