Arrêté du 30 juillet 1964 portant dissolution du conseil d'administration de la « Tabacoop d'El Affroun et désignation d'une commission administrative provisoire de gestion de cette coopérative
Article 1er
فتح المادةPourront être nommés dans l'emploi d'ouvrier professionnel de lère catégorie ou dans l'emploi de lingère lère catégorie, les agents ayant satisfait aux épreuves d'un examen professionnel.
Pourront être nommés dans l'emploi d'ouvrier professionnel de 2ème catégorie les agents ayant satisfait aux épreuves d'un examen portant sur des qualifications distinctes.
Article 2
فتح المادةCes examens comprendront des épreuves pratiques et orales et seront ouverts dans chaque établissement.
Article 3
فتح المادةLe jury sera composé : du préfet du département ou de son représentant du directeur général, du directeur, ou du directeuréconome de l'établissement ou de son représentant d'un professeur ou moniteur d'enseignement technique du membre de la commission paritaire représentant le personnel des services généraux et économiques d'un ouvrier professionnel de lère ou de 2ème catégorie selon qu'il s'agit d'examen professionnel pour des emplois de lère ou de 2ème catégorie.
Article 4
فتح المادةLe sous-directeur du personnel des affaires sociales et les préfets sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratiqur et populaire.
Fait à Alger, le 15 avril 1964.
P. le ministre des affaires sociales et par délégation, Le directeur du cabinet, Areski AZI.
Arrêté du 24 juillet 1964 portant désignatior. des membres du comité provisoire de gestion de la société de secours du personnel des mines diverses d'Algérie.
Par arrêté du 24 juillet 1964, le comité provisoire de gestion de la société de secours du personnel des mines diverses d'Algérie est composé ainsi qu'il suit:
Représentants des travailleurs MM. Bouterou Tahar Talaiche M'Hamed Heddari Djelloul Mokrane Mostefa Représentants des exploitants de mines Mme Teffahi Julie M. Hernandez Louis 878 JOURNAL OFFICIEL DE LA En attendant de nouvelles élections, le comité provisoire de gestion est investi des pouvoirs et fonctions suivant les règles énumérées dans l'arrêté du 5 janvier 1955.
Arrêté du 21 juillet 1964 portant désignation des membres du comité provisoire de gestion de la société de secours du personnel de « l'Algérienne du Zinc et d'Ain Arko ».
Par arrêté du 24 juillet 1964, le comité provisoire de gestion de la société de secours du personnel de l'Algérienne du Zinc et d'Ain Arko est composé ainsi qu'il suit :
Représentants des travailleurs MM. Cherifi Mustapha Abdeldjlil Abdeldjlil Labboukh Mohamed Dahou Houcine Représentants des exploitants de mines MM. Bonnet Jean Louis Nino Paul En attendant de nouvelles élections, le comité provisoire de gestion est investi des pouvoirs et fonctions suivant les règles énumérées dans l'arrêté du 5 janvier 1955.
MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES
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التأشيرات: النصوص التي يستند إليها (5)
- Loi n° 62-157
- Décret n° 57-1090
- Décret n° 57-1097
- Décret n° 59-510
- Décret n° 62-503
نص أُعيد تركيبه آليًا من الجريدة الرسمية. لا يُعتدّ إلا بالنسخة المنشورة.