Arrêté du 27 Safar 1420 correspondant au 12 juin 1999 portant création de la commission permanente spécialisée des risques majeurs du conseil national de l'information géographique

En application des dispositions des articles 11, 12 et 13 du décret présidentiel nº 96-405 du 8 Rajab 1417 correspondant au 19 novembre 1996 susvisé, il est créé "une commission permanente spécialisée des risques majeurs" et désignée ci-après par le terme "commission".

Conformément à l'article 4 du décret présidentiel nº 96-405 du 8 Rajab 1417 correspondant au 19 novembre 1996 susvisé, et dans le cadre des programmes nationaux, la commission est chargée : d'établir un état des lieux en matière de risques majeurs, incluant l'inventaire exhaustif des risques, la localisation des zones les plus exposées aux risques, l'étude des dispositifs opérationnels de prise en charge ainsi que l'identification et l'évaluation des actions sectorielles; d'élaborer une analyse critique du cadre juridique et règlementaire relatif aux risques majeurs ; de proposer une politique intégrée de réduction tant des risques majeurs que de la vulnérabilité du pays à ces risques par : * le renforcement de la coordination opérationnelle au moyen de mécanismes d'alerte et d'intervention; * la promotion des nouvelles technologies servant à la prévention et à la gestion des risques majeurs; * la promotion d'une politique de formation et de recherche-développement dans le domaine des risques majeurs; * la promotion d'une politique de communication, d'information et de sensibilisation autour de thèmes relatifs aux risques majeurs ; * le développement d'actions de coopération et d'échanges au plan international.

La commission intervient, en outre, pour évaluer et émettre des avis et des recommandations sur des questions et thèmes que le conseil lui aura au préalable fixés.

La commission organise ses travaux en fonction des programmes, des orientations et des échéanciers fixés par le conseil.

Pour mener à bien ses travaux, la commission a accès à l'ensemble de l'information nécessaire, conformément aux dispositions législatives et réglementaires en vigueur.

La commission est composée de MM.et Mme.:

Mohamed Bouderbali, président;

Rachid Afoune, expert;

Youcef Aouissi, expert;

Ramdane Bahar, expert;

Athmane Benali, expert;

Rachid Bougueddour, expert;

Mme Bahia Doumandji, experte;

Djamel El Foul, expert;

Embarek Guendez, expert;

El Mahdi Haffaf, expert;

Mohamed Hamdache, expert ;

Brahim Hocini, expert;

Abdelkader El Baghdadi Missoumi, expert;

Makhlouf Naït Saada, expert;

Mohamed Ouahdi, expert;

Youcef Touil, expert.

Sur autorisation du président du conseil national de l'information géographique, la commission peut faire appel, à la charge du conseil, à des personnalités nationales et étrangères, en raison de leur compétence ou de leurs activités.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 27 Safar 1420 correspondant au 12 juin 1999.

P. le ministre de la défense nationale, Le chef d'Etat-Major de l'Armée nationale populaire, Le Général Chef de corps d'Armée Mohamed LAMARI.

MINISTERE DES FINANCES