Arrêté du 19 Rajab 1430 correspondant au 12 juillet 2009 portant création de deux ordres régionaux d’avocats des régions de Béjaïa et Boumerdès

Il est créé deux ordres régionaux d’avocats ci-après :

— ordre régional des avocats de la région de Béjaïa ;

— ordre régional des avocats de la région de Boumerdès.

Le siège des deux ordres est fixé comme suit :

— ordre régional des avocats de la région de Béjaïa à la ville de Béjaïa ;

— ordre régional des avocats de la région de Boumerdès à la ville de Boumerdès.

Les ressorts des deux ordres régionaux sont fixés comme suit :

— ordre régional des avocats de la région de Béjaïa : ressort de la Cour de Béjaïa ;

— ordre régional des avocats de la région de Boumerdès : ressort de la Cour de Boumerdès.

Le président de l’Union nationale des ordres d’avocats et les bâtonniers des ordres de Sétif et Tizi Ouzou sont chargés de la structuration ainsi que de l’installation des deux nouveaux ordres régionaux.

Le directeur des affaires civiles et du sceau de l’Etat est chargé de l’exécution du présent arrêté.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 19 Rajab 1430 correspondant au 12 juillet 2009.

Tayeb BELAIZ.

MINISTERE DES FINANCES