Arrêté du 21 Ramadhan 1431 correspondant au 31 août 2010 portant délégation de signature au directeur de l’action sociale
Article 1er
فتح المادةDans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Djamel Ouendjeli, directeur de l'action sociale, à l'effet de signer, au nom du ministre des moudjahidine, tous actes et décisions à l'exclusion des arrêtés.
Article 2
فتح المادةLe présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 21 Ramadhan 1431 correspondant au 31 août 2010.
Mohamed Chérif ABBES.
شجرة النص
يستند إلى · تأشيراته
التأشيرات: النصوص التي يستند إليها (4)
- Décret présidentiel n° 10-149
- Décret exécutif n° 94-264
- Décret exécutif n° 08-374
- Décret présidentiel
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