Arrêté du 8 septembre 1975 fixant la date et l'organisation des élections des représentants du personnel aux commissions paritaires de certains corps de fonctionnaires, p

L'élection des représentants du personnel appelés à siéger au sein des commissions paritaires compétentes à l'égard des corps des ingénieurs statisticiens économistes de l'Etat et des ingénieurs d'application des statistiques, des analystes de l'économie, des attachés de la statistique, des assistants des travaux statistiques et des agents techniques de la statistique, est fixée au 22 décembre 1975.

Les déclarations de candidature, dûment signées par les candidats, devront parvenir au bureau central de vote au plus tard le 1er décembre 1975.

Un bureau central de vote institué au niveau de la direction des affaires générales du secrétariat d'Etat au plan, sera ouvert de 8 h à 18 h.

Les listes des électeurs devront être affichées au plus tard le 1er décembre 1975.

Sont électeurs, les fonctionnaires titulaires et stagiaires en position d'activité ou de détachement.

Peuvent voter par correspondance, les fonctionnaires exerçant leurs fonctions hors de la localité de vote et ceux en congé de détente ou de maladie, La liste des candidats ainsi que l'enveloppe de format utilisé pour le vote, leur seront adressées.

L'électeur votant par correspondance insèrera son bulletin de vote dans une enveloppe sans marque extérieure, qu'il cachètera. Celle-ci à son tour, est insérée dans une autre enveloppe portant la mention du nom, du grade, de l'affectation et de la signature de l'électeur.

Les bulletins de vote par correspondance devront parvenir au bureau central de vote avant la clôture du scrutin, soit le 22 décembre 1975 à 18 heures

Les électeurs procèderont à un choix parmi les candidats figurant sur la liste, dans la limite du nombre des représentants du personnel, titulaires et suppléants, fixé par les arrêtés interministériels des 11 juillet 1973 et 24 janvier 1974 susvisés.

Les opérations de dépouillement du scrutin seront effectuées au bureau central de vote.

Le bureau central de vote comprendra un président et un secrétaire qui seront désignés ultérieurement par décision du secrétaire d'Etat au plan, ainsi qu'un représentant de la liste des candidats qui sera un militant du Parti du FLN.

Le bureau central de vote proclame les résultats.

Sont déclarés élus : pour les ingénieurs statisticiens économistes et ingénieurs d'application des statistiques: les quatre candidats ayant obtenu le plus grand nombre de voix; les deux premiers étant déclarés élus, membres titulaires, les deux suivants, membres suppléants; pour les analystes de l'économie les quatre candidats ayant obtenu le plus grand nombre de voix; les deux premiers étant déclarés élus, membres titulaires, les deux suivants, membres suppléants; pour les attachés de la statistique et de la planification: les deux candidats ayant obtenu le plus grand nombre de voix le premier étant déclaré élu, membre titulaire; le second, membre suppléant; pour les assistants des travaux statistiques: les quatre candidats ayant obtenu le plus grand nombre de suffrages les deux premiers étant déclarés élus membres titulaires, les deux suivants élus, membres suppléants; pour les agents techniques de la statistique les deux candidats ayant obtenu le plus grand nombre de suffrages: le premier étant déclaré élu membre titulaire, le suivant, membre suppléant.

Le directeur des affaires générales est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 8 septembre 1975.

Kemal ABDALLAH-KHODJA. 814 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE 26 septembre 1975 AVIS ET COMMUNICATIONS MARCHES Appels d'offres MINISTERE D'ETAT CHARGE DES TRANSPORTS DIRECTION DES TRANSPORTS TERRESTRES Sous-direction des chemins de fer Société nationale des chemins de fer algériens Avis d'appel d'offres nº 16-75 La société nationale des chemins de fer algériens (SNOTA) lance un appel d'offres pour les études et l'exécution des travaux de génie civil des sous-stations redresseuses de la ligne minière Annaba-Tébessa.

Les entreprises intéressées pourront consulter ou se faire délivrer, contre paiement de 700 DA et à l'appui de leurs références écrites (attestation d'hommes de l'art, possibilités en personnel et en matériel), les cahiers des charges, en s'adressant au service du matériel et traction de la SNCFA, bureau des marchés, 21 et 23, Bd Mohamed V, 7ème étage à Alger.

Les offres, accompagnées des pièces réglementaires, doivent être déposées, à la même adresse, avant le 28 novembre 1975 à 18 heures, délai de rigueur.

Les offres reçues après cette date pe seront pas prises en considération.

Les soumissionnaires resteront engagés par leurs offres pendant 180 jours MINISTERE DE L'INTERIEUR WILAYA DE TIARET 2ème plan quadriennal Construction de 60 logements urbains à Frenda Un appel d'offres ouvert est lancé pour la construction de 60 logements de type économique horizontal à Frenda.

Les offres concernent uniquement le lot:

Gros-œuvre étancheite VRD (lot unique), Les candidats pourront consulter ou retirer les dossiers, contre paiement des frais de reproduction au cabinet d'architecture Breugelmans, 6, Bd Mohamed V à Oran. téléphone: 83.49.64.

La late limite de réception des offres es fixée au 10 octobre 1975 à 18 heures.

Les offres seront adressées au wali de Tiaret (cabinet).

Elles seront obligatoirement présentées sous double enveloppe, la première contenant la soumission et ses annexes et la seconde, les pièces fiscales exigées par la règlementation ainsi que les références et certificats de qualification éventuels.

Les soumissionnaires resteront tenus par leurs offres pendant 90 jours.

Construction de 50 logements urbains à Medrissa Un appel d'offres ouvert est lancé pour la construction Medrissa de : 30 logements de type économique horizontal, -20 logements de type économique vertical.

Les offres concernent uniquement le lot:

Gros-œuvre étanchéité VRD (lot unique).

Les candidats pourront consulter ou retirer les dossiers, contre paiement des frais de reproduction au cabinet d'architecture Breugelmans, 6, Bd Mohamed V à Oran, téléphone: 33.49.64.

La date limite de réception des offres est fixée au 10 octobre 1975 à 18 heures.

Les offres seront adressées au wali de Tiaret (cabinet).

Elles seront obligatoirement présentées sous double enveloppe, la première contenant la soumission et ses annexes et la seconde les pièces fiscales exigées par la règlementation ainsi que les références et certificats de qualification éventuels.

Il est précisé que les soumissionnaires qui restent tenus par leurs offres pendant 90 curs, peuvent faire des offres, soit pour les deux opérations à la fois, soit pour l'une d'elles seulement.

Construction de 50 logements urbains à Oued Lili Un appel d'offres ouvert est lancé pour la construction à Oued Lil. de: 30 logements de type économique horizontal, 20 logements de type économique vertical..

Les offres concernent uniquement le lot:

Gros-œuvre étanchéité VRD (lot unique).

Les candidats pourront consulter ou retier les dossiers, contre paiement des frais de reproduction au cabinet d'architecture Breugsimans, 6, Bd Mohamed V Oran, téléphone: 33.49.64.

La date limite de réception des offres est fixee au 10 octobre 1975 à 18 heures, Les offres seront adressées au wali de Tiaret (cabinet).

Elles seront obligatoirement présentées sous double enveloppe, la première contenant la soumission et aes annexes σε la seconde, les pièces fiscales exigées par la règlementation ainsi que les éférences et certificats de qualification éventuels.

Il est précisé que les soin.issionnaires qui restent tonus par leurs offres pendant 80 jours, peuvent faire des offres, soit pour les deux opérations à la fois, seit pour l'une d'elles seulement.

Construction de 50 logements urbains à Aïn Kermès Un appel d'offres xvert est lancé pour la construction & Ain Kermés de; 30 logements de type economique horizontal, 20 logements de type économique vertical.

Les effres concernent uniquement le let:

Gros ouvre étanchéité VRD (lot unique).

Les candidats pourront consulter ou retirer les dossiers, contre psiement des frais de reproduction au cabinet d'architecture Breugelmans. 6, Bd Mohamed V à Oran, télephone: 33.49.64.

La date limite de réception des offres est fixée au 10 octobre 1975 a 18 heures.

Les offres seront adressées au wali de Tiaret (cabinet).

Elles seront obligatoirement présentées sous double enveloppe. la première contenant la soumission et ses annexes et la seconde, les pièces fiscales exigees par la règlementation ainsi que les références et certificats de qualification eventuels.

Il est précisé que les soumissionnaire qui restent tenus par leurs offres pendant 90 jours, peuvent faire des offres, soit pour les deux opérations à la fois, soit pour l'une d'elles seulement.

Construction de 50 logements urbains à Mellakou.

Un appel d'offres ouvert est lancé pour la construction à Mellakou de : 30 logements de type économique horizontal, 20 logements de type économique vertical.

Les offres concernent uniquement le lot:

Gros-œuvre étanchéité VRD (lot unique).

Les candidats pourront consulter ou retirer les dossiers, contre palement des frais de reproduction au cabinet d'architecture Breugelmans, 6, Bd Mohamed V à Oran, téléphone: 33.49.64.

La date limite de réception des offres est fixée au 10 octobre 1975 a 18 heures.

Les offres seront adressées au wali de Tiaret (cabinet).

Elles seront obligatoirement présentées sous double enveloppe, la première contenant la soumission et ses annexes et la seconde, les pièces fiscales exigées par la règlementation ainsi que les références et certificats de qualification éventuels.

Il est précisé que les soumissionnaires qui restent tenus par leurs offres pendant 90 jours, peuvent faire des offres, soit pour les deux opérations à la fois, soit pour l'une d'elles seulement.

Construction de 100 logements urbains à Frenda Un appel d'offres ouvert est lancé pour la construction de 100 logements de type amelioré à Frenda.

Les. offres concernent uniquement le lot:

Gros-œuvre étanchéité VRD (lot unique)..

Les candidats pourront consulter ou retirer les dossiers, contre paiement des frais de reproduction au cabinet d'architecture Breugelmans, 6, Bd Mohamed Và Oran, téléphone: 33.49.64.

La date limite de réception des offres est fixée au 10 octobre 1975 à 18 heures.

Les offres seront adressées au wali de Tiaret (cabinet).

Elles seront obligatoirement présentées sous double enveloppe, la première contenant la soumission et ses annexes et la seconde, les pièces fiscales exigées par la règlementation ainsi que les références et certificats de qualification éventuels.

Les soumissionnaires resteront tenus par leurs offres pendant 90 jours.

Construction de 200 logements urbains à Frenda Un appel d'offres ouvert est lancé pour la construction de 200 logements de type économique vertical à Frenda.

Les offres concernent uniquement le lot:

Gros-œuvre étanchéité VRD (lot unique).

Les candidats pourront consulter ou retirer les dossiers, contre paiement des frais de reproduction au cabinet d'architecture Breugelmans, 6, Bd Mohamed V à Oran, téléphone: 33.49.64.

La date limite de réception des offres est fixée au 10 octobre 1975 à 18 heures.

Les offres seront adressées au wali de Tiaret (cabinet).

Elles seront obligatoirement présentées sous double enveloppe, la première contenant la soumission et ses annexes et la seconde, les pièces fiscales exigées par la règlementation ainsi que les références et certificats de qualification éventuels.

Les soumissionnaires resteront tenus par leurs offres pendant 90 jours. 815 WILAYA D'OUM EL BOUAGHI Bureau des marchés Un appel d'offres est lancé en vue de la construction : d'un CEM de 800 élèves à Oum El Bouaghi de 300 logements à Aïn Beïda de 200 logements à Aïn M'lila Les offres seront acceptées pour chaque lo séparément ou pour tous les corps d'état, (lot unique).

Les entreprises ou sociétés d'entreprises intéressées par cet appel d'offres sont invitées à consulter cu retirer contre paiement, les dossiers à la wilaya d'Oum El Bouaghi, direction de l'infrastructure et de l'équipement, bureau des marchés, hôtel de la wilaya, ou au cabinet Karayannis Boris, architecte, 17, rue Burdeau à Alger.

Les offres doivent être déposées ou parvenir, accompagnées des pièces réglementaires, sous double pli cacheté portant la mention << Appel d'offres (CEM, 300 logements à Aïn Beïda ou 200 logements à Aïn M'Lila), lot unique ou le corps d'état choisi A ne pas ouvrir, aux adresses précitées.

La date limite de dépôt des plis est fixée au samedi 4 octobre 1975.

Cette date est celle de l'enregistrement du dossier de soumission et non la date d'envoi ou de dépôt dans un bureau de poste. "

MINISTERE DES TRAVAUX PUBLICS ET DE LA CONSTRUCTION DIRECTION DE L'INFRASTRUCTURE ET DE L'EQUIPEMENT DE LA WILAYA D'ORAN Centre hospitaller et universitaire d'Oran Un avis d'appel d'offres ouvert est lancé pour la réfection de l'étanchéité des cinq établissements suivants : hôpital Baudens (Oran), hôpital Emir Abdelkader (Oran), local des pompes centre médical Emir Abdelkader (Oran), centre médical d'Arzew, centre de consultation de Sidi Chami.

Les entrepreneurs intéressés par ces travaux sont invités à retirer le dossier d'appel d'offres à la direction de l'infrastructure et de l'équipement de la wilaya d'Oran, sous-direction de la construction, Bd Mimouni Lahcène à Oran, Les offres, accompagnées des pièces réglementaires exigées, devront être adressées avant le 30 septembre 1975, au directeur du centre hospitalier et universitaire d'Oran, sous double enveloppe cachetée portant l'objet de l'appel d'offres.

MINISTERE DE L'INFORMATION ET DE LA CULTURE RADIODIFFUSION TELEVISION ALGERIENNE Un appel d'offres cuvert est lancé pour la construction d'une cuve souterraine pour une capacité de 10 m3 d'eau avec système d'aspiration et de refoulement. 816 JOURNAL OFFICIEL DE LA Les soumissions, sous pli cacheté, seront adressées au chef du département de affaires financières de la radiodiffusion télévision algérienne, 21, bd des Martyrs (Alger), avant le 30 septembre 1975, délai de rigueur. Il est rappelé que les soumissions qui en l'absence de la mention «SOUMIS- SION >> <<ne pas ouvrir» seraient décachetées avant la date prévue, ne pourront être prises en considération.

Les offres devront répondre aux indications qui réglementent les marchés de l'Etat.

Les soumissionnaires devront verser à la caisse de l'agence comptable de la R.T.A. 21, boulevard des martyrs, la somme de cent dinars (100 DA) représentant les frais d'établissement du cahier des charges.

Pour tous renseignements et retrait du cahier des charges, s'adresser au service de l'approvisionnement, 21, bd des Martyrs, Alger, tél.: 60-23-00 à 04 poste 355 ou 351.

Les candidats resteront engagés par leurs offres jusqu'a beur information de la suite qui leur sera donnée.

SECRETARIAT D'ETAT A L'HYDRAULIQUE DIRECTION DE L'HYDRAULIQUE DE LA WILAYA DE BECHAR Avis de prorogation de délai Suite à l'avis d'appel d'offres lancé pour l'opération : alimentation en eau potable des villages agricoles d'Abadla, répartie en trois (3) lots: lot: génie civil,

- lot: conduites, lot: électro-mécanique, La date limite de remise des offres est reportée au mercredi 15 octobre 1975.

Mises en demeure d'entrepreneurs L'entreprise de gros-œuvre SOGECA, représentée par Attia Salah dont le siège social est à Batna, 11, rue Mohamed Salah Ben Abbès, titulaire des marchés nº 034, 035, 036 approuvés par le wali de Sétif, le 11 mars 1974 est mise en demeure de reprendre les travaux concernant le lot gros-œuvre + V.R.D. des 3 × 20 logements à Aïn Azel, Ras El Oued et Aïn Oulmène, conformément aux procès-verbaux établis lors Imprimerie Officielle, Alger 7, 9 et REPUBLIQUE ALGERIENNE 26 septembre 1975 des réunions de chantier des 17 juin 1975, ler juillet 1975 et 26 août 1975, et ce dans un délai de huit (8) jours à compter de la date de publication de la présente mise en demeure au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Faute de satisfaire à cette mise en demeure, il pourra être fait application des dispositions de l'article 35 du cahier des clauses administratives générales, approuvé par l'arrêté du 21 novembre 1964.

L'entreprise d'étanchéité, Ayata Said, dont le siège social est à Sétif, 10, rue Haffad Abdelmadjid, titulaire du marché n° 068, approuvé par le wali de Sétif le 30 août 1974, est mise en demeure d'exécuter les travaux du lot étanchéité des 20 logts H.L.M. de Aïn Azel et ce, dans un délai de huit (8) jours à compter de la date de publication de cette mise en demeure au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Faute de satisfaire à cette mise en demeure, il pourra être fait application des dispositions de l'article 35 du cahier des clauses administratives générales, approuvé par l'arrêté du 21 novembre 1964.

L'entreprise d'étanchéité, Ayata Said, dont le siège social est à à Sétif, 10, rue Haffad Abdelmadjid, titulaire du marché no 066, approuve par le wali de Sétif le 30 août 1974, est mise en demeure d'exécuter les travaux du lot étanchéité des 20 logts H.L.M. de Aïn Oulmène et ce dans un délai de hust (8) jours à compter de la date de publication de cette mise en demeure au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Faute de satisfaire à cette mise en demeure, il pourra être fait application des dispositions de l'article 35 du cahier des clauses administratives générales, approuvé par l'arrêté du 21 novembre 1964.

L'entreprise d'étanchéité, Ayata Said, dont le siège social est à Sétif, 10, rue Haffad Abdelmadjid, titulaire du marché n° 067, approuvé par le wali de Sétif le 30 août 1974, est mise en demeure d'exécuter les travaux du lot étanchéité des 20 logts H.L.M. de Ras El Oued et ce dans un délai de huit (8) jours à compter de la date de publication de cette mise en. demeure au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Faute de satisfaire à cette mise en demeure, il pourra être fait application des dispositions de l'article 35 du cahier des clauses administratives générales, approuvé par l'arrêté du 21 novembre 1964. 13 Avenue Abdelkader-Benbarek