Arrêté du 22 avril 1976 portant désignation et délimitation de la zone d'habitat urbaine à créer à Tlemcen

Est désignée comme zone d'habitat urbaine à créer, la portion du territoire de la commune de Tlemcen, comprise à l'intérieur du périmètre délimité au plan annexé à l'original du présent arrêté et située au Nord-Ouest de l'agglomération de Tlemcen, au lieu dit Kiffane ».

Les terrains compris dans le périmètre défini à l'article précédent, sont inclus dans les réserves foncières communales prévues par l'ordonnance no 74-26 du 20 février 1974 susvisée.

Les investissements des divers secteurs économiques et sociaux intéressant l'agglomération de Tlemcen, notamment en matière d'habitat, d'équipements collectifs et d'infrastructures, doivent contribuer à la réalisation du plan d'aménagement de la zone qui sera élaborée.

Le wali de Tlemcen, le président de l'assemblée populaire communale de Tlemcen et le directeur général de la caisse algérienne d'aménagement du territoire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 22 avril 1976.

Abdelkader ZAIBEK MINISTERE DU COMMERCE