Arrêté du 11 novembre 1992 portant dissolution d'inspections des impôts d'affaires et des impôts directs

Les attributions des inspections des impôts directs des taxes sur le chiffre d'affaires, des impôts indirects et des taxes sur le chiffre d'affaires, visées à l'article premier ci-dessus sont dévolues aux inspections territorialement compétentes.

Le tableau annexé à l'arrêté du 24 octobre 1987 fixant les services d'assiette de l'administration fiscale est modifié en conséquence.

Le présent arrêté qui prendra effet le 31 décembre 1992 sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 11 novembre 1992.

P. Le ministre de l'économie et par délégation, Le directeur général des impôts, Sid Ahmed DIB.

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