Arrêté du 26 septembre 1992 portant délégation de signature au directeur de l'architecture de l'urbanisme

Dans la limite de ses attributions, délégation de signature est donnée à M. Abderrahim Mahfoud Zakour, en qualité de directeur de l'architecture et de l'urbanisme, à l'effet de signer au nom du ministre de l'habitat, tous actes et décisions à l'exclusion des arrêtés.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne et démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 26 septembre 1992.

Farouk TEBBAL