Arrêté du 9 mai 1974 portant composition de la commission paritaire du corps des agents de bureau du secrétariat d'Etat au plan
Article 2
فتح المادةM. Mohand Morsli est nommé président de la commission paritaire compétente à l'égard du corps des agents de bureau.
En cas d'empêchement, M. All Oubouzar est désigné pour le remplacer. 519
Article 3
فتح المادةSont déclarés élus représentants du personnel, les agents dont les noms figurent au tableau ci-après :
Corps Titulaires Suppléants Agents de bureau Ali Korichi Mustapha Abbou Mohamed Cheref Laïd Bensafia
Article 4
فتح المادةLe directeur des affaires générales est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République algerienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 9 mai 1974.
Kemal ABDALLAH-KHODJA, ACTES DES WALIS
شجرة النص
التأشيرات: النصوص التي يستند إليها (5)
- Ordonnance n° 66-133
- Décret n° 66-143
- Décret n° 69-55
- Arrêté interministériel
- Arrêté
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