Arrêté du 26 septembre 1992 portant délégation de signature au chef de cabinet du ministère de l'habitat

Dans la limite de ses attributions, délégation de signature est donnée à M. Kamel Hakimi, chef de cabinet, à l'effet de signer au nom du ministre de l'habitat, les actes y afférents à l'exclusion des arrêtés, décisions et documents de gestion relevant des prérogatives et compétences des structures et autres organes de l'administration centrale.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne et démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 26 septembre 1992.

Farouk TEBBAL