Arrêté du 20 septembre 1969 portant transfert de crédit au budget du ministère de l'agriculture et de la réforme agraire

Est annulé sur 1969, un crédit de quinze mille dinars (15.000 DA) applicable au budget du ministère des habous, au chapitre 31-32 (Enseignement religieux Indemnités et allocations diverses).

Est ouvert sur 1969, un crédit de quinze mille dinars (15.000 DA) applicable au budget du ministère des habous, au chapitre 31-22 (Enseignement religieux: indemnités).

Le présent arrêté séra publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 19 septembre 1969.

P. le ministre d'Etat charge des finances et du plan, Le secrétaire général, Habib DJAFARI ETAT Vu l'ordonnance n° 68-654 du 30 décembre 1968 portant loi de finances pour 1969 et notamment son article 9;

Vu le décret n° 69-29 du 6 mars 1969 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement par l'ordonnance n° 68-654 du 30 décembre 1968 portant loi de finances pour 1969 au ministre de l'agriculture et de la réforme agraire;

Arrête :

Est annulé sur 1969, un crédit d'un million huit cent quatre vingt dix mille neuf cents dinars 1.890.900 DA) applicable au budget du ministère de l'agriculture et de la réforme agraire et aux chapitres énumérés à l'état << A » annexé au présent arrêté.

Est ouvert sur 1969, un crédit d'un million huit cent quatre vingt dix mille neuf cents dinars 1.890.900 DA) applicable au budget du ministère de l'agriculture et de la réforme agraire et aux chapitres énumérés à l'état «B» annexé au présent arrêté.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 20 septembre 1969.

P. Le ministre d'Etat, chargé des finances et du plan, Le secrétaire général, Habib DJAFARI, «A»

CREDITS ANNULES CHAPITRES LIBELLES EN DINARS TITRE III MOYENS DES SERVICES lère Partie PERSONNEL REMUNERATION D'ACTIVITE 31-01 Administration centrale Rémunérations principales 30.000 31 11 Services extérieurs de la production végétale et des statistiques Rémunérations principales 1.100.000 31-21 Services extérieurs de la production animale Rémunérations principales 120.000 31-22 Services extérieurs de la production animale Indemnités et allocations diverses 10.605 31-31 Services extérieurs de l'orientation agricole Rémunérations principales 360.000 31-41 Services extérieurs de la recherche agronomique Rémunérations principales 189.680 31-42 Services extérieurs de la recherche agronomique Indemnités et allocations diverses 11.615 31 51 Services extérieurs de la répression des fraudes Rémunérations principales 40.000 31-61 Services extérieurs des affaires sociales Indemnités principales 29.000 Total des crédits annulés 1.890.900 1084 JOURNAL OFFICIEL DE LA ETAT REPUBLIQUE ALGERIENNE 7 novembre 1969 «B»

LIBELLES CREDIT OUVERTS CHAPITRES EN DINARS TITRE III MOYENS DES SERVICES lère Partie PERSONNEL REMUNERATION D'ACTIVITE 31-03 Administration centrale Personnel vacataire et journalier, Salaires et accessoires de salaires 50.000 31-12 Services extérieurs de la production végétale Indemnités et allocations diverses 586,600 31-23 Dépôts de reproduction animale Salaires et accessoires de salaires 150.000 Services extérieurs de l'orientation agricole Indemnités et 81 32 allocations diverses 104.300 Total de la lère partie du titre III. 890.900 3ème Partie PERSONNEL EN ACTIVITE ET EN RETRAITE CHARGES 33-91 Prestations familiales Total des MINISTERE DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS