Arrêté du 13 Safar 1424 correspondant au 15 avril 2003 portant délimitation du périmètre des terres du domaine forestier national destinées à la mise en valeur de Treat dans la wilaya de Annaba

En application des dispositions de l’article 3 du décret exécutif n° 01-87 du 11 Moharram 1422 correspondant au 5 avril 2001, susvisé, le présent arrêté a pour objet de délimiter le périmètre des terres du domaine forestier national destinées à la mise en valeur, dénommé Oued El Aneb, dans la wilaya de Annaba.

Le périmètre de mise en valeur du domaine forestier national, objet de l’article 1er ci-dessus est localisé sur le territoire de la commune de Oued El Aneb, dans la wilaya de Annaba, et s’étend sur une superficie de 97,2 hectares.

Ce périmètre de mise en valeur est constitué par les aires dont les coordonnées sont fixées ci-après :

X1 = 366,90 X2 = 369,35 Y1 = 4078,33 Y2 = 4079,45 La délimitation de ce périmètre est définie dans le plan annexé à l’original du présent arrêté.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 13 Safar 1424 correspondant au 15 avril 2003.

Saïd BARKAT.

DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 84 27 Arrêté du 13 Safar 1424 correspondant au 15 avril 2003 portant délimitation du périmètre des terres du domaine forestier national destinées à la mise en valeur de Treat dans la wilaya de Annaba. ———— Le ministre de l’agriculture et du développement rural, Vu le décret présidentiel n° 02-208 du 6 Rabie Ethani 1423 correspondant au 17 juin 2002 portant nomination des membres du Gouvernement ;

Vu le décret exécutif n° 90-12 du 1er janvier 1990, modifié et complété, fixant les attributions du ministre de l’agriculture ;

Vu le décret exécutif n° 01-87 du 11 Moharram 1422 correspondant au 5 avril 2001 fixant les conditions et les modalités d’autorisation d’usage dans le cadre des dispositions de l’article 35 de la loi n° 84-12 du 23 juin 1984, modifiée et complétée, portant régime général des forêts, notamment son article 3 ;

Arrête :

En application des dispositions de l’article 3 du décret exécutif n° 01-87 du 11 Moharram 1422 correspondant au 5 avril 2001, susvisé, le présent arrêté a pour objet de délimiter le périmètre des terres du domaine forestier national destinées à la mise en valeur, dénommé Treat, dans la wilaya de Annaba.

Le périmètre de mise en valeur du domaine forestier national, objet de l’article 1er ci-dessus, est localisé sur le territoire de la commune de Treat, dans la wilaya de Annaba, et s’étend sur une superficie de 268,7 hectares.

Ce périmètre de mise en valeur est constitué par les aires dont les coordonnées sont fixées ci-après :

X1 = 354,5 X2 = 357,5 Y1 = 4085 Y2 = 4087,45 La délimitation de ce périmètre est définie dans le plan annexé à l’original du présent arrêté.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 13 Safar 1424 correspondant au 15 avril 2003.

Saïd BARKAT.

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