Arrêté du 27 avril 1964 portant désignation d'un agent comptable auprès du commissaire national au recensement
Article 1er
فتح المادةM. Ould Zemirli Tayeb, contrôleur des impôts, est désigné comme agent comptable auprès du commissaire national au recensement.
Article 2
فتح المادةLe directeur de l'administration générale du ministère de l'économie nationale et le commissaire national au recensement sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui prendra effet à compter de la date d'installation de l'intéressé dans ses fonctions et qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 27 avril 1964.
Pour le ministre de l'économie nationale, et par délégation, Le directeur de cabinet, Kamel ABDALLAH-KHODJA
شجرة النص
التأشيرات: النصوص التي يستند إليها (3)
- Loi n° 64-91
- Décret n° 64-120
- Décret
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