Arrêté du 16 octobre 1963 portant dissolution du conseil d'administration de la caisse centrale de mutualité sociale agricole et désignation d'administrateurs provisoires de cette caisse

Sont nommés administrateurs provisoires de la caisse centrale de mutualité sociale agricole avec les pouvoirs dévolus au conseil d'administration.

MM. Benamara Mohamed, Illoul Mohamed Tayeb, Kerriou Ahmed,

M. Mahdad Omar est nommé administrateur délégué chargé de gérer la caisse centrale de mutualité sociale agricole.

Les administrateurs provisoires devront procéder dans les délais les plus courts, au renouvellement des conseils d'administration de toutes les caisses régionales affiliées à la REPUBLIQUE ALGERIENNE 5 Novembre 1963 C.C.M.S.A. en vue de la réorganisation et de l'élection du nouveau conseil d'administration de cette caisse.

Le directeur de l'administration générale est chargé de l'exécution du présent arrêté qui entrera en application à compter du 16 octobre 1963 et sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratiqué et populaire.

Fait à Alger, le 16 octobre 1963.

Ahmed MAHSAS. !