Arrêté du 8 décembre 1984 autorisant la société nationale des transports maritimes (SNTM/ CNAN) à effectuer des opérations d'avitaillement
Article 1er
فتح المادةLa société nationale des transports -- autorisée à effectuer les maritimes SNTM/CNAN est à opérations d'avitaillement de navires en tous produits, à l'exclusion des hydrocarbures et de leurs dérivés.
Article 2
فتح المادةPour les besoins de l'exercice de ses activités d'avitaillernent, la société nationale des transports maritimes SNTM/CNAN est autorisée à importer les produits figurant dans la liste annexée au présent arrêté.
Article 3
فتح المادةLe présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 8 décembre 1984.
Abdelaziz KHELLEF, REPUBLIQUE ALGERIENNE 10 mars 1985 ΑΝΝΕΧΕ DESIGNATION Conditionnement (Laitages - Fromages), Lait liquide Sachets Lait en poudre Sachets Beurre Plaquettes de 20 grs (Fruits secs) Amandes effilées Vrac/paquets (Condiments et épicerie) Papprika Boîtes Poivre noir moulu Vrac/paquets Curry Boîtes Sauces diverses Flacons Infusions diverses Sachets 2 grammes Thé Sachets 2 grammes Café soluble Flacons Chocolat en poudre Boîtes (Conserves de légumes) Fonds d'artichauts Boîtes Cœurs de céleri Boîtes Champignons Boîtes Truffes Boîtes Epinards Boîtes Endives Boîtes Asperges Boîtes (Conserves de poissons) Thon entier à l'huile Boîtes Thon entier à la tomate Boîtes Saumon fumé Sachets et plaques Caviar Boîtes Poissons congelés Plaques (Confitures et fruits au sirop) Confitures diverses Pots 0 à 30 grs Fruits au sirop divers Boîtes Miel Pots 20 à 30 grs "(Autres conserves boissons) Ventes à bord des car-ferries Schweppes Bout. ou boîtes 1/4 Bières Bout. ou boîtes 1/4 Whiskies Bout. 3/4 et 1/1 Imprimerie Officielle Alger 7, 9 DESIGNATION Conditionnement Cognacs Bout. 3/4 et 1/1 Pastis Ricard - Anis Bout. 3/4 et 1/1 Champagnes Bout. 3/4 et 1/1 Martini Bout. 3/4 et 1/1 Cinzano Bout. 3/4 et 1/1 Liqueurs Bout. 3/4 et 1/1 Apéritifs quinquinas Bout. 3/4 et 1/1 Gins Bout. 3/4 et 1/1 (Autres produits de consommation) Mets divers confectionnés Rations individuelles prêtes à servir et à consomnier sans transformation emballées sous vide.
Cigarettes et tabacs) Ventes à bord Cigarettes anglaises Cartouches de 200 cig.
Cigarettes américaines Cartouches de 200 cig.
Cigarettes françaises Cartouches de 200 cig.
Cigares cigarillos Etuis Tabacs Etuis (Produits de parfumerie) Ventes à bord Parfums Divers Eaux de toilette Divers Savons Coffrets (Autres produits) Ventes à bord Cravates en sole ou autres Vrac par unité Lunettes de soleil Vrac par unité Foulards en soie ou autres Vrac par unité Briquets divers Vrac par unité Gadgets divers Vrac par unité (Autres articles de publicité offerts gratuitement par les fournisseurs pour la promotion) Etuis de 4/5 cigarettes Etuis Sacs en plastique Vrac par unité Sacs en papier Vrac par unité | Autres articles (divers) Vrac par unité et 13 Avenue Abdelkader Benbarek
شجرة النص
التأشيرات: النصوص التي يستند إليها (3)
نص أُعيد تركيبه آليًا من الجريدة الرسمية. لا يُعتدّ إلا بالنسخة المنشورة.