Arrêté
Arrêté du 11 juillet 1974 relatif aux mesures de régularisation applicables au riz et découlant du passage de la campagne 1971-1972 à la campagne 1972-1973
Article 2
فتح المادةLe directeur général de l'office algérien interprofessionnel des céréales est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 11 juillet 1974.
P. le ministre de l'agriculture et de la réforme agraire, Le ministre du commerce, Le secrétaire général, Nourredine BOUKLI Layachi YAKER HACENE TANI MINISTERE DE LA JUSTICE
شجرة النص
التأشيرات: النصوص التي يستند إليها (3)
- Ordonnance n° 65-182
- Ordonnance
- Décret n° 73-92
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