Arrêté du 20 Dhou El Kaâda 1441 correspondant au 12 juillet 2020 portant adoption du plan d'aménagement du territoire de la wilaya de Batna

En application des dispositions de l'article 14 du décret exécutif n° 16-83 du 21 Joumada El Oula 1437 correspondant au 1er mars 2016, susvisé, le plan d'aménagement du territoire de la wilaya de Batna, annexé à l'original du présent arrêté, est adopté.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 20 Dhou El Kaâda 1441 correspondant au 12 juillet 2020.

Kamal BELDJOUD. ————H————