Arrêté du 11 avril 1968 portant renouvellement du permis exclusif de recherches d'hydrocarbures dit « Hassi Tabankort », détenu par les sociétés SONATRACH, SOPEFAL, MOBIL SAHARA, MOBIL PRODUCING SAHARA INC. et AMIF

Le permis exclusif de recherches d'hydrocarbures liquides ou gazeux dit « Hassi Tabankort », inclus dans les limites définies ci-après et détenu par les sociétés: Société pétrolière française en Algérie (SOPEFAL), Société nationale pour la recherche, la production, le transport, la transformation et la commercialisation des hydrocarbures (SONATRACH) MOBIL SAHARA, MOBIL PRODUCING SAHARA INC, et Ausonia minière française (AMIF), est renouvelé pour une période de trois ans, à compter du 31 mars 1968.

Conformément au plan annexé à l'original du présent arrêté, la surface du permis sus-nommé est comprise à l'intérieur de trois périmètres A, B, C, dont les sommets sont définis par les points de coordonnées géographiques suivants, le méridien d'origine étant celui de Greenwich.

PERIMETRE A :

Sommets Longitude Est Latitude Nord 1 123 6° 40' 28° 40' 6° 50' 28° 40' 6° 50' 28° 30' 4 6° 40' 28° 30' PERIMETRE B :

Sommets Longitude Est Latitude Nord 1 7° 00' 28° 45' 2 7° 05' 28° 45' 3 7° 05' 28° 55' 4 7° 10' 28° 55' 5 7° 10' 28° 45' 6 7° 15' 28° 45' 7 7° 15' 28° 40' 8 7° 20' 28° 40' 9 7° 20' 28° 35' 10 7° 10° 28° 35' 11 7° 10' 28° 25' 11-12 Ligne droite 12 Intersection du parallèle 28° 15' et de la droite joignant le point 26° 35' 7° 20' et le point 28° 25' - 7° 10' 13 7° 00' 28° 15' 14 7° 00' 28° 25' 15 7° 05' 28° 25' 16 7° 05' 28° 35' 17 7° 00' 28° 35' PERIMETRE C :

Sommets Longitude Est Latitude Nord 1 7° 20' 29° 00' 234 7° 45' 29° 00' 7° 45' 29° 05' 4 7° 55' 29° 05' 5 7° 55' 29° 00' 6 8° 00' 29° 00' 7 8° 00' 28° 35' 8 7° 45 28° 35' 9 7° 45 28° 41' 10 7° 38' 28° 41' 11 7° 38' 28° 43' 12 7° 29' 28° 43' 13 7° 29' 28° 41' 14 7° 28' 28° 41' 15 7° 28' 28° 39' 16 7° 27' 28° 39' 17 7° 27' 28° 38' 18 7° 26' 28° 38' 19 7° 26' 28° 36' 20 7° 25' 28° 36' 21 7° 25' 28° 50' 22 7° 20' 28° 50' La superficie ainsi délimitée par l'ensemble de ces trois périmètres, est de 3.907 km2 environ et porte sur une partie du territoire du département des Oasis.

L'effort financier minimum que les bénéficiaires s'engagent à développer, pendant la troisième période de validité de ce permis, sera de dix millions de dinars (10.000.000 DA).

Les prévisions de dépenses correspondant aux programmes de recherches successivement présentés et les dépenses faites, REPUBLIQUE ALGERIENNE 7 mai 1968 seront rendues comparables à cet effort financier minimum, en multipliant leur montant par le coefficient i ci-dessous:

So 81 Mo 1 = 0,5 + 81 M1 où :

S représente le salaire horaire des ouvriers de la construction mécanique et électrique, M l'indice général des prix de gros de l'ensemble des produits métallurgiques, tels que les constate le bulletin mensuel de l'Institut national de la statistique et des études économiques (I.N.S.E.E.), S1 M1 sont les valeurs de ces éléments à la date des prévisions de dépenses ou de dépenses faites, So Mo leurs valeurs pour le mois d'avril 1968.

Les indices Set M pourront être ultérieurement remplacés par les indices équivalents en Algérie, lorsque ceux-ci seront publiés.

Le directeur de l'énergie et des carburants est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 11 avril 1968.

Belaïd ABDESSELAM