Arrêté du 29 Chaoual 1430 correspondant au 18 octobre 2009 fixant l’implantation et la compétence territoriale des inspections régionales des douanes

Le présent arrêté a pour objet de fixer l’implantation et la compétence territoriale des inspections régionales des douanes créées par le décret exécutif n°08-64 du 17 Safar 1429 correspondant au 24 février 2008, susvisé.

L’implantation et la compétence territoriales des inspections régionales des douanes sont fixées conformément au tableau annexé au présent arrêté.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 29 Chaoual 1430 correspondant au 18 octobre 2009.

Pour le ministre des finances et par délégation Le directeur général des douanes Mohamed Abdou BOUDERBALA ———————— TABLEAU ANNEXE INSPECTIONS REGIONALES Dénomination Implantation Centre Alger Est Constantine Ouest Oran Sud Ouargla