Arrêté du 25 septembre 1974 portant création d'un centre d'océanographie et des pêches
Article 2
فتح المادةConformément aux objectifs fixés à l'O.N.R.S. et dans le cadre d'une recherche intégrée au développement et liée à la formation, le centre d'océanographie et des pêches pour mission :
- de développer une recherche appliquée dans le domaine des pêches ayant pour objectifs la connaissance et le développement des ressources halieutiques nationales, le développement de l'aquiculture, l'établissement des cartes des pêches, de développer toute recherche visant à une meilleure connaissance des ressources marines et sous-marines, en vue de leur exploitation, d'assurer, dans le domaine qui le concerne, tous travaux ou études qui lui seront confiés par le ministère chargé de la recherche scientifique et l'organisme national de la recherche scientifique, de souscrire des conventions, des contrats de recherches ou d'études avec toute personne physique ou morale.
Article 3
فتح المادةL'institut d'océanographie est dissous.
Article 4
فتح المادةLe directeur de la recherche scientifique, le directeur de l'administration générale et le directeur général de l'O.N.R.S. sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 25 septembre 1974.
Mohamed Seddik BENYAHIA
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التأشيرات: النصوص التي يستند إليها (3)
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