Arrêté du 25 Chaâbane 1429 correspondant au 27 août 2008 portant délégation de signature à la directrice des affaires juridiques, des relations internationales et de la communication
Article 1er
فتح المادةDans la limite de ses attributions, délégation est donnée à Mme Zahia Zekri, directrice des affaires juridiques, des relations internationales et de la communication, à l’effet de signer, au nom du ministre de la poste et des technologies de l’information et de la communication, tous actes et décisions, à l’exclusion des arrêtés.
Article 2
فتح المادةLe présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 25 Chaâbane 1429 correspondant au 27 août 2008.
Hamid BESSALAH. ————★————
شجرة النص
يستند إلى · تأشيراته
التأشيرات: النصوص التي يستند إليها (4)
- Décret présidentiel n° 07-173
- Décret exécutif n° 03-58
- Décret exécutif n° 07-186
- Décret présidentiel
نص أُعيد تركيبه آليًا من الجريدة الرسمية. لا يُعتدّ إلا بالنسخة المنشورة.