Arrêté du 16 octobre 1963 portant dissolution du conseil d'administration de la caisse centrale de mutualité sociale agricole et désignation d'administrateurs provisoires de cette caisse
Article 2
فتح المادةSont nommés administrateurs provisoires de la caisse centrale de mutualité sociale agricole avec les pouvoirs dévolus au conseil d'administration.
MM. Benamara Mohamed, Illoul Mohamed Tayeb, Kerriou Ahmed,
Article 3
فتح المادةM. Mahdad Omar est nommé administrateur délégué chargé de gérer la caisse centrale de mutualité sociale agricole.
Article 4
فتح المادةLes administrateurs provisoires devront procéder dans les délais les plus courts, au renouvellement des conseils d'administration de toutes les caisses régionales affiliées à la REPUBLIQUE ALGERIENNE 5 Novembre 1963 C.C.M.S.A. en vue de la réorganisation et de l'élection du nouveau conseil d'administration de cette caisse.
Article 5
فتح المادةLe directeur de l'administration générale est chargé de l'exécution du présent arrêté qui entrera en application à compter du 16 octobre 1963 et sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratiqué et populaire.
Fait à Alger, le 16 octobre 1963.
Ahmed MAHSAS. !
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التأشيرات: النصوص التي يستند إليها (4)
- Décret n° 63-168
- Loi n° 62-157
- Décision
- Arrêté
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